Traduction de «mesures intérimaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]
temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement
Interim Agreement on trade and trade-related matters

Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives
Interim Agreement on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms

Accord Salt I [ Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques ]
Salt I Agreement [ Interim Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms ]

Protocole à l'Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives
Protocol to the Interim Agreement on Certain Measures with respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms

entreprise de travail intérimaire [ agence de travail intérimaire ]
temporary employment agency [ temporary employment office ]

accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]
interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. soutient l'initiative de cinq États côtiers arctiques de convenir de mesures intérimaires de précaution pour prévenir toute future pêche en haute mer arctique sans l'établissement préalable de mécanismes appropriés de réglementation, et soutient le développement d'un réseau de zones arctiques préservées et, en particulier, la protection de l'espace maritime international autour du pôle Nord en dehors des zones économiques des États côtiers;
38. Supports the initiative by five Arctic coastal states to agree on interim precautionary measures to prevent any future fisheries in the Arctic high seas without the prior establishment of appropriate regulatory mechanisms, and supports the development of a network of Arctic conservation areas and, in particular, the protection of the international sea area around the North Pole outside the economic zones of the coastal states;

6. est favorable à la mise en œuvre de mesures intérimaires ou provisoires susceptibles de régler les affaires ou les litiges de recouvrement de créances avant l'intervention des tribunaux, de manière à réduire les coûts de ce recouvrement;
6. Supports the implementation of interim or provisional measures which may settle debt recovery cases or disputes concerning this process before cases reach the courts, thus reducing the cost of debt recovery;

9. insiste pour que toute mesure intérimaire ou provisoire et tout autre instrument juridiquement contraignant visant à la transparence et/ou au gel du patrimoine des débiteurs soient transmis sous une forme électronique;
9. Insists that any interim or provisional measures and any other legally binding instruments for disclosure and/or freezing of debtors’ assets should be communicated in electronic form;

Cette justification a été associée à des mesures aussi diverses que des restrictions quant à la nature des tâches pouvant être attribuées aux travailleurs intérimaires (Italie, Pologne), la possibilité pour des conventions collectives nationales de fixer des limites quantitatives à la conclusion de contrats à durée déterminée pour le travail intérimaire (Italie) ou l’obligation faite aux entreprises utilisatrices, dans certains cas, d’obtenir le consentement de la représentation syndicale avant d’avoir recours au travail intérimaire (Belgique).
This justification has been resorted to with respect to measures as diverse as restrictions on the nature of the tasks that may be assigned to agency workers (Italy, Poland), the possibility for national collective agreements to set quantitative limits on the use of fixed-term contracts for agency work (Italy), or the need, in certain cases for the user undertaking to obtain the consent of its union delegation before using agency workers (Belgium).

Les procédures de recours devraient toutefois tenir compte de la protection des intérêts de défense et de sécurité en ce qui concerne le fonctionnement des instances de recours, le choix des mesures intérimaires ou les sanctions prises pour réprimer les violations des obligations de transparence et de mise en concurrence.
However, review procedures should take into account the protection of defence and security interests as regards the procedures of review bodies, the choice of interim measures or penalties for infringements of obligations relating to transparency and competition.

18. invite la Commission à tenir compte des décisions prises prochainement, lors de la troisième session du groupe de travail commun OIT/OMI/Convention de Bâle sur le démantèlement de navires, concernant des activités communes de coopération technique ainsi qu'une approche coordonnée de mesures intérimaires devant être prises sous réserve de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de l'OMI sur le recyclage des navires;
18. Calls on the Commission to take into consideration the decisions of the forthcoming third session of the Joint ILO/IMO/Basel Convention Working Group on Ship Scrapping on joint technical cooperation activities and a coordinated approach to interim measures to be taken pending entry into force of the new IMO Convention on ship recycling;

L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que ses annexes, le protocole et les déclarations, de même que [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi], qui modifie l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
The Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions], which amends Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters are hereby approved on behalf of the European Community.

(2) Il y a lieu de modifier l'article 31 de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de la Communauté depuis la signature de cet accord, par la conclusion de [l'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi],
(2) Article 31 of this Interim Agreement on trade and trade-related matters should be amended in order to take into account the new official languages of the Community since the signature of this agreement, through the conclusion of the [Exchange of Letters between the European Community and Turkmenistan amending the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan, of the other part as regards the authentic language versions].

Le tribunal arbitral peut, à la demande de l'une des parties, recommander des mesures intérimaires de protection.
The arbitral tribunal may, at the request of one of the parties, recommend interim measures of protection.

Elle répond également à un souhait émis par le Conseil lors du Conseil "pêche" de décembre 2002 suggérant à la Commission de soumettre un plan définitif de reconstitution visant à remplacer les mesures intérimaires définies à l'annexe XVII du règlement relatif aux TAC et aux quotas ((CE) n° 2341/2002).
It also stems from a request of the Council at the December 2002 Fisheries Council for the Commission to propose a definitive recovery plan to replace the interim measures imposed in Annex XVII of the TAC and quota regulation ((EC) No 2341/2002).