Vertaling van "mesures portent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures portent déjà leurs fruits mais les autorités albanaises doivent continuer leurs efforts afin que la mise en œuvre se poursuive avec la même intensité.
These measures are already yielding results but efforts need to be sustained to ensure implementation continues unabated.

Il est donc nécessaire que les États membres autorisent la mise sur le marché et l'utilisation, même lorsqu'ils portent des indications de grandeur en unités de mesure qui ne sont plus légales, de tels produits et équipements de complément ou de remplacement afin de permettre l'utilisation continue des produits, équipements ou instruments de mesure déjà mis sur le marché.
It is therefore necessary for Member States to authorise the placing on the market and the use of such products and equipment to complete and replace components, even when they bear indications of quantity in units of measurement which are no longer legal units of measurement, so that products, equipment or instruments already on the market may continue to be used.

Enfin, je voudrais vous demander, en qualité de représentants locaux, de veiller à ce que les nombreuses mesures déjà envisagées, évaluées et approuvées aujourd’hui soient réellement mises en œuvre, afin que nos intentions partagées portent bien leurs fruits.
Finally, I would call on you in your capacity as local representatives to ensure that the many measures already considered, assessed and approved today really do get implemented, so that all of our shared intentions actually bear fruit.

Les mesures prévues par ce plan national des eaux résiduelles figurent dans les annexes concernant les investissements du PHN qui portent sur des projets déjà approuvés et inscrits au budget avant l'adoption de la loi sur le PHN et ne font donc pas partie des nouveaux projets que la Commission étudie actuellement.
The measures planned under the National Waste Water Plan appear in the investment annexes to the NHP, which list projects already approved and budgeted for prior to the adoption of the NHP law and are therefore not part of the new projects currently being assessed by the Commission.

Certaines mesures, notamment celles qui sont liées au maintien des conditions de l'agrément, bénéficient déjà de la reconnaissance mutuelle conformément à la directive 2000/12/CE, dans la mesure où, au moment de leur adoption, elles ne portent pas préjudice aux droits préexistants des tiers.
Certain measures, in particular those connected with the continued fulfilment of conditions of authorisation, are already the subject of mutual recognition pursuant to Directive 2000/12/EC insofar as they do not affect the rights of third parties existing before their adoption.

(9) Certaines mesures, notamment celles qui sont liées au maintien des conditions de l'agrément, bénéficient déjà de la reconnaissance mutuelle conformément à la directive 2000/12/CE, dans la mesure où, au moment de leur adoption, elles ne portent pas préjudice aux droits préexistants des tiers.
(9) Certain measures, in particular those connected with the continued fulfilment of conditions of authorisation, are already the subject of mutual recognition pursuant to Directive 2000/12/EC insofar as they do not affect the rights of third parties existing before their adoption.

En tout cas, une chose est sûre, en cas d'adoption de ces mesures, il faudra veiller à ce qu'elles ne portent pas préjudice aux pauvres et aux personnes qui souffrent déjà de la crise économique grave accentuée par les récents événements.
All that can be said at present is that the measures, if any, should not harm the poor and those already suffering from the severe economic crisis triggered by the events.

Ces mesures portent sur les sujets suivants: D'abord, la Commission propose au Conseil la fixation des quantités maximales garanties (Q.M.G.) par variété ou groupe de variétés de tabac à leur niveau de 1991, et ceci dans le cadre d'une Q.M.G. globale de 390 000 tonnes de tabac en feuilles déjà prévue par la réglementation existante.
Their substances is as follows. The Commission proposes that the maximum guaranteed quantities (MGQ) for each variety or group of varieties be set at the 1991 levels within the overall ceiling of 390 000 tonnes of leaf tobacco already stipulated in the rules.