Vertaling van "mesures notamment celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres dimensions du problème, notamment celle de la pêche
fisheries and other dimensions of the case

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Protocole concernant les mesures sanitaires,phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges
Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'aucune autre mesure, notamment celles visées à l'article 21, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 21(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

2. Lorsqu'aucune autre mesure, notamment celles visées à l'article 19 bis, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle aux frontières à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 19a(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

Avant de prendre une telle décision, la Commission devrait consulter les États membres et acteurs concernés et acquérir la conviction qu'il s'agit de la seule mesure susceptible d'être efficace, après avoir envisagé toutes les autres mesures, notamment celles décrites à l'annexe 1.
The Commission, before taking such a decision would need to consult Member States and stakeholders concerned and to be convinced that this would be the only measure likely to be effective, having considered all other measures including those described in Annex 1.

46. demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les capacités institutionnelles des États membres soient suffisantes pour l'élaboration et la réalisation de plans d'action nationaux efficaces, y compris le contrôle officiel et le contrôle de qualité de certaines mesures, notamment celles découlant des obligations relatives aux certificats énergétiques des bâtiments, et pour soutenir des programmes publics d'éducation et de formation à l'efficacité énergétique; demande à la Commission d'élaborer une base de données publique sur les mesures des États membres relatives à l'efficacité énergétique et/ou sur les éléments essentiels de leur application;
46. Calls on the Commission to adopt the measures needed to equip Member States with the institutional capacity to prepare and implement effective National Action Plans, including official monitoring and quality control of individual measures, inter alia those arising from obligations relating to the energy certificates of buildings, and for supporting public education and training programmes in energy efficiency; calls on the Commission to establish a public database of Member States' energy efficiency measures and/or of critical elements of their application;

2. Les sanctions pénales prévues dans cet article peuvent être assorties d'autres sanctions ou mesures, notamment celles prévues aux articles 6, 7 et 8, et s'accompagner de la publication de la décision judiciaire relatives à la condamnation ou aux sanctions ou mesures infligées.
2. The criminal sanctions provided for in this article may be accompanied by other sanctions or measures, in particular those provided for in Articles 6, 7 and 8, and by the publication of the judicial decision relating to the conviction or any sanctions or measures applied.

- le manque de cohérence de certaines dispositions des directives a rendu nécessaire l'harmonisation de plusieurs mesures, notamment celles relatives à l'information, à la consultation, à la participation et à la formation des travailleurs et celles relatives aux rapports nationaux sur la mise en oeuvre;
- The lack of coherence of certain provisions of the directives, originating the need to harmonise certain provisions like those concerning the information, consultation, participation and training of workers as well as the provisions related to the national implementation reports.

Le PAN italien reconnaît comme l'une de ses priorités la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et de nombreuses mesures (notamment celles qui prévoient de développer et d'améliorer l'accès aux services de garde, telles que celles figurant déjà dans les dernières lois de finances et aussi dans le PAN 2003) ne manqueront pas, si elles sont mises en oeuvre correctement, de jouer un rôle positif dans la réduction des écarts des taux de chômage et d'emploi entre les deux sexes.
The promotion of equal opportunities between women and men is one of the priorities acknowledged by the Italian plan, and many measures (especially those envisaging better and more accessible care services, such as those already contained in recent Financial Acts and present also in the NAP 2003), if adequately implemented, will not fail to make a positive contribution to reducing the gaps in employment and unemployment rates.

(8) Certaines mesures, notamment celles qui affectent le fonctionnement de la structure interne des établissements de crédit ou les droits des dirigeants ou des actionnaires, n'ont pas besoin de la couverture de cette directive pour porter tous leurs effets dans les États membres dans la mesure où, en appliquant les règles de droit international privé, la loi applicable est celle de l'État d'origine.
(8) Certain measures, in particular those affecting the functioning of the internal structure of credit institutions or managers' or shareholders' rights, need not be covered by this Directive to be effective in Member States insofar as, pursuant to the rules of private international law, the applicable law is that of the home State.

Dans la première figurent les mesures de portée générale visant à mettre en vigueur des instruments législatifs de base ainsi que les mesures concernant la mise en vigueur de politiques communes comme la politique agricole commune; dans la seconde figurent toutes les autres mesures, notamment celles qui concernent la mise en vigueur de programmes ayant des incidences financières.
Within the former fall measures of general scope designed to implement basic legislative instruments and those concerning the implementation of common policies, such as the common agricultural policy; within the latter fall all other measures, and notably those concerning the implementation of programmes with financial implications.