Vertaling van "mesures incitatives prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]
market-based incentive

mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire
monetary incentive

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules
vehicle efficiency incentive

Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Yukon Film Location Incentive Fund

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission proposera une réglementation sur les économies d'énergie dans les bâtiments qui remplacera les mesures simplement incitatives prises jusqu'à présent.
The Commission will propose regulatory measures on energy saving in buildings which will replace existing incentives.

- Suivi de l’application de la législation de l’Union sur la liberté des travailleurs , pour garantir que les mesures d’incitation prises par un État membre en faveur de ses jeunes travailleurs, y compris dans la formation professionnelle, sont aussi accessibles aux jeunes des autres États membres; en outre, dans le courant de l’année 2010, un inventaire des domaines où promouvoir la mobilité des jeunes sera dressé en association avec les États membres, au sein du comité technique pour la libre circulation des travailleurs.
- Monitor the application of the EU legislation on freedom of workers , to ensure that incentive measures in Member States for young workers, including in vocational training, are also accessible to mobile young workers, and identify, in 2010, areas for action to promote youth mobility with Member States in the Technical Committee on the free movement of workers.

La décision relative aux mesures incitatives et sa justification visées à l'article 13, paragraphe 2, sont prises en compte pour évaluer la viabilité commerciale du projet.
The decision on incentives and its justification referred to in Article 13(2) shall be taken into account when assessing the project’s commercial viability.

Les conseils et l’aide aux entreprises, y compris les PME, ainsi que les mesures d’incitation prises à leur égard sont eux aussi essentiels pour les aider à exploiter le mieux possible et à valoriser les compétences présentes sur le lieu de travail.
Counselling, incentives and assistance to companies, including SMEs, is also essential to help them develop and make the best use of competences in the work place.

À notre avis, elles s'accordent également avec les mesures incitatives prises en faveur d'autres industries canadiennes de fabrication de haute technologie.
They are, in our view, in keeping with incentives provided to other Canadian high-technology manufacturing industries.

Elle est l’une des principales banques portugaises à soutenir les PME les plus performantes du pays, en particulier dans le cadre des différentes mesures incitatives prises par les autorités portugaises afin d’atténuer l’impact négatif de la crise économique.
It is one of the leading banks in Portugal in the support of the most performing SMEs in Portugal, notably in the framework of the several incentive programs made available by the Portuguese State to mitigate the negative impact of the economic crisis.

Si l'on pense aux mesures prises par la province de Québec pour remédier à la baisse du taux de natalité, par exemple, on sait que certaines mesures incitatives très généreuses ont été mises en oeuvre pour venir en aide aux familles nombreuses et pour inciter les Québécois à avoir davantage d'enfants.
Thinking about what the Province of Quebec did with regard to the declining birth rate in Quebec, for instance, there were certain very generous incentives introduced to encourage families to have larger families, more kids.

Elle est l’une des principales banques à soutenir les PME les plus performantes, en particulier dans le cadre des différentes mesures incitatives prises par les autorités portugaises afin d’atténuer l’impact négatif de la crise économique.
It is the leading bank in support for the best performing SMEs in Portugal, notably in the framework of the various incentive programmes made available by the Portuguese State to mitigate the negative impact of the economic crisis.

Même en tenant compte des mesures correctives prises par l'autorité de gestion en accord avec les services de la Commission, la situation de ces derniers programmes opérationnels n'incite guère à l'optimisme face aux risques de dégagements automatiques en application de la règle 'n+2'.
Even given the corrective measures taken by the Managing Authority in concert with the Commission, the outlook for these two programmes is not all that favourable as regards the possibility of automatic decommitments under the (n+2) rule.

En outre, les médicaments orphelins bénéficient des mesures d'incitation prises par la Commission et les Etats membres pour promouvoir le recherche, le développement et la mise sur le marché de médicaments orphelins et en particulier des mesures d'aide à la recherche en faveur des petites et moyennes entreprises prévues par des programmes-cadres de recherche et développement technologique.
In addition, orphan drugs shall be eligible for incentives made available by the Community and by the Member States to support research into and the development and availability of orphan medicinal products and in particular aid for research for small and medium-sized undertakings provided for in framework programmes for research and technological development.