Vertaling van "mesures pertinentes qui limiteront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre les mesures pertinentes
take appropriate action

Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]
Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]

Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]
Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures pertinentes, qui limiteront ou réduiront sensiblement les risques résultant des scénarios d'incident dans un tunnel évoqués ci-avant, ont été répertoriées.
Relevant measures have been identified, which will control or significantly reduce the risks arising from the tunnel-specific incident scenarios identified above.

En ce qui concerne les changements climatiques, notre objectif est toujours d'établir un nouveau régime international qui engage tous les principaux émetteurs et de prendre des mesures concrètes qui limiteront le réchauffement de la planète.
In the case of climate change, our goal remains to have a new international regime that includes all major emitters and that will take concrete actions to limit global warming.

Elle est par conséquent exclue de toutes les parties pertinentes de l'accord. Les engagements du Canada dans le secteur culturel en vertu de l'AGCS se limitent donc à l'obligation de publier toutes les mesures pertinentes aux fins de transparence.
Canada's principal GATS commitments in the cultural sector are therefore limited to the requirement of publishing all relevant measures for transparency purposes.

1. La Commission veille à ce que les mesures adoptées au titre du présent règlement soient cohérents avec le cadre politique stratégique global de l'Union pour les pays partenaires, et en particulier avec les objectifs des mesures visées au paragraphe 2, ainsi qu'avec les autres mesures pertinentes de l'Union.
1. The Commission shall ensure that measures adopted pursuant to this Regulation are consistent with the Union's overall strategic policy framework for the partner countries, and in particular with the objectives of the measures referred to in paragraph 2, as well as with other relevant Union measures.

Ces conventions prévoient notamment que les mesures ne se limiteront plus à la lutte contre la prolifération des matières nucléaires et qu'elles engloberont désormais les mesures de protection des installations nucléaires.
These conventions are intended to go beyond the limits of nuclear non-proliferation and will now include protective measures for nuclear facilities.

Au lieu de faire en sorte que les dispositions actuelles fonctionnent bien, les conservateurs cherchent à faire adopter d'autres mesures législatives qui limiteront encore plus nos droits et nos libertés.
Instead of ensuring that what we already have is working, the Conservatives attempt to pile on legislation that would further limit our rights and freedoms.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade , ainsi que de la législation à venir établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.
2. Member States shall integrate the measures devised pursuant to paragraph 1 into a programme of measures, taking into account relevant measures required under Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment and Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 concerning the management of bathing water quality , as well as forthcoming legislation on environmental quality standards in the field of water policy, or international agreements.

leurs navires se conforment à l'ensemble des mesures pertinentes de conservation et de gestion de la CGPM.
their vessels comply with all the relevant GFCM conservation and management measures.

Ces mesures transitoires se limiteront au strict nécessaire et viseront à une intégration complète aussi rapide et harmonieuse que possible.
The transitional measures will be confined to what is strictly necessary and aim at full integration as rapidly and as harmoniously as possible.