Traduction de «mesures nouvelles encourageant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

Mesure d'encouragement fiscal de l'Ontario pour les nouvelles technologies
Ontario New Technology Tax Incentive

Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]
Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

principes de base des mesures d'encouragement de l'Union
basic principles of Union incentive measures

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

réévaluation | nouvelle mesure | nouvelle évaluation
fresh-start measurement

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

Entente auxiliaire Canada-Colombie-Britannique sur les mesures d'encouragement aux petites entreprises
Canada-British Columbia Subsidiary Agreement on Small Business Incentives

Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexes
Aboriginal Business Procurement Policy and Incentives

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures nouvelles seront au service de la compétitivité et de la croissance des zones rurales autour de 6 priorités : encourager l'innovation ; accroître la compétitivité ; travailler à l'organisation et la gestion des risques ; préserver les écosystèmes ; encourager une utilisation efficace des ressources ; et promouvoir l'inclusion sociale.
New measures to help the competitiveness and growth of rural areas based around six priorities: encourage innovation: increase competitiveness; work to organise and manage risks; preserve ecosystems; encourage efficient use of resources and promote social inclusion.

1. regrette que l'approche actuelle, qui s'inscrit dans le cadre du paquet de gouvernance économique, demeure déséquilibrée; fait observer que cet ensemble devrait renforcer la surveillance des politiques économiques et assurer le respect d'une consolidation budgétaire durable ainsi que la résolution des déséquilibres macrofinanciers dans des conditions de durabilité et de symétrie; souligne que ce paquet doit s'assortir d'un renforcement notable de la coordination et de l'harmonisation des politiques fiscales ainsi que de dispositions et de mesures complémentaires pour créer des recettes nouvelles, encourager et préserver des investissements publics à long terme ciblés dans un cadre réglementaire resserré, de telle sorte que les nouvelles règles n'aient pas de conséquences défavorables pour les générations à venir et les catégories les plus vulnérables et pour assurer la durabilité de l'économie; estime que des emprunts obligataires européens sont un élément nécessaire d'une gouvernance économique européenne équilibrée et renforcée;
1. Regrets that the current approach in the framework of the economic governance package remains unbalanced; points out that the economic governance package should strengthen surveillance of economic policies and ensure effective compliance with a sustainable fiscal consolidation as well as allow macro financial imbalances to be tackled properly and in a symmetrical rationale; insists that this package needs to be accompanied at the same time by a significantly stronger coordination and harmonisation of taxation policies as well as additional rules and measures to generate new revenues and preserve and encourage well targeted public long term investment within a tightened regulatory framework so that new rules will not be carried on at the expense of future generations and the most vulnerable and so as to achieve a sustainable economy; deems that Eurobonds are a necessary element of balanced and reinforced European economic governance;

3. est favorable à la création d'une nouvelle action préparatoire dans le domaine du sport dotée d'un budget annuel de 5 millions d'euros prélevé sur la rubrique 3b – l'article 149 du traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l'Union européenne, donnant à l'Union une nouvelle compétence dans le domaine du sport, y compris au moyen de mesures d'encouragement – action qui doit être suivie par la mise en place d'un programme de financement communautaire pour le sport; demande que les projets pilotes proposés par sa commission de la culture et de l'éducation, et en particulier le projet de mobilité des artistes proposé l'année dernière, ainsi que la proposition de financement du programme spécial des sports olympiques unifiés invariablement appuyée par cette commission, soient poursuivis et menés à bien; est favorable à la poursuite, dans la rubrique 4, de l'action préparatoire Media International, qui étend utilement le champ de la politique communautaire des médias au plan international;
3 Supports the setting-up of a new preparatory action in the field of sport with an annual budget of EUR 5 million under Heading 3b - given that Article 149 of the Treaty establishing the European Community, as amended by the Treaty of Lisbon on the functioning of the European Union, adds a new EU competence in the area of sport, including incentive measures - to be followed by an EU funding programme on sport; requests the continuation and full development of the pilot projects proposed by its Committee on Culture and Education, especially the project on artist mobility proposed last year and, within the preparatory action in the field of sport, the funding proposal for the Special Olympics' Unified Sports Programme consistently supported by that Committee; supports the continuation, under Heading 4, of the preparatory action of MEDIA INTERNATIONAL that enlarges the scope of the EU's media policy internationally in a positive way;

15. se félicite que la Commission prévoie dans son plan d'action des mesures concernant l'accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de l'environnement bâti et s'engage à faire valoir le principe de la "conception pour tous" dans les politiques communautaires relatives à l'environnement bâti; estime néanmoins que pour obtenir des résultats concrets, il faut établir une stratégie plus ambitieuse; demande que les recommandations formulées dans le rapport d'experts de l'Union européenne sur "l'accessibilité pour tous" soient mises en application sans délai, y compris la révision de la directive concernant les produits de construction pour exiger la fixation de normes obligatoires en matière d'accessibilité; demande par conséquent l'adoption de mesures communautaires qui soient assorties d'un cadre législatif approprié fixant des règles communes pour l'accès aux biens, aux services et aux infrastructures et s'accompagnant d'incitations à l'intention des entreprises et de mesures d'encouragement à la constitution de partenariats entre le secteur public et le secteur privé;
15. Welcomes the inclusion in the Commission action plan of measures to improve accessibility to information technologies and the built environment, as well as the commitment to promote the principle of 'design for all' in Community policies in the built environment; considers, nevertheless, that, in order to obtain tangible results, a more ambitious strategy must be developed; calls for the recommendations of the EU expert report on "Accessibility for All" to be implemented without delay, including the revision of Construction Products Directive to require mandatory accessibility standards; thereby calls for EU measures to be accompanied together with an appropriate legislative framework laying down common rules on accessibility to goods, services and infrastructures and accompanied by incentives for business and the promotion of public/private partnerships;

L'UE demeure disposée à engager un dialogue avec les Zimbabwéens, en particulier avec les parlementaires du Zimbabwe, quel que soit leur parti, et se déclare prête à envisager de nouvelles mesures pour encourager ces contacts et adapter la nouvelle position commune à la lumière de l'évolution de la situation et des progrès accomplis sur le terrain.
The EU remains ready to engage in dialogue with Zimbabweans, including with Zimbabwean Parliamentarians of all parties, and expresses its readiness to consider further measures to promote such contacts and to adapt the new Common Position in the lights of developments and progress on the ground.

Nous devons toutefois nous rappeler que toute forme de taxation divergeant d’une taxation neutre aura des effets sur les activités du marché, et que toutes ces mesures d’encouragement devraient donc rester temporaires et exceptionnelles, afin de promouvoir de nouveaux carburants et de nouvelles méthodes de production.
We have to remember, however, that any form of taxation that deviates from neutral taxation has an impact on market activity and for that reason any such support measures as these should be temporary and exceptional in nature, in order to promote new fuels and production methods.

18. invite les États membres à améliorer la transparence et la responsabilité en ce qui concerne le respect de la réglementation des Fonds structurels en matière d'égalité des chances et à fournir systématiquement le détail des sommes destinées spécifiquement aux femmes; demande que la nouvelle réglementation des Fonds structurels prévoie spécifiquement un pourcentage de crédits pour la lutte contre le chômage des femmes ainsi que des obligations claires, assorties de mesures d'encouragement, pour les États membres qui mettent en oeuvre des programmes en faveur de l'égalité des chances et une pénalisation pour ceux qui s'abstiennent de promouvoir celle-ci;
18. Calls on Member States to improve transparency and accountability as regards compliance with the Structural Funds Regulations concerning equal opportunities and to give a systematic breakdown of spending targeted at women; calls for the new Structural Funds Regulations to earmark a percentage of funds to combat female unemployment and to include clear obligations with incentives for Member States which implement equal opportunities programmes and penalties for those who fail to promote them;

Le rôle de l'Union est d'y contribuer par l'initiative "démarrage- jeunesse"; - fixer des objectifs échelonnés jusqu'à l'an 2000 pour l'élimination de l'illetrisme et du manque de qualifications de base chez les jeunes quittant l'école; - améliorer le statut de la formation et de l'enseignement professionnels initiaux et encourager, grâce à une expérience professionnelle appropriée, le développement de l'esprit d'entreprise chez les jeunes ainsi que leurs capacités à exploiter les nouvelles technologies; - élargir la portée et l'éventail des programmes d'apprentissage existants et/ou d'autres formes d'emploi-formation, en collaboration active avec les partenaires sociaux; - améliorer les services coordonnés d'orientation et de placement, notamment au niveau local, afin de conseiller systématiquement les jeunes sur les possibilités de carrière et d'emploi; - examiner les moyens d'introduire des mesures d'encouragement fiscales pour les société et les particuliers afin d'investir dans leur formation continue, de manière à exprimer publiquement l'engagement politique de l'Union en faveur de l'apprentissage des adultes à vie.
The contribution of the Union is to underpin this with the Youthstart initiative; - set progressive targets up to the year 2000 for the elimination of basic illiteracy, and lack of other basic skills, on the part of school-leavers; - raise the status of initial vocational education and training, and encourage the development of the entrepreneurial skills of young people and their capacity to exploit the new technologies through appropriate work experience; - extend the scope and range of existing apprenticeship schemes, and/or other forms of linked work and training, in active cooperation with the social partners; - improve the coordinated provision of guidance and placement services, notably at local level, to provide systematic advice to young people on career and job opportunities; - examine ways of introducing tax incentives for firms and individuals to invest in their continuing training, as an expression of public policy commitment to the development of life-long learning opportunties for adults.

En mon âme et conscience, je ne peux leur faire confiance, mais je peux les inviter à ne pas oublier le principe de l'intérêt public dans la politique en matière de transport et à faire ce qui suit avant d'adopter de nouvelles mesures législatives: protéger le maximum d'emplois et veiller à ce que toute perte d'emploi soit compensée par l'attrition ou par un ensemble de mesures d'encouragement; mettre en place une structure de réglementation qui garantira aux consommateurs des prix justes et des services équitables; examiner tous les outils d'intervention à sa disposition, par exemple, un partenariat avec participation qui garantira la protection de l'intérêt public dans une industrie aérienne restructurée; consulter toutes les parties concernées sur la décision qui sera prise tôt ou tard au sujet de l'avenir de notre industrie du transport aérien, et ce, avant qu'elle ne soit prise; faire en sorte que les investisseurs étrangers restent minoritaires et qu'ils ne puissent avoir la haute main sur les affaires des transporteurs aériens nationaux du Canada.
I cannot trust them in any good conscience but I can call on them to remember the concept of public good in transport policy and do the following before bringing in any new law: Protect the maximum number of jobs and ensure that any job loss be offset through attrition and incentive packages; put in place a regulatory framework to guarantee fair prices and equal service to the consumer; explore all policy instruments at its disposal, which might include an equity partnership, to ensure that the public good is protected in a restructured airline industry; have all affected stakeholders participate in any eventual decision about the future of our air transport industry prior to it being taken; and, keep foreign investors in a small minority interest and do not allow them to obtain a controlling position in the affairs of Canada's national airlines.

Les types d'actions à mettre en oeuvre dans le cadre du nouveau programme comportent: * la création des infrastructures nécessaires aux nouvelles implantations d'industries appelées à se développer; * l'amélioration des moyens de communication indispensables au développement, notamment l'achèvement de la rocade périphérique de Dundee et l'adaptation de l'infrastructure portuaire; - 2 - * des mesures de soutien aux entreprises telles qu'une aide en faveur des programmes de développement actuellement mis en oeuvre par le Tayside Regional Council et notamment en faveur de la réalisation du programme d'assistance aux entreprises et à l'innovation technologique et de l'approfondissement du programme de croissance économique qui vise à fournir aux PME des services d'information dans les domaines de la comptabilité, de la commercialisation et du progrès technique; * des travaux de réhabilitation de l'environnement pour contribuer à améliorer l'image de la région et notamment à régénérer le bord de mer à Arbroath et l'environnement de la zone Nelson Street/Castle Street à Tayport ainsi que des mesures d'encouragement en faveur de la réalisation de projets de recyclage dans la région; * le développement des attractions et équipements touristiques et notamment une aide en faveur des travaux effectués par le City of Dundee District Council à Camperdown Park et McManus Galleries ainsi qu'en faveur de la conservation des docks historiques de Dundee; * la mise en place de possibilités de formation professionnelle.
The types of action to be carried out under the new programme include: * providing infrastructure for new sites for industrial development; * improving transport links which are essential for such development, including the completion of the Inner Ring Road in the City of Dundee and upgrading of the port infrastructure; * business support measures, for example support of the ongoing development of Tayside Regional Council schemes such as the Business and Technology Innovation Assistance Programme and the further development of the Company Growth Scheme which aims to provide accounting, marketing and technical development advice to SMEs; - 2 - * environmental improvement works to help improve the region's image, including work on the Arbroath sea front and environmental improvements in the Nelson Street/Castle Street area of Tayport, as well as increased emphasis on recycling projects in the area; * developing tourist attractions and facilities, such as supporting the work of the City of Dundee District Council at Camperdown Park and the McManus Galleries and preservation of Dundee's historic dock area; * providing vocational training facilities.