Vertaling van "mesures qui répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les mesures qui répondent à la condition établie au premier alinéa, point b), la subvention n'inclut pas les coûts supportés plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la mesure prise par l'autorité compétente de l'État membre concerné en vertu de l'article 29 du règlement (UE) 2016/2031, ou supportés après l'expiration de cette mesure.
For measures fulfilling the condition laid down in point (b) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred later than two years after the entry into force of the measure adopted by the competent authority of the Member State concerned pursuant to Article 29 of Regulation (EU) 2016/2031, or incurred after the expiry of that measure.

Pour les mesures qui répondent à la condition établie au premier alinéa, point c), la subvention n'inclut pas les coûts supportés après l'expiration de la mesure prise par la Commission en vertu de l'article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031».
For measures fulfilling the condition laid down in point (c) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred after the expiry of the measure adopted by the Commission pursuant to Article 30(1) of Regulation (EU) 2016/2031’.

«Pour les mesures qui répondent à la condition établie au premier alinéa, point c), la subvention n'inclut pas les coûts supportés après l'expiration de la mesure prise par la Commission en vertu de l'article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031».
‘For measures fulfilling the condition laid down in point (c) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred after the expiry of the measure adopted by the Commission pursuant to Article 30(1) of Regulation (EU) 2016/2031’.

La vérification d’équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l’Union.
The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.

Votre rapporteure est convaincue que l'interdiction provisoire de commercialisation d'animaux clonés, d'embryons clonés et d'aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants destinés à la consommation humaine constitue une mesure proportionnée répondant à des inquiétudes justifiées.
Your rapporteur is convinced that provisional prohibition of marketing of animal clones, embryo clones and food for human consumption derived from animal clones and their offspring is a proportionate measure addressing justified concerns.

La vérification d'équivalence devrait se fonder sur des faits; elle devrait apprécier dans quelle mesure le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers en question parvient à des effets de régulation, similaires et adéquats, et dans quelle mesure il répond aux mêmes objectifs que le droit de l'Union.
The equivalence assessment should be outcome-based; it should assess to what extent the respective third-country regulatory and supervisory framework achieves similar and adequate regulatory effects and to what extent it meets the same objectives as Union law.

Afin de faciliter l’évaluation de la conformité avec ces exigences, il convient d’instaurer une présomption de conformité pour les instruments de mesure qui répondent aux normes harmonisées adoptées conformément au règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne pour la formulation des spécifications techniques détaillées correspondant auxdites exigences.
In order to facilitate conformity assessment with those requirements it is necessary to provide for a presumption of conformity for measuring instruments which are in conformity with harmonised standards that are adopted in accordance with Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on European Standardisation for the purpose of expressing detailed technical specifications of those requirements.

L'instrument de partenariat soutient des mesures qui répondent de manière efficace et flexible aux objectifs découlant des relations bilatérales, régionales et multilatérales de l'Union avec des pays tiers et s'attaquent aux enjeux de dimension mondiale, ou qui permettent de donner une suite adéquate aux décisions prises au niveau multilatéral .
The Partnership Instrument shall support measures that respond in an effective and flexible manner to objectives arising from the Union's bilateral, regional or multilateral relationships with third countries and address challenges of global concern, or ensure an adequate follow-up to decisions taken at multilateral level

2. Chaque État membre apprécie si chaque infrastructure classée comme ICE établie sur son territoire est dotée d’un PSO ou a mis en place des mesures équivalentes répondant aux points figurant à l’annexe II. Si un État membre estime qu’un PSO ou une mesure équivalente existe et est mis à jour régulièrement, aucune autre mesure d’exécution n’est nécessaire.
2. Each Member State shall assess whether each designated ECI located on its territory possesses an OSP or has in place equivalent measures addressing the issues identified in Annex II. If a Member State finds that such an OSP or equivalent exists and is updated regularly, no further implementation action shall be necessary.

Il y a lieu de rejeter un contrôle et une rétention des données, dès lors que ces mesures ne répondent pas à trois critères fondamentaux conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la convention européenne et à l'interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme de cette disposition: une base légale, la nécessité de la mesure dans une société démocratique et la conformité à l'un des buts légitimes énumérés dans la convention.
The monitoring and storage of data must be rejected if the measures do not comply with three basic criteria in line with the European Court of Human Rights' interpretation of Article 8(2) of the European Convention on Human Rights: they must be laid down by law, necessary in a democratic society and serve one of the legitimate purposes specified in the Convention..