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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avant d'entreprendre vos démarches
Avant de prendre des mesures
CONFIDENTIEL UE
Cerne externe
Delirium tremens
Dernier cerne avant abattage
Dernier cerne mesuré
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesures avant lancement
Mesures d'avant-bec
Mesuré en condition statique avant l'impact
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SECRET UE

Vertaling van "mesures ispa avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]




mesuré en condition statique avant l'impact

measured in static conditions before impact


avant d'entreprendre vos démarches [ avant de prendre des mesures ]

before proceeding


dernier cerne mesuré | cerne externe | dernier cerne avant abattage

outermost ring


Les mesures assurant la comparution, la mise en liberté provisoire et la détention avant le procès

Compelling appearance, interim release and pre-trial detention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision d'habilitation qui a été arrêtée le 12 juillet 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487) réglemente la consultation interne avec les services qui doivent être entendus sur les mesures ISPA avant qu'elles ne puissent être présentées au comité de gestion ISPA et arrêtées par la Commission.

The empowerment decision of 12 July 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487), which defines the services that must be consulted on ISPA measures before these can be presented to the ISPA Management Committee and decided by the Commission.


[4] Le comité de gestion ISPA, qui se compose des représentants des États membres, rend des avis sur les mesures ISPA avant qu'une décision de la Commission n'intervienne.

[4] The ISPA Management Committee, which is composed of Member States representatives, gives an opinion on ISPA measures before a Commission decision is issued.


Avant de présenter au Comité de gestion, les projets (appelés «mesures» dans le règlement relatif à l'ISPA), les pays bénéficiaires étaient invités à élaborer des stratégies pour les investissements au titre de l'ISPA dans le secteur des transports et de l'environnement.

Before projects (defined as "measures" in the ISPA Regulation) were presented to the ISPA Management Committee, beneficiary countries were required to prepare ISPA investment strategies for the transport and environment sectors.


Rappelons en outre que les fonds ISPA n'ont été rendus disponibles qu'au mois de janvier 2000 et que des raisons d'ordre administratif ont empêché la Commission de décider des premières mesures ISPA avant la fin de 2000.

It must also be borne in mind that the ISPA funds became available only in January 2000 and that for administrative reasons the Commission was unable to approve the initial ISPA measures before the end of 2000.


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[4] Le comité de gestion ISPA, qui se compose des représentants des États membres, rend des avis sur les mesures ISPA avant qu'une décision de la Commission n'intervienne.

[4] The ISPA Management Committee, which is composed of Member States representatives, gives an opinion on ISPA measures before a Commission decision is issued.


La décision d'habilitation qui a été arrêtée le 12 juillet 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487) réglemente la consultation interne avec les services qui doivent être entendus sur les mesures ISPA avant qu'elles ne puissent être présentées au comité de gestion ISPA et arrêtées par la Commission.

The empowerment decision of 12 July 2000 (SEC(2000) 1197 PV 1487), which defines the services that must be consulted on ISPA measures before these can be presented to the ISPA Management Committee and decided by the Commission.


43. prend note des retards importants pris dans la mise en œuvre des programmes SAPARD et ISPA de préadhésion, retards de plus en plus inquiétants à mesure que s'approche la date des premières adhésions de pays candidats; demande à la Commission de réduire les obstacles bureaucratiques inutiles et d'accélérer, dans toute la mesure du possible, la mise en place des structures nécessaires à la mise en œuvre des programmes SAPARD et ISPA en étroite collaboration avec les structures administratives compétentes des pays candidats; prie instamment la Commission d'inscrire, dans l'avant-projet de budget, des crédits d'engagement et de paiemen ...[+++]

43. Takes note of the important delays in the implementation of the pre-accession programmes SAPARD and ISPA, which are becoming more and more worrying as the time of the first accessions of candidate countries to the Union approaches; requests the Commission to reduce bureaucratic obstacles and speed up, as far as possible, the procedures in the setting up of the necessary structures for the implementation of SAPARD and ISPA in close co-operation with the relevant administrative bodies in the candidate countries; urges the Commission to enter in the PDB, realistic but ambitious figures ...[+++]


40. prend note des retards importants pris dans la mise en œuvre des programmes SAPARD et ISPA de préadhésion, retards de plus en plus inquiétants à mesure que s'approche la date des premières adhésions de pays candidats; demande à la Commission de réduire les obstacles bureaucratiques inutiles et d'accélérer, dans toute la mesure du possible, la mise en place des structures nécessaires à la mise en œuvre des programmes SAPARD et ISPA en étroite collaboration avec les structures administratives compétentes des pays candidats; prie instamment la Commission d'inscrire, dans l'avant-projet de budget, des crédits d'engagement et de paiemen ...[+++]

40. Takes note of the important delays in the implementation of the pre-accession programmes SAPARD and ISPA, which are becoming more and more worrying as the time of the first accessions of candidate countries to the Union approaches; requests the Commission to reduce bureaucratic obstacles and speed up, as far as possible, the procedures in the setting up of the necessary structures for the implementation of SAPARD and ISPA in close co-operation with the relevant administrative bodies in the candidate countries; urges the Commission to enter in the PDB, realistic but ambitious figures ...[+++]


Quelles mesures la Commission prend-elle afin qu'une évaluation environnementale stratégique appropriée du réseau de transport TINA, projeté en Europe orientale, soit effectuée avant que le développement des infrastructures de ce projet ne bénéficie de concours financiers par le canal de l'ISPA et de la BEI ?

What steps is the Commission taking to ensure that a proper strategic environmental assessment of the proposed TINA transport network in Eastern Europe is carried out before any funding is allocated to it, through ISPA and the European Investment Bank, to pay for infrastructure development?


26. demande aux services de la Commission de mieux coordonner avec INTERREG les divers instruments utilisés dans des pays tiers, ISPA, MEDA, PHARE, SAPARD, TACIS et FED, pour des projets de coopération; souligne que cette coordination des instruments est une condition sine qua non d'une authentique coopération; invite à nouveau la Commission à mettre à l'étude la création d'un seul Fonds commun; invite la Commission à lui communiquer avant le 1 juin 2000 son rapport sur les mesures visant à améliorer la coordination entre INTERREG ...[+++]

26. Calls on the Commission to coordinate better with INTERREG the various instruments used for cooperation projects in third countries, namely ISPA, MEDA, PHARE, SAPARD, TACIS and EDF; stresses that this coordination of instruments is a sine qua non for genuine cooperation; again calls on the Commission to consider the establishment of a single Common Fund; calls on the Commission to forward to the European Parliament its report on the measures for improving coordination between INTERREG and the various abovementioned Community instruments before 1 June 2000 at the latest;




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mesures ispa avant ->

Date index: 2022-03-28
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