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Dispositif d’aide de mesure d’angle
Journée Je prends soin de mon corps
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Traduction de «mesures que prend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur

the High Authority shall make all administrative arrangements


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule






Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on indivi ...[+++]


Journée Je prends soin de mon corps

I'm taking care of my body Day


dispositif d’aide de mesure d’angle

Angle assistive measuring aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. note qu'un système clair et harmonisé de classification des emplois et une plus grande transparence des salaires sont de nature à favoriser l'accès à la justice; observe que plusieurs États membres ont déjà pris des mesures spécifiques pour la transparence des salaires; attire l'attention sur les disparités entre ces mesures et prend acte des recommandations de la Commission de 2014 sur la transparence salariale mais déplore la nature non contraignante de celles-ci; invite les États membres à appliquer résolument lesdites recom ...[+++]

11. Points out that a clear and harmonised job classification system and greater wage transparency will improve access to justice; notes that several Member States have already taken specific wage transparency measures; underlines the disparity that exists between these measures, and takes note of the 2014 Commission recommendations on wage transparency, although regretting their non-binding nature; calls on the Member States to actively implement those Commission recommendations through transparency and continued positive action via legislation, as this has proven to be suc ...[+++]


5 bis. Les États membres veillent à ce que les établissements concernés par les mesures que prend une autorité compétente en vertu du paragraphe 4 disposent de droits de recours et de contrôle, notamment de contrôle juridictionnel, appropriés à l'égard de ces décisions.

5a. Member States shall ensure that institutions that are affected by the taking of measures by a competent authority under paragraph 4 have adequate rights of appeal and review, including judicial review, concerning such decisions.


Dans le cas des plafonds tarifaires, l'application des mesures considérées prend fin en vertu d'un acte juridique de l'Union.

In the case of tariff ceilings such application shall cease by virtue of a legal act of the Union.


La mesure corrective prend la forme d’une procédure distincte appelée procédure concernant les déséquilibres excessifs.

Corrective action turns into a separate procedure, namely the Excessive Imbalance Procedure (EIP).


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Dans le cas des plafonds tarifaires, l’application des mesures considérées prend fin en vertu d’un acte juridique de la Communauté.

In the case of tariff ceilings such application shall cease by virtue of a legal act of the Community.


1. Lorsqu'un État membre conteste les mesures provisoires prises par un autre État membre conformément à l'article 14, paragraphe 6, ou que la Commission considère que de telles mesures sont contraires à la législation communautaire, la Commission consulte aussi rapidement que possible toutes les parties concernées, évalue les mesures et prend position quant au caractère justifié ou non des mesures.

1. Where a Member State disagrees with the provisional measures taken by another Member State pursuant to Article 14(6) or where the Commission considers that such measures are contrary to Community legislation, the Commission shall consult, without delay, all parties concerned, evaluate the measures and take a position as to whether or not the measures are justified.


1. Lorsqu'un État membre conteste une mesure prise par un autre État membre conformément à l'article 14, paragraphe 6, ou que la Commission considère qu'une telle mesure est contraire à la législation communautaire, la Commission consulte aussi rapidement que possible toutes les parties concernées, évalue la mesure et prend position quant au caractère justifié ou non de la mesure.

1. Where a Member State disagrees with measures taken by another Member State pursuant to Article 14(6) or where the Commission considers that such measures are contrary to Community legislation, the Commission shall consult, without delay, all parties concerned, evaluate the measure and take a position as to whether or not the measure is justified.


1. Lorsqu'un État membre conteste des mesures prises par un autre État membre conformément aux articles 13 ou 14, ou que la Commission considère qu’une telle mesure est contraire à la législation communautaire, la Commission consulte aussi rapidement que possible toutes les parties concernées, évalue la mesure et prend position quant au caractère justifié ou non de la mesure.

1. Where a Member State disagrees with measures taken by another Member State pursuant to Articles 13 or 14 or where the Commission considers that such measure is contrary to Community legislation, the Commission shall consult, without delay, all parties concerned, evaluate the measure and take a position as to whether or not the measure is justified.


Quelles sont les mesures que prend la Commission lorsque les États membres ne respectent pas la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?

What action does it take if and when Member States do not abide by the EU Charter of Fundamental Rights?


La question du retrait éventuel du titre de séjour en cas de non-respect des mesures obligatoires prend une place croissante dans les négociations en cours au Conseil sur les différentes propositions législatives.

Whether or not non-compliance with obligatory measures should lead ultimately to the revocation of a residence permit, is an issue which is playing an increasing role in the negotiation of the different legislative proposals currently before the Council.




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mesures que prend ->

Date index: 2023-06-07
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