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Dans la mesure nécessaire
Mesure d'application
Mesure d'exécution
Mesure nécessaire pour la mise en oeuvre
Pour autant que de besoin

Traduction de «mesures nécessaires n’avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure d'application | mesure d'exécution | mesure nécessaire pour la mise en oeuvre

implementing measure


dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin

in so far as may be necessary | to the extent necessary


dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun

to the extent required for the functioning of the common market


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces États membres ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ces foyers, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées.

Those Member States also notified the Commission that they had duly taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings.


Les Pays-Bas ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.

The Netherlands also notified the Commission that it had duly taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following that outbreak, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holding.


La Bulgarie et l'Italie ont aussi porté à la connaissance de la Commission qu'elles avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE du fait de l'apparition récente de ces foyers, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour des exploitations de volaille infectées dans ces États membres.

Bulgaria and Italy have also notified the Commission that they have taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following those recent outbreaks, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holdings in those Member States.


Par la suite, lors de l’audience, la Commission a convenu que les mesures nécessaires n’avaient pas été adoptées à l’égard de cinq agglomérations seulement .

Subsequently, at the hearing, the Commission agreed that the measures necessary had not been adopted with respect to only five agglomerations .


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Il a terminé son intervention en indiquant que toutes les questions techniques avaient été résolues, que la Communauté et la Pologne avaient pris toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences techniques de la Russie, que les exportations polonaises satisfaisaient à toutes les exigences techniques et qu'il était en contact étroit avec M. Mandelson, membre de la Commission, afin de résoudre ce problème, celui-ci étant manifestement devenu un problème d'ordre commercial.

He concluded by stressing that all technical issues had been resolved and that the Community and Poland had taken all necessary steps to meet the Russian technical requirements, that Polish exports met all technical requirements and that he was in close contact with Commissioner Mandelson in order to solve this problem as it had clearly become a trade issue.


Le Conseil avait été invité à vérifier, pour le 31 décembre 2003, sur la base de ces informations et du rapport écrit de la Commission, dans quelle mesure les États membres avaient pris les mesures nécessaires pour se conformer à la décision-cadre.

The Council was asked to ascertain, by 31 December 2003, on the basis of this information and the written report by the Commission, to what extent Member States have taken the necessary measures to comply with the Framework Decision.


À la date du 6 octobre 2003, sept pays avaient pris les mesures nécessaires pour incorporer dans leur droit national la directive-cadre ainsi que les directives portant sur l'autorisation, l'accès et le service universel.

As of 6 October 2003, seven countries had taken the necessary action to incorporate the Framework, Authorisations, Access and Universal Service Directives into national law.


En décembre 2011, trois États membres n’avaient toujours pas pris les mesures nécessaires pour assurer l’application effective du règlement.

As of December 2011, three Member States had not yet taken the necessary steps to ensure the effective application of the Regulation.


Dans le contexte des travaux relatifs aux mesures nécessaires à l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'UE, les services de la Commission avaient également évoqué la possibilité de créer une agence pour gérer le SIS.

In the course of work on the measures necessary to incorporate the Schengen acquis in the EU framework, the Commission's departments floated the idea of setting up an agency to run the SIS.


Lors du Conseil européen de Luxembourg, en décembre 1997, les chefs d'Etat ou de gouvernement avaient donné un important élan à ce travail et, à Cardiff, ils avaient demandé au Conseil "de prendre les mesures nécessaires pour assurer d'une manière efficace la représentation extérieure de la zone constituée par les participants à l'euro".

At the Luxembourg European Council of December 1997, the Heads of State or Government gave an important impetus to this work, and in Cardiff, they asked "the Council to take the necessary measures to ensure the external representation of the euro area Member States in an effective manner".




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mesures nécessaires n’avaient ->

Date index: 2024-06-12
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