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Abus d'une substance psycho-active
Agent pouvant avoir des propriétés antivirales
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avoir pour
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ne pas avoir recours à des mesures
Paranoïa
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Poursuites pouvant avoir une incidence majeure
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation

Traduction de «mesures pouvant avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent pouvant avoir des propriétés antivirales

potential anti-viral agent


poursuites pouvant avoir une incidence majeure

high impact litigation


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


[avoir pour] effet de déprimer les prix intérieurs dans une mesure notable ou d'empêcher dans une mesure notable des hausses de ces prix

significant depressing or suppressing effect on domestic prices


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence


ne pas avoir recours à des mesures

to refrain from measures


avoir deux poids, deux mesures

have a double standard | have double standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Afin de tenir compte du nouveau droit de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 en ce qui concerne les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques de ...[+++]

5. In order to take into account new Union law that may affect support under this measure and in order to ensure consistency with other Union instruments on promotion of agricultural measures and prevent distortion of competition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 83 concerning, the specific Union schemes to be covered by point (a) of paragraph 1 and the characteristics of groups of producers and the types of actions that may receive support under paragraph 2, the setting of conditions to prevent discrimin ...[+++]


5. Afin de tenir compte du nouveau droit de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 en ce qui concerne les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques de ...[+++]

5. In order to take into account new Union law that may affect support under this measure and in order to ensure consistency with other Union instruments on promotion of agricultural measures and prevent distortion of competition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 83 concerning, the specific Union schemes to be covered by point (a) of paragraph 1 and the characteristics of groups of producers and the types of actions that may receive support under paragraph 2, the setting of conditions to prevent discrimin ...[+++]


La procédure d'examen s'applique en particulier aux mesures de portée générale (comme les modalités techniques liées au système de collecte en ligne des déclarations de soutien en faveur d'une initiative citoyenne européenne) et aux mesures spécifiques pouvant avoir une incidence majeure, par exemple dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'environnement, de la santé, du commerce et de la fiscalité (voir le diagramme ci‑joint).

The examination procedure applies in particular to measures of general scope (such as technical details related to the online collection system of statements of support for the European citizens' initiative) and specific measures with a potentially important impact, for instance in the field of agriculture, fisheries, environment, health, trade and taxation (see flow-chart in the annex).


La procédure d'examen s'applique en particulier à l'adoption de mesures de portée générale (comme les modalités techniques liées au système de collecte en ligne des déclarations de soutien en faveur d'une initiative citoyenne européenne) et de mesures spécifiques pouvant avoir une incidence majeure, par exemple dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'environnement, de la santé, du commerce et de la fiscalité (voir le diagramme en annexe).

The examination procedure applies in particular for the adoption of measures of general scope (such as the technical details related to the online collection system of statements of support for the European citizens' initiative) and specific measures with a potentially important impact, for instance in the field of agriculture, fisheries, environment, health, trade and taxation (see flow-chart in the annex).


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Certaines institutions et certains ministères ont consulté les communautés afin de connaître les mesures pouvant avoir un impact réel sur elles, alors que d'autres ont une approche différente.

Some institutions and departments consulted the communities to garner an understanding of what measures would truly benefit them, while others favoured a different approach.


(38) Les mesures pouvant avoir une incidence sur les échanges entre les États membres sont des mesures qui peuvent avoir un effet, direct ou indirect, réel ou potentiel, sur le schéma des échanges entre les États membres, au point de faire obstacle au marché unique.

(38) Measures that could affect trade between Member States are measures that may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States in a manner which might create a barrier to the single market.


Les mesures pouvant avoir une incidence sur les échanges entre les États membres sont des mesures qui peuvent avoir un effet, direct ou indirect, réel ou potentiel, sur le schéma des échanges entre les États membres, au point de faire obstacle au marché unique.

Measures that could affect trade between Member States are measures that may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States in a manner which might create a barrier to the single market.


147. En ce qui concerne les mesures pouvant avoir une incidence sur les échanges entre les États membres, il s'agit de mesures qui peuvent avoir un effet, direct ou indirect, réel ou potentiel, sur le schéma des échanges entre les États membres, au point de faire obstacle au marché unique(125).

147. With regard to measures that could affect trade between Member States, this should be understood as meaning measures that may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States in a manner which might create a barrier to the single European market(125).


Sur la base des informations dont dispose la Commission, de telles mesures sont à considérer comme des aides au fonctionnement ne pouvant avoir aucun effet durable sur le développement du secteur concerné.

On the basis of the information available to the Commission, such measures are to be regarded as operating aids which can have no lasting effect on the development of the industry concerned.


Sur la base des informations dont dispose la Commission, de telles mesures sont à considérer comme des aides de fonctionnement ne pouvant avoir aucun effet durable sur le développement du secteur concerné. Elles ne peuvent dès lors bénéficier d'une des exceptions prévues à l'article 92 par. 3 du Traité CEE.

The information available to the Commission indicates that such a measure must be considered an operational aid that can have no lasting effect on development of the sector and cannot therefore be covered by the exceptions provided for in Article 92(3) of the Treaty.




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mesures pouvant avoir ->

Date index: 2021-03-30
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