Vertaling van "mesures proposées répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours
Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function

La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]
The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]

Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées
Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures proposées répondent encore une fois à la doctrine des conservateurs qui vise à s'opposer, pour des raisons idéologiques, à l'essor du mouvement coopératif canadien.
The proposed measures are once again in keeping with the Conservatives' philosophy of opposing, for ideological reasons, the expansion of the Canadian cooperative movement.

En conclusion, comme l'a dit le ministre, les mesures proposées répondent aux obligations nationales et internationales et les dépassent, et elles maintiendraient l'équilibre et l'équité qui sont les principes de nos systèmes d'immigration, d'octroi de l'asile et de citoyenneté.
In conclusion, as the minister has said, the proposed measures meet and exceed Canada's domestic and international obligations and maintain the balance and fairness that are the principles of our entire immigration, refugee, and citizenship systems.

Il est autant aberrant de constater que les mesures proposées dans la motion des libéraux ne répondent pas aux difficultés que connaissent le secteur manufacturier, qu'il est inquiétant de reconnaître que le nouveau gouvernement conservateur préfère ne pas présenter de mesures d'aide pour les secteurs manufacturiers.
It is just as disturbing to see that the Liberal motion fails to deal with the difficulties facing the manufacturing sector as it is to realize that the new Conservative government prefers not to take action to help this sector.

Les États membres seront habilités à arrêter des mesures plus strictes que celles prévues dans la directive proposée, à condition que ces mesures répondent aux exigences de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE.
The Member States will be entitled to take more stringent measures than those laid down in the proposed Directive, where they satisfy the requirements of Article 95(4) EC.

Face aux défis qui se posent, les mesures proposées répondent aux objectifs communs adoptés à Nice, sans introduire de réformes importantes.
Given the challenges faced, the proposed measures respond to the common objectives adopted in Nice, without introducing major reforms.

Mesures politiques Face aux problèmes qui se posent, les mesures proposées sont pertinentes et répondent aux objectifs communs adoptés à Nice.
Policy measures. The proposed measures are relevant to the problems faced and constitute a response to the common objectives adopted in Nice.

2. À la demande de l'autre partie, et dans la mesure des possibilités offertes par sa législation et ses principes nationaux, chaque partie fournit des informations et répond aux questions de l'autre partie ayant trait à une mesure effective ou proposée susceptible de porter substantiellement atteinte au fonctionnement de la présente partie de l'accord.
2. On request of the other Party, and to the extent possible under its domestic laws and principles, each Party shall provide information and reply to any question from the other Party relating to an actual or proposed measure that might substantially affect the operation of this Part of the Agreement.

Avec une telle approche, le présent avis vise à assurer non seulement le respect de la législation en matière de protection des données, mais également l'efficacité des mesures proposées, en anticipant les questions qui pourraient se poser au moment de la mise en œuvre dans les systèmes juridiques nationaux et en y répondant.
Under this approach, this opinion aims at ensuring compliance with data protection legislation but also efficiency of the proposed measures, by anticipating and addressing issues that may arise at the time of implementation in national legal systems.

Les mesures proposées répondent à une vive préoccupation qui nous concerne tous et toutes, la protection de nos enfants contre les délinquants sexuels.
The proposed measures respond to a basic concern of all of us, namely the protection of our children against sexual offenders.

Le ministre indique également que lorsque des mesures législatives auront été présentées par le ministre de la Justice, on pourra vérifier si elles répondent aux préoccupations du comité. Si les mesures proposées ne sont pas adoptées, d'autres options seront envisagées.
The minister also advises that when the legislation proposed by the Minister of Justice is introduced, it can be determined then whether it resolves the committee's particular concern here, and if the proposed legislation does not pass, other options will be considered then.