Vertaling van "mesures proposées seront suffisantes " (Frans → Engels) :

En particulier, la Commission examinera si les mesures proposées seront suffisantes pour réduire les émissions d'oxydes d'azote dans le respect des prescriptions légales et ainsi contribuer à améliorer la qualité de l'air.
In particular, the Commission will be looking into whether the proposed measures will be sufficient to reduce NOx emissions in line with legal requirements and thus contribute to improving air quality.

une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.
a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.

Il est trop tôt pour dire si les mesures prises seront suffisantes pour éviter à l'avenir des controverses constantes sur les procédures disciplinaires.
It is too early to say if the measures taken will be sufficient to avoid continued controversy over disciplinary proceedings in the future.

Les incidences budgétaires des mesures proposées seront intégrées à l'automne dans une lettre rectificative au projet de budget 2017.
The budget implications of the proposed measures will be incorporated in an amending letter to the draft budget 2017 in the autumn.

À cet égard, la partie requérante soutient qu’au vu des circonstances de l’affaire et de la nature incomplète et insuffisante de l’examen au fond opéré par la Commission à l’occasion de la procédure d’examen préliminaire, les preuves visant à démontrer l’existence de difficultés sérieuses pour l’appréciation de la mesure proposée sont suffisantes.
In this respect, the applicant argues that, in view of the circumstances of the case, as well as the insufficient and incomplete nature of the substantive examination carried out by the Commission during the preliminary examination procedure, there is sufficient evidence of the existence of serious difficulties as to the assessment of the proposed measure.

Les mesures proposées seront appliquées dans le cadre des instruments existants et de la coopération entre l’Union européenne et l’Afrique, en particulier l’accord de Cotonou, le Fonds européen de développement et la politique européenne de voisinage.
The proposed measures are to be applied through existing instruments and cooperation between the European Union (EU) and Africa, in particular the Cotonou agreement, the European Development Fund, and the European Neighbourhood Policy.

Les mesures proposées seront financées par une utilisation de la marge de la rubrique 4 et par un redéploiement à l’intérieur de la rubrique 4.
The measures proposed will be financed by use of the margin of heading 4 and by redeployment within heading 4.

En fonction des résultats de cet échange d’informations et des délibérations du groupe d’experts de la stratégie thématique, les mesures proposées seront régulièrement réexaminées et adaptées au progrès technique.
In the light of the outcome of this information exchange and the deliberations of the Thematic Strategy Expert Group, the proposed measures will be regularly reviewed and adapted to technical progress.