Traduction de «mesures le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Conseil de gestion du Programme des mesures positives d'équité en emploi [ Conseil de gestion du PMPEE ]
Employment Equity Positive Measures Program Management Board [ EEPMP Management Board ]

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]
Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]
Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fonction de l'état d'avancement des différentes mesures, le Conseil (sous la forme d'une résolution élaborée par le Conseil Compétitivité) et le Parlement sont invités à :
In light of the stage of preparation of the different actions, Council (in the form of a Resolution prepared by the Competitiveness Council) and Parliament are requested to:

Le commissaire européen pour l'agriculture et le développement rural, M. Phil Hogan, a présenté les mesures au Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE en ces termes: «Dans un contexte de fortes pressions budgétaires, cet ensemble de mesures apporte une nouvelle réponse ferme. La Commission a mobilisé de plus d'1 milliard d'EUR supplémentaires afin de soutenir les agriculteurs en proie à de grandes difficultés.
The measures were presented to the Council of EU Agriculture Ministers by Commissioner for Agriculture and Rural Development, Phil Hogan: "Coming at a time of significant budgetary pressures, this package provides a further robust response, and means that the Commission has mobilised more than €1 billion in new money to support hard-pressed farmers.

4. Les États membres communiquent à la Commission le nom et l'adresse de tout organisme qui pourrait disposer d'informations sur des accidents majeurs et qui serait en mesure de conseiller les autorités compétentes d'autres États membres tenues d'agir en cas de survenance d'un tel accident.
4. Member States shall inform the Commission of the name and address of any body which might have relevant information on major accidents and which is able to advise the competent authorities of other Member States which have to intervene in the event of such an accident.

À l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, ouvert conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après dénommé «précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures»), le Conseil a maintenu ces mesures par le règlement (CE) no 1736/2004 (3) du 4 octobre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importantions de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde.
Following an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation (‘the previous expiry review’), the Council maintained these measures by Regulation (EC) No 1736/2004 of 4 October 2004 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of synthetic fibre ropes originating in India (3).

À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures ouvert en septembre 2005 (ci-après «le réexamen au titre de l’expiration des mesures»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 1911/2006 (3), reconduit pour cinq ans ces mesures à leur niveau actuel.
Following an expiry review initiated in September 2005 (‘the expiry review’), the Council, by Regulation (EC) No 1911/2006 (3), renewed for five years these measures at their current level.

2. Si le Danemark décide de ne pas appliquer une mesure du Conseil au sens du paragraphe 1, les États membres liés par cette mesure et le Danemark examineront les mesures appropriées à prendre.
2. If Denmark decides not to implement a measure of the Council as referred to in paragraph 1, the Member States bound by that measure and Denmark will consider appropriate measures to be taken.

La Belgique admet que le comité de direction a décidé de soumettre cette mesure au conseil d'administration de la SNCB, mais considère que l'octroi de l'avance de caisse ne nécessitait pas une approbation du Conseil d'administration de la SNCB, puisque, en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au comité de direction, ce dernier comité était habilité à engager la SNCB pour des montants allant jusqu’à 2.5 millions d'euros
Belgium admits that the executive committee decided to submit this measure to the SNCB’s Management Board, but considers that the granting of this cash advance did not require approval by SNCB’s Management Board since, by virtue of the delegation of authority of the Management Board to the executive committee, the latter was empowered to bind SNCB for amounts up to EUR 2,5 million,

La voie vers un casier judiciaire enregistrant les condamnations pénales au niveau européen a été envisagée dans la Communication de la Commission concernant la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [27] ainsi que dans les mesures n° 2 à 4 du programme de mesures du Conseil et de la Commission destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales [28] [29].
The process of introducing a European criminal record containing convictions in Europe was envisaged in the Commission Communication on the mutual recognition of final judgments in criminal matters [27] and in measures 2 to 4 of the Council and Commission programme of measures to give effect to the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters [28], [29].