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Traduction de «mesures qu'elles devraient contenir » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures proactives.

For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.


Les GRT devraient fournir ces informations dans un format standard utilisable dans tous les pays. Elles devraient contenir notamment des précisions sur les réserves contractualisées, les prix payés et les volumes activés à des fins d’équilibrage.

TSOs should provide such information in a comparable format across borders including details about the reserves they have contracted, prices paid and volumes activated for balancing purposes.


Même si vous n'avez pas lu les lignes directrices sur le devoir de diligence, avez-vous une idée du type de mesures qu'elles devraient contenir?

Even if you have not read the due diligence guidelines, do you have an idea of the kinds of measures they should contain?


Si des choses constituent des dossiers au sens de l’article 278.1 du Code criminel, elles pourraient, en vertu des articles 278.1 à 278.91 du Code criminel, faire l’objet d’une décision du tribunal quant à la question de savoir si elles devraient être communiquées et quant à la mesure où elles devraient l’être.

If anything specified above is a “record” as defined in section 278.1 of the Criminal Code, it may be subject to a determination by the court in accordance with sections 278.1 to 278.91 of the Criminal Code as to whether and to what extent it should be produced.


Si des choses constituent des dossiers, au sens de l’article 278.1 du Code criminel, dont la communication est régie par les articles 278.1 à 278.91 du Code criminel, vous n’êtes pas tenu de les apporter avec vous avant qu’une décision soit rendue, en vertu de ces articles, quant à la question de savoir si elles devraient être communiquées et quant à la mesure où elles devraient l’être.

If anything specified above is a “record” as defined in section 278.1 of the Criminal Code, the production of which is governed by sections 278.1 to 278.91 of the Criminal Code, you are not required to bring it with you until a determination is made in accordance with those sections as to whether and to what extent it should be produced.


Lorsque, dans le cadre de procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN envisagent d’imposer des mesures correctrices, elles devraient concevoir des mesures efficaces conformément aux directives précitées et à l’approche commune établie dans la présente recommandation.

Where in the context of market analysis procedures carried out under Article 16 of Directive 2002/21/EC NRAs consider the imposition of regulatory remedies, they should design effective remedies in accordance with the aforementioned Directives and the common approach set out in this Recommendation.


Ces trois tableaux devraient contenir une description technique exhaustive des mesures prises par les différents sous-secteurs, ainsi que des informations concernant la motivation, l'élaboration et la mise en œuvre des mesures.

These three tables should contain an exhaustive technical description of the measures being taken by the different sub-sectors, together with information concerning the motivation, the design and the implementation of the measure.


Elles devraient contenir une litière composée par exemple de fibres de polyester ou d'autres matériaux similaires.

These beds should contain bedding material such as polyester fleece or similar bedding material.


L'application de la notion de cycle de vie dans ces initiatives impliquerait qu'elles devraient contenir un aperçu complet des principales nuisances écologiques dans ce secteur et des actions concrètes envisagées pour les atténuer, tout en garantissant la compétitivité du secteur.

The application of life-cycle thinking within these initiatives would mean that they should contain a comprehensive overview of the sector’s most significant negative environmental impacts and concrete actions to reduce them, while ensuring the sector’s competitiveness.


Le rapport du ministre assure que ces lignes directrices sont en cours de préparation et qu'elles devraient contenir une disposition obligeant l'autorité responsable à étayer dans les rapports d'évaluations préalables sa décision de consulter le public ou non.

The minister's report promises that these guidelines are forthcoming and that they will include a requirement for responsible authorities to document in each screening report the basis for the decision relating to the need for public participation.




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mesures qu'elles devraient contenir ->

Date index: 2023-06-26
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