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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au plus tard ...
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi fédérale sur l'imputabilité
Loi fédérale sur la responsabilité
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans délai

Traduction de «mesures pourraient ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ult ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Loi sur les mesures spéciales d'importation [ Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs | Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs, modifiant la Loi sur la monnaie et les changes, le Tarif des douanes ainsi que la Loi sur les ]

Special Import Measures Act [ An Act respecting the imposition of anti-dumping and countervailing duties | An Act respecting the imposition of antidumping and countervailing duties, to amend the Currency and Exchange Act, the Customs Tariff and the Export and Import Permits Act and to r ]


Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]

Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Europol serait ensuite en mesure de partager les informations avec les autorités répressives nationales, et davantage de mesures pourraient ainsi être prises contre les suspects de fraude à la TVA.

Europol would then be able to share the information with national law enforcement authorities leading to more action against VAT fraud suspects.


Afin de promouvoir l'intégration, des ensembles de mesures d'établissement pourraient être conçus pour tous les nouveaux immigrants en fonction de leurs besoins individuels (pourraient ainsi être prévues des formations en langue, de informations sur les structures politiques et sociales, sur la manière d'accéder aux services offerts, etc., les besoins des femmes et des enfants immigrés étant particulièrement pris en compte).

In order to promote integration, settlement packages could be developed for all new migrants tailored to their individual needs (these could include language training, information on political and social structures, accessing services etc with special attention to the needs of migrant women and children).


Ces mesures pourraient, entre autres, inclure l'affectation de ces biens à des projets en matière d'application des lois et de prévention de la criminalité, ainsi qu'à d'autres projets d'intérêt public et d'utilité sociale.

Such measures could, inter alia, comprise earmarking property for law enforcement and crime prevention projects, as well as for other projects of public interest and social utility.


2. se félicite de ce que l'Union européenne juge important de s'employer, tout au long des négociations de Genève, à encourager l'adoption de mesures susceptibles de rétablir la confiance, qui seraient directement bénéfiques pour la population locale et accroîtraient les perspectives de réussite de la conférence; prend acte du fait que ces mesures pourraient revêtir la forme d'accords concernant des cessez-le-feu à l'échelle locale, la levée du siège de certaines zones urbaines de manière à améliorer l'acheminement de l'aide hum ...[+++]

2. Welcomes the importance the EU attaches to work throughout the Geneva process on promoting confidence-building measures that would directly benefit the local population and increase the chances of the conference’s success; notes that confidence- building measures could for example be agreements on local ceasefires, lifting of sieges in certain urban areas so to allow improved humanitarian access, and the release of arbitrarily detained prisoners or the exchange of detainees;


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46. est d'avis que les États membres devraient également prendre des mesures pour faciliter l'accès des coopératives à la panoplie de services d'aide aux entreprises, dès lors qu'elles pourraient ainsi contribuer plus facilement à un développement durable de leurs activités; demande instamment, à cet égard, aux États membres d'instaurer des mesures visant à faciliter l'accès au crédit des coopératives, notamment des coopératives de travailleurs, des coopératives sociales, des coopératives d'a ...[+++]

46. Believes that the Member States should also take steps to make it easier for cooperatives to gain access to the whole range of business support services, as this will help them contribute further to a sustainable development of their activities; urges, in this regard, the Member States to introduce measures to facilitate the access of cooperatives to credit, particularly with regards to worker cooperatives, social cooperatives, artisans’ cooperatives and cooperatives formed of micro-enterprises;


72. est préoccupé par l'impact des marchés des produits dérivés sur l'évolution des prix des matières premières; estime que les marchés des instruments dérivés du hors cote devraient être soumis à un meilleur contrôle; soutient, à cet égard, l'adoption de mesures visant à renforcer notamment la transparence à propos des instruments dérivés du hors cote, sous la supervision de l'Autorité européenne des marchés financiers; estime que ces mesures pourraient entraîner un renforcement de la sécurité auprès des investisseurs et ...[+++]

72. Is concerned about the impact of derivatives markets on price trends for RM; considers that there should be more effective controls on OTC derivatives markets; against this background, supports measures such as enhancing transparency on OTC derivatives under the supervision of the ESMA; considers that such measures could lead to greater security for investors and SMEs and enable European producers to plan with greater certainty;


9. est préoccupé par l'impact des marchés des produits dérivés sur l'évolution des prix des matières premières; estime que les marchés des instruments dérivés hors cote devraient faire l'objet de contrôles plus efficaces; soutient, dans ce contexte, l'adoption de mesures visant à renforcer par exemple la transparence à propos des instruments dérivés du hors cote, sous la supervision de l'AEMF; estime que ces mesures pourraient entraîner un renforcement de la sécurité auprès des investisseurs et des PME, ...[+++]

9. Is concerned about the impact of derivatives markets on price trends for raw materials; considers that there should be more effective controls on OTC derivatives markets; against this background, supports measures such as enhancing transparency on OTC derivatives under the supervision of the ESMA; considers that such measures could lead to greater security for investors and SMEs and enable European producers to plan with greater certainty;


80. demande l'adoption d'un large éventail de mesures complémentaires les unes des autres, pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres, le recours accru à des formes alternatives de propulsion, une gestion intelligente des transports, une modification des comportements de conduite et de l'utilisation de la voiture, l'amélioration de la logistique, des "couloirs verts" ainsi ...[+++]

80. Calls for a comprehensive policy mix of mutually supportive measures aimed at a sustainable transport policy comprising the development of vehicle technology (eco-efficient innovation), increased use of alternative energy sources for transport, the creation of distribution networks for clean fuels, increased use of alternative forms of propulsion, intelligent traffic management, changes in driving styles and car use, improved logistics, "green corridors" and ICT for transport, a CO2 tax and the modernisation of public transport in order to achieve the goal of zero emissions without ignoring the increased need for mobility; points ou ...[+++]


Les informations policières ou judiciaires concernant des suspects connus pourraient ainsi, par exemple, être rapidement transmises aux agents du ministère des affaires étrangères qui sont chargés de demander au Conseil de l'Union européenne ou au Conseil de sécurité des Nations unies la désignation comme terroristes afin d'obtenir que des mesures financières restrictives (sanctions) soient prises à titre préventif à l'encontre des fonds et des avoirs de ces suspects.

This would ensure, for example, that police or judicial information on known suspects is rapidly transmitted to Foreign Ministry officials responsible for requesting designation by the Council or the UN Security Council so as to have preventive financial restrictive measures (sanctions) applied to their funds and assets.


Ces mesures pourraient susciter des « missions commerciales » des chefs d'entreprise de l'UE dans les pays candidats, des séminaires sur les aspects de l'acquis présentant un intérêt immédiat pour les entrepreneurs, ainsi que des présentations consacrées à l'impact de l'élargissement sur les marchés de l'emploi locaux de l'Union.

They could involve « business missions » of EU entrepreneurs to the candidate countries, seminars on aspects of the acquis that are of particular interest to entrepreneurs, and presentations on the impact of enlargement on local employment markets in the Union.




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mesures pourraient ainsi ->

Date index: 2022-04-24
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