Traduction de «mesures pratiques proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées
Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions

Manuel de mesures pratiques contre la corruption
Manual on Measures Against Corruption

Code des mesures pratiques pour la conservation des animaux, des végétaux et des autres espèces menacées présentant un intérêt particulier du point de vue de la conservation
Code of Practice for the Conservation of Threatened Animals and Plants and other Species of Particular Conservation Concern

les possibilités pratiques des réformes proposées par le requérant
the practicalities of the reforms proposed by the applicant

mesure faussant les échanges | pratique faussant les échanges
trade-distorting measure | trade-distorting practice

mesures ou pratiques faisant obstacle au libre choix par l'acheteur de son fournisseur
measures or practices which interfere with the purchaser's free choice of supplier

respecter les consignes de sécurité dans les pratiques de travail | se conformer aux mesures de sécurité pendant le travail
conform to safety precautions in work practices | use safe working methods | follow safety precautions in work practices | store equipment and materials safely

essais pratiques pour la mesure de l'abrasion
abrasion service test

norme sexuellement différenciée | jugement sexuellement différencié | pratique du deux poids, deux mesures
double standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En septembre 2007, la Commission présentera une analyse des résultats du débat public, accompagnée d’un plan d’action exposant les mesures pratiques qui seront proposées à partir de 2008.
In September 2007, the Commission will present an analysis of the results of the public debate, accompanied by an action plan containing the practical measures to be proposed as from 2008.

Quand la ministre acceptera-t-elle d'agir et d'appliquer les mesures pratiques proposées par le NPD pour sévir contre les fraudeurs?
When will the minister agree to act and accept the practical measures the NDP has been proposing so we can crack down on tax cheats?

La Commission essaiera de déterminer dans quelle mesure des initiatives ciblées pourraient être proposées – au moyen de lignes directrices pratiques, par exemple –, notamment pour les questions de normalisation, la terminologie ou l’étiquetage, ce qui est susceptible d’encourager le développement de réseaux d’affaires.
The Commission will explore to what extent, e.g. by way of practical guidelines, some targeted measures could be proposed (e.g. standards issues, terminology or labelling) which can foster the development of business networks.

Le 8 mars 2013, le CER a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV. Le CER estime que la restriction est la mesure à l'échelle de l'Union la plus appropriée, sur le plan de l'efficacité comme de l'application pratique, pour faire face aux risques mis en lumière en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène utilisé comme désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés.
On 8 March 2013, RAC adopted by consensus its opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the RAC opinion, the restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks posed by DCB used as an air freshener or deodoriser in toilets, homes, offices or other indoor public areas, both in terms of effectiveness and practicability.

"Le Conseil rappelle ses conclusions du 10 décembre 2002, dans lesquelles il s'engageait à évaluer une fois par an, sur la base d'un rapport établi par le Groupe "Droits de l'homme" (COHOM), les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des mesures pratiques proposées par ce groupe pour atteindre les objectifs énoncés dans les conclusions du Conseil du 25 juin 2001 sur les droits de l'homme et la démocratisation dans les pays tiers.
"The Council recalls its conclusions of 10 December 2002 in which it undertook to review annually, on the basis of a report by the Working Party on Human Rights ("COHOM"), progress in implementation of the practical measures proposed by COHOM for achieving the objectives of the 25 June 2001 Council conclusions on human rights and democratisation in third countries.

Il y aura des exposés présentant les mesures pratiques proposées et l'expérience acquise dans plusieurs États membres à ce jour.
There will be presentations on proposals for practical measures and the experience of several Member States to date.

Les mesures pratiques proposées dans la présente communication assureront une plus grande cohérence et homogénéité entre les actions communautaires et la PESC, et permettront d'opérer des synergies à tous les niveaux d'action: au niveau du dialogue politique, en mettant davantage l'accent, dans les programmes de coopération, sur la dimension des droits de l'homme et de la démocratisation, et en renforçant la complémentarité entre les différents instruments de coopération à la disposition de l'Union européenne.
The practical measures proposed in this Communication will achieve greater coherence and consistency between Community actions and CFSP, and allow synergies to be realised on all levels of action: at the level of political dialogue, by bringing a greater Human Rights and democratisation dimension to co-operation programmes, and by enhancing complementarity between the different co-operation instruments at the disposal of the European Union.

Pouvez-vous voir des mesures de précaution qui pourraient être incorporées dans le projet de loi C-17 en ce qui a trait à cette pratique proposée, qui, sans aller aussi loin que de tout assujettir à la Loi sur l'accès à l'information, pourraient atténuer cette situation dans une certaine mesure?
Do you see any safeguards that could be put into place in Bill C-17 with respect to this proposed practice, which, while not being as strong as having everything fall under the information act, could mitigate this situation to any extent?

Dans ses conclusions du 10 décembre 2002, le Conseil a également accueilli avec satisfaction les mesures pratiques pour parvenir à ces objectifs, que le Groupe «Droits de l'homme» (COHOM) a proposées dans son rapport du 25 novembre 2002.
In its Conclusions of 10 December 2002, the Council further welcomed the practical measures for achieving these objectives proposed by the Working Party on Human Rights (COHOM) in its report of 25 November 2002.

RELATIONS AVEC LE GRAND PUBLIC De nouvelles mesures sont proposées afin de répondre plus rapidement aux demandes d'information; ces mesures consistent essentiellement à renforcer les pratiques en vigueur.
RELATIONS WITH THE GENERAL PUBLIC: New measures are proposed for a more rapid response to requests for information which mainly take the form of a reinforcement of existing practices.