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Cas de dommage particulièrement grave
Cas de dommages particulièrement graves
Dommage difficilement réparable
Mesure des dommages-intérêts
Mesure en vue de réduire les dommages
Mesure particulière
Mesure spéciale
Mesure visant à réduire les dommages
Mesures particulières
Mesures particulières de manutention

Traduction de «mesures particulièrement dommageables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure particulière | mesure spéciale

special measure


mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

specific measures of Community interest relating to energy strategy








Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et abou ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


mesure en vue de réduire les dommages | mesure visant à réduire les dommages

harm reduction measure


cas de dommages particulièrement graves

cases of particular hardship


cas de dommage particulièrement grave

case of particular hardship


mesure provisionnelle: ordonnance rendue par trib. à titre urgent + a un caractère provisoire | bloque ou interdit qc, sinon | dommage difficilement réparable

temporary restraining order (T.R.O.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons déjà ciblé des mesures particulièrement dommageables (par exemple, les politiques incitant à acheter des produits nationaux, qui ont surgi dans plusieurs pays depuis la crise économique) et avons demandé leur retrait.

We have already targeted especially harmful measures (e.g., the Buy National policies which have sprung up since the economic crisis in several countries) and sought their withdrawal.


Il est énoncé dans le cadre d'une approche de la gestion des risques qui prévoit que, si une politique ou une mesure particulière risque de provoquer un dommage public ou environnemental et qu'aucun consensus scientifique ne se dégage sur la question, cette politique ou mesure doit être abandonnée.

It relates to an approach to risk management whereby if there is the possibility that a given policy or action might cause harm to the public or the environment and if there is still no scientific consensus on the issue, the policy or action in question should not be pursued.


Parallèlement, les politiques suivies ont été critiquées en raison de leur impact négatif sur les prix de l'énergie, particulièrement dommageable pour les ménages vulnérables et la compétitivité des secteurs à haute intensité énergétique, bien que ces mesures puissent par ailleurs réduire l'exposition de l'industrie aux coûts de l'énergie et améliorer sa résilience aux pics des prix de l'énergie.

At the same time, the policies have been criticised for having a negative impact on energy prices, adversely impacting affordability of energy for vulnerable households and the competitiveness of energy intensive sectors even though they may reduce industry's exposure to energy costs and improve resilience to energy price peaks.


G. considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'identification et à la délimitation de zones sensibles sur le plan biogéographique et d'établir des zones de reconstitution des ressources halieutiques et des zones marines protégées afin de garantir la protection et la préservation efficaces des écosystèmes marins vulnérables contre les pratiques de pêche particulièrement dommageables; rappelant que les mesures de protection des écosystèmes, de gestion des pêcheries et d'aménagement de l'espace maritime sont d'autant mieux comprise ...[+++]

G. whereas there is a need to identify and define biogeographically sensitive areas and establish fish stock recovery areas and marine protected areas, in order to ensure the effective protection and preservation of vulnerable marine ecosystems from high-impact fishing practices; recalling that the more and the better the information available on the marine environment and fishing activity, the greater will be the understanding, acceptance and application of better measures to protect ecosystems and manage fisheries and maritime spatial planning;


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G. considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'identification et à la délimitation de zones sensibles sur le plan biogéographique et d'établir des zones de reconstitution des ressources halieutiques et des zones marines protégées afin de garantir la protection et la préservation efficaces des écosystèmes marins vulnérables contre les pratiques de pêche particulièrement dommageables; rappelant que les mesures de protection des écosystèmes, de gestion des pêcheries et d'aménagement de l'espace maritime sont d'autant mieux compris ...[+++]

G. whereas there is a need to identify and define biogeographically sensitive areas and establish fish stock recovery areas and marine protected areas, in order to ensure the effective protection and preservation of vulnerable marine ecosystems from high-impact fishing practices; recalling that the more and the better the information available on the marine environment and fishing activity, the greater will be the understanding, acceptance and application of better measures to protect ecosystems and manage fisheries and maritime spatial planning;


Dans la mesure où les parties à la procédure sont concernées, le risque de voir tirer des conclusions défavorables dans le cadre d'une action en dommages et intérêts peut se révéler une sanction particulièrement efficace et permettre d'éviter des retards.

In so far as parties to the proceedings are concerned, the risk of adverse inferences being drawn in the proceedings for damages can be a particularly effective penalty, and can help avoid delays.


83. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;

83. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;


30. déplore la pratique de "surréglementation" mise en œuvre par les États membres, laquelle est particulièrement dommageable aux PME, et invite la Commission à examiner quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour y remédier, y compris la mise en œuvre d'un droit de recours direct par les citoyens; demande des évaluations d'impact de suivi, examinant la manière dont les décisions sont effectivement mises en œuvre dans les États membres et au niveau local;

30. Deplores Member States' practice of 'gold plating', which is particularly harmful for SMEs, and calls upon the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent it, including the introduction of a right of direct action for citizens; calls for follow-up impact assessments, analysing how decisions are in fact implemented in Member States and at local level;


I. considérant que l'incidence de la situation sur le commerce et les affaires est gravement préjudiciable, en ce qu'elle menace quelque 8 000 emplois, et pourrait occasionner des pertes financières de quelque 12 millions d'euros par semaine; que, de surcroît, l'impact de ces événements sur les opérateurs privés comme Eurotunnel a eu des conséquences particulièrement dommageables, qui se chiffrent à 30 millions d'euros de pertes attribuées directement à l'interruption des prestations de services et à 8 millions d'euros imputables au coût des mesures de sécuri ...[+++]

I. whereas the impact of the situation on trade and businesses is deeply damaging, with a threat to some 8000 jobs, with business losses of some EUR 12 million a week expected; whereas, furthermore, the impact of these developments on private operators such as Eurotunnel has been particularly damaging, with EUR 30 million of losses attributed directly to the disruption of services and a further EUR 8 million to the cost of extra security,


Des mesures particulières existent également pour indemniser sous certaines conditions les dommages causés par des véhicules non assurés ou non identifiés.

In addition, subject to certain conditions, special rules apply to compensation for loss and injury caused by vehicles that are unidentified and not insured.




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mesures particulièrement dommageables ->

Date index: 2023-09-13
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