Traduction de «mesures moins sévères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retour forcé accompagné de mesures coercitives sévères
non-compliant forced return

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

peine la moins sévère
lesser punishment

norme d'examen moins sévère
lesser standard of scrutiny

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés
Decision on measures in favour of least-developed countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries

prendre des mesures sévères sur [ devenir plus strict avec ]
crack down on

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés [ DLDC ]
Decision on Measures in Favour of Least-Developed Countries [ DLDC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.1) Le tribunal inflige une peine de détention dans un pénitencier pour une période indéterminée sauf s’il est convaincu, sur le fondement des éléments mis en preuve lors de l’audition de la demande, que l’on peut vraisemblablement s’attendre à ce que le fait d’infliger une mesure moins sévère en vertu des alinéas (4)b) ou c) protège de façon suffisante le public contre la perpétration par le délinquant d’un meurtre ou d’une infraction qui constitue des sévices graves à la personne.
(4.1) The court shall impose a sentence of detention in a penitentiary for an indeterminate period unless it is satisfied by the evidence adduced during the hearing of the application that there is a reasonable expectation that a lesser measure under paragraph (4)(b) or (c) will adequately protect the public against the commission by the offender of murder or a serious personal injury offence.

Le sénateur Losier-Cool: Je ne comprends pas votre position; est-ce que vous proposez des mesures plus sévères ou moins sévères?
Senator Losier-Cool: I did not understand your position as to what would be more punitive or less punitive.

À la lumière de ce genre de renseignements provenant d'une source crédible comme l'étude de l'Université Harvard, le gouvernement ne tentera-t-il pas de comprendre et de revoir, au moins, les mesures trop sévères qui font malheureusement obstacle aux demandeurs d'asile au Canada?
Will the government not understand and at least rethink, on the basis of this kind of information from a credible source like the Harvard study, the fact that there are unfortunate, overly rigorous blocks and obstacles to asylum seekers to Canada?

(b) en veillant à ce que tous les instruments européens de droit pénal, y compris la décision cadre, soient pleinement cohérents au regard des normes européennes en matière de droits de l'homme, y compris dans le domaine de la liberté d'expression, en définissant et en délimitant clairement les conduites qui ne peuvent trouver de réponse efficace dans des mesures moins sévères, et intègrent une palette plus large de sanctions progressives, y compris, le cas échéant, des peines de substitution telles que des travaux d'intérêt général;
(b) ensuring that all relevant EU criminal law instruments, including the Framework Decision, are fully consistent with human rights standards, including in the area of freedom of expression, addressing clearly defined and delimited conduct which cannot be addressed effectively by less severe measures, and incorporate a broader spectrum of graduated sanctions, including, where appropriate, alternative penalties such as community service;

Pourtant, aucune accusation n'a été portée. D'après mon expérience, il faut un système de pénalités administratives pécuniaires qui me donnerait des options pour imposer des pénalités situées à mi-chemin entre l'application d'un système d'éducation, de correction et de surveillance pour les violations moins graves et des mesures plus sévères, telles que des Rapports au Parlement et des renvois à la GRC.
My experience points to the need for a system of administrative monetary penalties that would provide me with penalty options somewhere among my current practices of education, correction, and monitoring for less serious transgressions as well as for the more severe ones, including reports to Parliament and referrals to the RCMP.

2. Lorsqu'au moins l'une des circonstances aggravantes énumérées au paragraphe 1 est présente, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions citées aux articles 3 à 6 soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, plus sévères que les sanctions prévues aux articles 3 à 6 pour l'infraction de base.
2. Where at least one of the aggravating circumstances referred to in paragraph 1 are present, Member States shall take the necessary measures to ensure that the offences referred to in Articles 3 to 6 are punishable by effective, proportionate and dissuasive penalties which are more severe penalties than those foreseen in Articles 3 to 6 for the basic offence.

2. Lorsqu'au moins l'une des circonstances aggravantes énumérées au paragraphe 1 est présente, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions citées aux articles 3 à 6 soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, plus sévères que les sanctions prévues aux articles 3 à 6 pour l'infraction de base, et définies juridiquement par les États membres pour ce type d'infractions, conformément à leur système de fixation et de modulation des peines, selon la gravité de l'acte.
2. Where at least one of the aggravating circumstances referred to in paragraph 1 are present, Member States shall take the necessary measures to ensure that the offences referred to in Articles 3 to 6 are punishable by effective, proportionate and dissuasive penalties which are more severe penalties than those foreseen in Articles 3 to 6 for the basic offence which are legally available to Member States in accordance with their criminal penalty and sentencing systems and which reflect the seriousness of the offences involved.

Et pourtant, certains agriculteurs sud-américains exploitent la déforestation et sont en mesure de produire en masse pour ensuite coiffer au poteau les agriculteurs européens grâce à des réglementations moins sévères.
Yet some South American farmers exploit deforestation and are able to mass-produce and then outprice European farmers due to less stringent regulation.

C’est pourquoi il nous faut encore prendre des mesures plus strictes pour le cabillaud occidental de la Baltique, mais nous pouvons peut-être prendre des mesures un peu moins sévères pour le cabillaud oriental.
We will therefore have to take tougher measures for western Baltic cod, but can maybe take somewhat less tough measures for eastern cod.

Si nous adoptons des mesures moins sévères, les sociétés et les employeurs en déduiront qu'ils peuvent impunément inciter ou forcer leurs employés respectueux des lois à participer à des activités illégales.
Anything less sends a signal to corporations and employers that they can entice or coerce law-abiding employees to engage in illegal activities.