Vertaling van "mesures pouvant servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

les pneumatiques ne pouvant servir qu'au rechapage ou être utilisés que comme déchets
used tyres fit only for retreading or for use as waste

les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières
used articles fit only for the recovery of raw materials

articles pouvant servir aux réparations
poolstock

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. souligne qu'en vue d'améliorer encore le dialogue social sur les contraintes psychosociales au travail dans le secteur sidérurgique européen, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux caractéristiques spécifiques des conditions de travail, à l'identification des causes liées au secteur – comme, par exemple, la nature pénible du travail de production de l'acier, les particularités de la main-d'œuvre (masculine, avec une moyenne d'âge élevée), les préoccupations environnementales, la multiplication des innovations technologiques et la restructuration en profondeur de l'industrie sidérurgique européenne – et à la vérification de l'incidence de ces causes sur le lieu de travail, toutes ces mesures pouvant servir à améliorer les échanges sectoriels et la réflexion sur les pratiques en matière de prévention; insiste par ailleurs sur le fait que tous les acteurs clés de la prévention, que ce soit au niveau européen, national ou local, y compris les directions d'entreprise, les services de santé et de sécurité au travail, les représentants des travailleurs, etc., peuvent empêcher l'apparition de contraintes psychosociales au travail à tous les niveaux de prévention, ce qui signifie qu'ils peuvent continuer à apporter des améliorations, que ce soit sur le plan de la santé et de la productivité, qui sont deux faces de la même médaille;
19. Stresses that, in order to enhance further social dialogue on the topic of psychosocial constraints at work in the European steel sector, special attention should be paid to the specific features of working conditions, to identifying sector-specific causes – such as, for example, the heavy nature of steel production work, the properties of the workforce (male, high age structure), environmental concerns, the proliferation of technological innovations and the substantial restructuring of the European steel industry – and to verifying the impact of these causes on the work floor, which can serve to improve sectorial exchange and reflection on prevention practices; stresses further that all key prevention players (be it at European, national or local level), including company management, occupational safety and health services, workers’ representatives, etc) can prevent psychosocial constraints at work on all prevention levels, meaning that they can continue to make improvements in terms of both health and performance, which are two sides of the same coin;

F. considérant que le Conseil, face à la gravité de la situation en Syrie, a adopté le 23 juin 2011 une décision et un règlement imposant des mesures restrictives contre sept personnes de plus par rapport à la liste du 9 mai 2011, qui introduisait des mesures spéciales, telles que l'interdiction de visa et le gel des avoirs, et imposait aussi un embargo sur les armes et les équipements pouvant servir à la répression, ainsi que contre quatre entités associées au régime syrien,
F. whereas on 23 June 2011, in view of the gravity of the situation in Syria, the Council adopted a decision and a regulation imposing restrictive measures on seven additional persons added to the list drawn up on 9 May 2011, introducing special measures, such as a visa ban and a freezing of assets, and also imposed an embargo on arms and equipment which might be used for internal repression against four entities associated with the Syrian regime,

F. considérant que le Conseil, face à la gravité de la situation dans le pays, a adopté le 23 juin une décision et un règlement imposant des mesures restrictives contre sept personnes de plus par rapport à la liste du 9 mai 2011, qui introduisait des mesures spéciales, telles que l'interdiction de visa et le gel des avoirs, et imposait aussi un embargo sur les armes et les équipements pouvant servir à la répression, ainsi que contre quatre entités associées au régime syrien,
F. whereas the Council on 23 June adopted decision and a regulation imposing restrictive measures on seven additional persons added to the list set out on 9 May introducing special measures, such as visa ban and freezing of assets and also imposed an embargo on arms and equipment which might be used for internal repression, against four entities associated with the Syrian regime in view of the gravity of the situation in the country,

46. rappelle son opposition au redéploiement proposé de crédits alloués à plusieurs instruments et programmes au profit de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane et de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI+), dont le financement n'a pas été prévu au moment de l'adoption du CFP actuel, mais réaffirme néanmoins qu'il soutient ces instruments; souligne que l'instrument de financement de la coopération au développement ne peut pas être considéré comme un fonds pouvant servir à financer de nouveaux besoins dans le domaine de la rubrique 4, mais qu'il a été mis en place pour répondre à une série précise d'objectifs que l'Union s'est, à maintes occasions, engagée à réaliser; invite dès lors le Conseil à convenir d'un financement pluriannuel de ces mesures par tous les moyens prévus dans l'AII;
46. Reiterates its opposition to the proposed redeployment of appropriations from several instruments and programmes to Bananas Accompanying Measures and to the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries (ICI+), the financing of which was not foreseen at the time of the adoption of the current MFF, but reiterates nevertheless its support for these instruments; stresses that the Development Cooperation Instrument cannot be considered as a fund that could be appealed to for the financing of any new need arising in the field of heading 4, but that is has been settled and funded for a specific list of objectives that the EU has, on numerous occasions, committed itself to achieve; calls therefore on the Council to agree on a multiannual financing of these measures through all means provided for in the IIA;

En conséquence, la Commission demande au Royaume-Uni de lui fournir toutes les informations pouvant servir à l'analyse des mesures, notamment des mesures A et B, à la lumière des objectifs du traité Euratom.
Therefore, the Commission requested the United Kingdom to provide all such information as might help it to assess the measures, in particular Measures A and B, in the light of the objectives of the Euratom Treaty.

Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.
Machine tools which can be used as measuring machines are controlled if they meet or exceed the criteria specified for the machine tool function or the measuring machine function.

Un autre appel d'offres a été lancé concernant le développement d'indicateurs de santé publique pour le secteur pharmaceutique pouvant servir à évaluer dans quelle mesure le secteur pharmaceutique s'aligne sur les objectifs de santé publique et les autres objectifs sociaux.
Another tender was launched on the development of public health performance indicators for the pharmaceutical sector to monitor the extent to which the pharmaceutical sector is aligned with public health and other social objectives.

Celles-ci peuvent générer des fonds pouvant servir à financer d'autres projets ou mesures de coopération.
They may generate funds that can be used for financing other cooperation projects or measures.

Cette mesure place la Communauté loin devant ses partenaires commerciaux dans la mesure où elle lui permet de se doter d'un cadre juridique pouvant servir de socle au développement des services de la société de l'information.
This last measure puts the Community ahead of its commercial partners by providing a proper legal framework for the development of services in the information society.