Vertaling van "mesures particulières afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure particulière | mesure spéciale
special measure

mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
specific measures of Community interest relating to energy strategy

mesures particulières
special measures

mesures particulières de manutention
special handling

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Directives en vue de classer les incidents afin de mesurer la fiabilité des véhicules chenillés et à roues
Guidelines for classifying incidents for reliability estimation of tracked and wheeled vehicles

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire – Partie 2-030 : Exigences particulières pour les circuits de test et de mesure [ CAN/CSA-C22.2 NO. 61010-2-030-F12 ]
Safety requirements for electrical equipment for measurement, control, and laboratory use – Part 2-030: Particular requirements for testing and measuring circuits [ CAN/CSA-C22.2 NO. 61010-2-030-12 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission peut juger opportun d'abroger ou de modifier des mesures prises dans le cadre du règlement (CE) no 1225/2009 ou du règlement (CE) no 597/2009, y compris des mesures qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure de règlement de différend dans le cadre du mémorandum d'accord, ou d'adopter toute autre mesure particulière, afin de tenir compte des interprétations juridiques présentées dans un rapport adopté par l'ORD.
The Commission may consider it appropriate to repeal, amend or adopt any other special measures with respect to measures taken under Regulation (EC) No 1225/2009 or Regulation (EC) No 597/2009, including measures which have not been the subject of dispute settlement under the DSU, in order to take account of the legal interpretations made in a report adopted by the DSB.

Il convient d’envisager des mesures particulières afin de remédier efficacement aux difficultés pratiques que rencontrent les bénéficiaires d’une protection internationale pour faire authentifier leurs diplômes, certificats ou autres titres de formation étrangers, en particulier faute de preuves documentaires et de pouvoir subvenir aux frais liés aux procédures de reconnaissance.
Special measures need to be considered with a view to effectively addressing the practical difficulties encountered by beneficiaries of international protection concerning the authentication of their foreign diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications, in particular due to the lack of documentary evidence and their inability to meet the costs related to the recognition procedures.

1. Sauf si des exigences ont été prévues au chapitre IV pour parvenir à un effet équivalent, les États membres prennent des mesures particulières afin d’assurer aux utilisateurs finals handicapés, d’une part, un accès aux services visés à l’article 4, paragraphe 3, et à l’article 5 d’un niveau qui soit équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d’autre part, le caractère abordable de ces services.
1. Unless requirements have been specified under Chapter IV which achieve the equivalent effect, Member States shall take specific measures to ensure that access to, and affordability of, the services identified in Article 4(3) and Article 5 for disabled end-users is equivalent to the level enjoyed by other end-users.

En outre, la manipulation et le stockage des pesticides, ainsi que de leurs emballages et des reliquats de produits doivent faire l'objet de mesures particulières afin d'éviter tout risque pour la santé humaine et l'environnement.
Furthermore, special measures must be introduced on the handling and storage of pesticides and their packaging and remnants with a view to preventing risks to the health or safety of humans and the environment.

(5) Les institutions communautaires peuvent juger opportun d'abroger ou de modifier des mesures prises dans le cadre du règlement (CE) n° 384/96 ou (CE) n° 2026/97, y compris des mesures qui n'ont pas fait l'objet d'une procédure de règlement de différend dans le cadre du mémorandum d'accord, ou d'adopter toute autre mesure particulière, afin de tenir compte des interprétations juridiques présentées dans un rapport adopté par l'ORD.
(5) The Community institutions may consider it appropriate to repeal, amend or adopt any other special measures with respect to measures taken under Regulation (EC) No 384/96 or Regulation (EC) No 2026/97, including measures which have not been the subject of dispute settlement under the DSU, in order to take account of the legal interpretations made in a report adopted by the DSB.

Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin d'exonérer les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due lors de la sortie des régimes ou situations visés aux titres A à E corresponde au montant de la taxe qui aurait été due si chacune des opérations avait été taxée à l'intérieur du pays.
Without prejudice to other Community tax provisions, Member States may, subject to the consultations provided for in Article 29, take special measures designed to exempt all or some of the following transactions, provided that they are not aimed at final use and/or consumption and that the amount of value added tax due on cessation of the arrangements on situations referred to at A to E corresponds to the amount of tax which would have been due had each of these transactions been taxed within the territory of the country:

1.Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin de ne pas soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, perçu lors de la mise à la consommation, corresponde au montant de la taxe qui aurait dû être perçu si chacune des ces opérations avait été taxée à l'importation ou à l'intérieur du pays: A. les importations de biens destinés à être: a) conduits en douane et placés, le cas échéant, en dépôt provisoire au sens de la directive 68/312/CEE (1);
1. Without prejudice to other Community provisions, Member States may, subject to the consultations provided for in Article 29, take special measures designed to relieve from value added tax all or some of the following transactions, provided that they are not aimed at final use and/or consumption and that the amount of value added tax charged at entry for home use corresponds to the amount of the tax which should have been charged had each of these transactions been taxed on import or within the territory of the country: A. importation of goods which are intended to be: (a) produced to customs and, where applicable, placed in temporary storage within the meaning of Directive 68/312/EEC (1);