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La mesure des activités scientifiques et techniques
Qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

Vertaling van "mesures proposée sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours

Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function


La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]

The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]


qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

for the purpose of making provisional arrangements


Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées

Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La panoplie de mesures proposée sera fondée sur le recours aux Fonds structurels communautaires et à la coopération internationale, sur une mise en œuvre renforcée et sur une sélection judicieuse des instruments.

Community structural funds, international cooperation, improved implementation and selection of appropriate instruments will all form part of the suggested policy mix.


Cette stratégie sera suivie à trois niveaux: La première tâche consiste à vérifier si les mesures proposées ont été adoptées dans les délais prévus.

This strategy will be monitored on three levels. The first task is to check whether the proposed measures have been adopted on time.


Le résultat clairement positif attendu des mesures proposées sera une amélioration sensible de la situation environnementale due à la réduction des émissions de CO2 et, potentiellement, des émissions des substances polluantes.

An important improvement of environmental conditions implying lower CO2, and potentially polluting emission levels, will be the clear benefit from this proposal.


Comme indiqué précédemment, la Commission a reçu deux plaintes concernant la mesure proposée, qui soutiennent que le projet d'arène polyvalente faussera ou risquera de fausser la concurrence dans le secteur de l'événementiel, et notamment sur le marché de l'accueil d'événements commerciaux de divertissement en direct moyens ou de grande taille, et qu'il affectera les échanges entre États membres dans la mesure où l'exploitant sera en concurrence avec les exploitants d'arène dans d'autres États membres.

As mentioned, the Commission has received two complaints concerning the proposed measure, which both claim that the multiarena project will distort or threaten to distort competition within the event industry, in particular in the market for the hosting of commercial mid-sized and large live entertainment events, and affect trade between Member States as the operator will be competing with arena operators in other Member States.


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Troisièmement, l’entrée en vigueur des mesures proposées par l’Italie sera reportée au 1er septembre 2012 afin de garantir l’absence totale d’effet négatif sur les négociations qui seraient éventuellement en cours.

Thirdly, the entry into force of the final Italian measures will be postponed to 1 September 2012, in order to ensure that any ongoing negotiations are not adversely affected.


9. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de l’avis de l’EFSA et compte tenu de cet avis, la Commission informe le demandeur de la mesure proposée qui sera adoptée conformément au paragraphe 11.

9. Within three months following receipt of the opinion of EFSA and taking account of that opinion, the Commission shall inform the applicant of the proposed measure to be adopted in accordance with paragraph 11.


En s’appuyant sur les mesures proposées par l’Allemagne, le total du bilan d’IKB sera diminué de 47,2 % (soit 18,3 milliards d'EUR d’investissements de portefeuille et [> 10] milliards d'EUR pour les mesures compensatoires, moins [.] milliards d'EUR de marge de croissance par rapport aux 63,5 milliards d'EUR du total du bilan).

Overall, the reduction in IKB’s balance-sheet total will, on the basis of the measures proposed by Germany, reach 47,2 % (i.e. EUR 18,3 billion portfolio investments and EUR [> 10] billion compensatory measures, minus EUR [.] billion margin for growth, in relation to EUR 63,5 billion balance-sheet total).


SOUHAITANT dès lors établir un cadre juridique qui offrira au Danemark la possibilité de participer à l'adoption de mesures proposées sur la base de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et saluant l'intention du Danemark de se prévaloir de cette possibilité lorsque cela sera possible conformément à ses exigences constitutionnelles.

WISHING therefore to establish a legal framework that will provide an option for Denmark to participate in the adoption of measures proposed on the basis of Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union and welcoming the intention of Denmark to avail itself of this option when possible in accordance with its constitutional requirements,


La panoplie de mesures proposée sera fondée sur le recours aux Fonds structurels communautaires et à la coopération internationale, sur une mise en œuvre renforcée et sur une sélection judicieuse des instruments.

Community structural funds, international cooperation, improved implementation and selection of appropriate instruments will all form part of the suggested policy mix.


Le résultat clairement positif attendu des mesures proposées sera une amélioration sensible de la situation environnementale due à la réduction des émissions de CO2 et, potentiellement, des émissions des substances polluantes.

An important improvement of environmental conditions implying lower CO2, and potentially polluting emission levels, will be the clear benefit from this proposal.




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Date index: 2025-09-04
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