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Base de mesure
GMU2000
GNAMU1996
La mesure des activités scientifiques et techniques
Les mesures initiales et transitoires
Longueur de mesure
Longueur initiale entre repères
Mesures initiales
Vérification initiale
Vérification initiale d'un instrument de mesure

Traduction de «mesures proposées initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification initiale d'un instrument de mesure | vérification initiale

initial verification of a measuring instrument | initial verification


Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours

Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function


Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]


La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]

The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]


appareil pour la mesure de la résistance initiale à l'état humide

initial wet strength tester


les mesures initiales et transitoires

the initial and transitional measures


longueur initiale entre repères | base de mesure | longueur de mesure

initial gage length | initial gauge length | gage line | gauge length | initial gage line | initial gauge line


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme-cadre de recherche de l’Union européenne est explicitement conçu pour soutenir la création de l’EER et son financement a été considérablement étoffé, bien que dans une mesure moindre que celle proposée initialement par la Commission européenne.

The EU Research Framework Programme is explicitly designed to support the creation of ERA and its funding has been substantially increased, although less than initially proposed by the European Commission.


À l'expiration du délai d'attente déterminé, l'État membre devrait pouvoir adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte des observations de la Commission.

On the expiry of the established standstill period, the Member State should be able to adopt the measures as originally proposed or amended to take into account the Commission's comments.


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.


Malgré cela, le texte final représente une nette amélioration par rapport à la version proposée initialement, dans la mesure où il fait passer le seuil de recevabilité à un quart des États membres, propose l’enregistrement immédiat des initiatives et oblige la Commission à organiser une audition publique pour toute initiative couronnée de succès et à garantir une absolue transparence quant au financement de chaque initiative.

Despite this, the final text is a much better version than the text originally proposed, in that it sets the minimum at a quarter of the Member States, proposes that initiatives be registered immediately and requires the Commission to organise a public hearing for every successful initiative and to guarantee absolute transparency in connection with the funding of each initiative.


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Au cours de son examen de la proposition initiale de la Commission, votre rapporteur a constaté que plusieurs mesures proposées sont susceptibles d'engendrer des problèmes pour certaines administrations fiscales, dans la mesure où elles pourraient avoir des effets négatifs sur la conduite des contrôles, particulièrement dans les petits États membres.

In the course of his examination of the original proposal by the Commission, your rapporteur noticed that some proposed measures could create problems for certain tax administrations as these could impact negatively on the ways certain controls are performed, especially in small member states.


Pour analyser l'objectif et le contenu de la mesure proposée, il faut examiner la proposition initiale de la Commission en tenant compte des amendements proposés par la commission compétente au fond et dans l'avis de la commission de l'environnement.

In order to analyse the aim and the content of the proposed measure, it is necessary to examine the original Commission proposal, taking into account amendments proposed in the main committee and in the opinion of the Environment Committee.


La terminologie proposée initialement donne l´impression qu´on puisse financer de mesures passives de protection.

The text that was initially proposed gives the impression that passive protection measures may be financed.


Son objectif est plutôt de présenter les grandes lignes de l'action proposée par l'Union européenne, de solliciter des contributions de la part de toutes les parties prenantes et de mettre en place une série de mesures initiales qui jetteront les bases d'une solution mondiale durable au problème de la déforestation.

Its objective is rather to set out the main lines of an EU response, to invite significant contributions from all stakeholders, and to set in motion a series of initial actions that will provide the foundations for a viable global response to deforestation.


60. relève que la Commission confirme dans son programme législatif et de travail pour 2008 que des mesures législatives seront proposées dans le cadre du «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC), mais souligne que la nature exacte de ces mesures ne doit pas être définie tant que le Parlement, la Commission et le Conseil n’ont pas mené à bien un débat approfondi sur la communication initiale de la Commission relative au «bilan de santé» de la PAC;

60. Notes the Commission's confirmation in the LWP 2008 that legislative measures will be proposed as part of the CAP 'Health Check' but stresses that their precise nature should not be defined until such time as Parliament, the Commission and the Council have concluded a thorough debate on the Commission's initial 'Health Check' Communication;


À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.




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mesures proposées initialement ->

Date index: 2024-05-29
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