Vertaling van "mesures inscrites dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures inscrites au nom du Gouvernement
government orders

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures recensées dans le Livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et dans le Livre blanc sur la politique des transports, telles la facturation des infrastructures ou la révision de la directive sur l'Eurovignette, ainsi que les mesures encourageant à rééquilibrer les modes de transport en faveur du chemin de fer et de la navigation, telles les mesures inscrites dans la politique en matière de réseaux transeuropéens de transport, doivent être intégralement mises en oeuvre.
Measures identified in the Green Paper on the security of energy supply and the White Paper on Transport Policy such as infrastructure charging, the revision of the Eurovignette Directive and measures encouraging a modal rebalancing towards rail and waterborne transport, such as those included in the Transeuropean Transport Network policy, need to be fully implemented.

Sur les 81 mesures inscrites dans le PAN/incl. 2001-2003, vingt et une, représentant de 10 à 54% des mesures selon les objectifs, ont, selon le Ministère, abouti au terme de la période.
According to the Ministry, 21 of the 81 measures described in the 2001-2003 NAPincl, representing between 10% and 54% of the measures depending on which Nice objective they came under, were terminated at the end of the period.

[7] Il convient de noter que le scénario de politiques inchangées suppose l'extrapolation des tendances de recettes et de dépenses avant la prise en compte des mesures inscrites au budget de l'année suivante.
[7] Please note that the no-policy change scenario involves the extrapolation of revenue and expenditure trends before adding the impact of the measures included in the forthcoming year's budget.

6. Éléments indiquant comment les mesures inscrites dans les projets de plans budgétaires répondent aux recommandations par pays et contribuent à réaliser les objectifs fixés par la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi.
6. Indications on how the measures in the DBP address CSR and the targets set by the Union's Strategy for growth and jobs.

La liste complète des mesures inscrites dans le programme communautaire de Lisbonne est jointe en annexe; elle contient les initiatives prévues dans le domaine réglementaire, les instruments financiers qui seront utilisés et des propositions de développement politique.
The full list of measures in the Community Lisbon Programme is annexed, setting out initiatives in the regulatory domain, financial instruments and proposals for policy development.

En effet, les mesures inscrites dans le budget de l'an dernier avaient été établies en fonction des priorités des Canadiens; par ailleurs, les mesures proposées dans le projet de loi C-33 cadrent avec ces priorités, que je vais examiner.
Indeed, the measures in last year's budget were designed to respond to priorities identified by Canadians; and the initiatives contained in Bill C-33 reflect those priorities, which I will discuss.

Les mesures inscrites dans ce plan comprennent le soutien en vue d'une meilleure gouvernance dans les pays producteurs de bois, des partenariats volontaires avec les pays producteurs de bois afin de garantir que le marché de l'UE ne reçoive que du bois d'origine légale, et des actions visant à développer la collaboration internationale pour la lutte contre le commerce de bois d'origine illégale.
Measures set out in this Plan include support for improved governance in wood-producing countries, voluntary partnerships with wood-producing countries to ensure only legally harvested timber enters the EU market, and efforts to develop international collaboration to combat the trade in illegally harvested timber.

En fait, la mesure inscrit dans la loi l'octroi de subventions à une série de groupes d'intérêts spéciaux.
What is occurring is the legislative entrenchment of grants to a host of special interest groups.

Tout d'abord, il avait été constaté que nombre de mesures inscrites dans le plan d'action de Vienne n'étaient pas mises en oeuvre et que certaines des instances créées par le conseil européen de Tampere, telles que la Task force des chefs de police européens (TFPC), rencontraient des difficultés.
To begin with, it became evident that a number of measures contained in the Vienna Action Plan were not being implemented and that some of the bodies established by the Tampere European Council, such as the Task Force of EU Police Chiefs (TFPC), were facing difficulties.

Après le sévère ralentissement économique qui a marqué les années 1991 à 1993, les mesures inscrites dans ce axe permettront de démultiplier les initatives de développement que la reprise, qui s'annonce en 1994, ne manquera pas de susciter.
After the severe economic slow-down which marked the years 1991-93, the measures under this priority will make it possible to build on the development initiatives that the upturn expected in 1994 is bound to produce.