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Encouragement
Encouragement fiscal
Incitatif fiscal
Incitatif à l'essaimage
Incitation
Incitation fiscale
MEDIA
Mesure d'encouragement à l'essaimage
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure incitative
Mesure incitative à l'essaimage
Stimulant
Stimulant fiscal
Stimulant à l'essaimage

Vertaling van "mesures qui encouragent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]


Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]


principes de base des mesures d'encouragement de l'Union

basic principles of Union incentive measures


mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage

spin-off incentive | incentive to spin-off


Entente auxiliaire Canada-Colombie-Britannique sur les mesures d'encouragement aux petites entreprises

Canada-British Columbia Subsidiary Agreement on Small Business Incentives


Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier

Crown Royalty and Incentives Regulation


Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexes

Aboriginal Business Procurement Policy and Incentives


stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation

incentive


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclu ...[+++]

5. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may also adopt incentive measures designed to protect and improve human health and in particular to combat the major cross-border health scourges, measures concerning monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health, and measures which have as their direct objective the protection of public health regarding toba ...[+++]


Certains ont privilégié des mesures d'encouragement et d'autres se sont engagés par des mesures plus contraignantes.

Some have opted for incentives while others have gone for more binding measures.


Le développement ultérieur des différentes actions demandera de combiner les mesures législatives et les mesures d'encouragement, de coopération et d'information.

The further development of the particular actions will necessitate a combination of legislation, encouragement (name and fame), co-operation and information.


note que la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 et la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2010 doivent encore, à ce jour, être pleinement mises en œuvre par les États membres; souligne que le délai de transposition de la directive n'a été fixé qu'au 5 juin 2014; estime que la réduction des coûts et la réduction de la consommation énergétique sont dans l'intérêt des citoyens et des entreprises; souligne l'importance de disposer d'un cadre réglementaire solide comprenant des objectifs et des mesures pour encourager et ...[+++]

Notes that up to now the 2012 Energy Efficiency Directive and the 2010 Buildings Directive remain to be fully implemented by the Member States; notes that the deadline for transposition of the EED was only on 5 June 2014; considers that cutting costs and reducing energy consumption are in citizens’ and businesses’ own interest; highlights the importance of a strong regulatory framework consisting of targets and measures to incentivise and enable investment in energy efficiency and low energy consumption and costs, while supporting competitiveness and sustainability; adds that some Member States are not making appropriate use of the E ...[+++]


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Elle permettra en outre de maintenir à la fois les mesures d'encouragement à long terme en faveur de l'internalisation intégrale des externalités environnementales et les mesures d'encouragement à court terme en faveur de l'adoption d'une génération de technologies émettant moins de CO2, tout en soulignant le caractère temporaire de l'aide et en contribuant à la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

Moreover, they will maintain both the long-term incentives for full internalisation of the environmental externality and the short-term incentives to switch to less CO2-emitting generation technologies, while underlining the temporary nature of the aid and contributing to the transition towards a low-carbon economy.


5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclu ...[+++]

5. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may also adopt incentive measures designed to protect and improve human health and in particular to combat the major cross-border health scourges, measures concerning monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health, and measures which have as their direct objective the protection of public health regarding toba ...[+++]


5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclu ...[+++]

5. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may also adopt incentive measures designed to protect and improve human health and in particular to combat the major cross-border health scourges, measures concerning monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health, and measures which have as their direct objective the protection of public health regarding toba ...[+++]


5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclu ...[+++]

5. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, may also adopt incentive measures designed to protect and improve human health and in particular to combat the major cross-border health scourges, measures concerning monitoring, early warning of and combating serious cross-border threats to health, and measures which have as their direct objective the protection of public health regarding toba ...[+++]


Par ailleurs, il existe plusieurs instruments et mesures d'intervention possibles pour encourager le passage au numérique, comprenant à la fois des mesures d'encouragement, telles que des campagnes d'information, et des mesures contraignantes, comme la fixation d'échéances pour l'abandon de l'analogique ou de normes obligatoires en matière d'équipements, notamment pour les syntoniseurs numériques.

Otherwise, there is a variety of possible intervention instruments and measures to encourage switchover, ranging from encouragement measures, like information campaigns, to compulsory ones, like analogue turn-off dates, or mandatory standards for equipment including digital tuners.


Dans le cadre de la future révision du règlement de la CE relatif au SPG, la Commission envisagera d'affiner davantage encore le régime d'encouragement social et le lien avec les conventions fondamentales de l'OIT, afin de renforcer les possibilités d'utilisation des mesures d'encouragement prévues par le SPG en vue de promouvoir les normes fondamentales du travail.

In the context of a future review of the GSP regulation, the Commission will give consideration to refining further the social incentive scheme and the link to ILO core conventions to enhance the possibilities of using the GSP incentives to promote the application of core labour standards.




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mesures qui encouragent ->

Date index: 2022-11-21
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