Vertaling van "mesures incitatives disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]
market-based incentive

mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire
monetary incentive

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules
vehicle efficiency incentive

Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Yukon Film Location Incentive Fund

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer la transparence des différentes mesures existant au niveau communautaire et dans les États membres, la Commission devrait dresser une liste détaillée de l'ensemble des incitations disponibles, sur la base d'informations communiquées par les États membres.
To ensure transparency on the different measures available at Community and Member State levels, the Commission should draw up a detailed list of all the incentives available, on the basis of information provided by the Member States.

27. invite les États membres à utiliser, en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations de participation des salariés et la Commission, les portails d'information centralisés – les guichets uniques – qui sont déjà accessibles aux employeurs et aux salariés, ou à en créer de nouveaux, pour exposer les bénéfices, les avantages et les risques de la PFT, les mesures incitatives disponibles sur le plan national et les différents modèles existants, afin que les employeurs et les travailleurs puissent prendre des décisions en connaissance de cause au sujet des régimes de PFT, trouver la meilleure option pour dégager des accords à l'échelon de l'entreprise et mieux apprécier les possibilités qui leur sont offertes et les difficultés de l'adhésion à un régime de PFT; estime que ces portails d'information uniques devraient être rattachés aux institutions ou autorités compétentes existantes au niveau national, ou en faire partie;
27. Encourages Member States, in cooperation with social partners, employee ownership organisations and the Commission, to use existing single information portals – one stop shops – accessible to employers and employees, or to develop new ones, in order to explain the benefits and advantages as well as risks of EFP, the national incentives available and the different models which exist, with a view to allowing employers and workers to make informed judgements concerning EFP schemes and find the best option for agreements at company level and better assessing the options available to them and the challenges of entering into an EFP scheme; suggests that these single information portals should be attached to or included in existing competent bodies or authorities at national level;

Le rythme lent auquel les ressources du spectre en Europe sont rendues disponibles compromet les possibilités et mesures incitatives permettant aux opérateurs d'investir dans le développement de leurs réseaux, ce qui entraîne, par voie de conséquence, un très long retard dans le lancement de services innovants.
The result of the slow availability of spectrum resources in Europe is that it affects possibilities and incentives for operators to invest in the development of their networks and, consequently, it causes a lengthy delay in the launch of innovative services.

17. invite les autorités à promouvoir des moyens de réduire la demande de transport en renforçant le recours au télétravail et aux outils des TIC, et de prendre en considération les chiffres du sondage Eurobaromètre qui montrent que les citoyens de l'Union s'inquiètent de l'impact négatif de l'augmentation de la circulation dans les villes et que les embouteillages (76 %), la qualité de l'air (81 %) et les taux d'accidents (73 %) constituent les problèmes les plus graves; invite la Commission à suivre les nouvelles formes de mobilité liées aux transports (par exemple les voitures sans conducteur), à procéder, en coopération avec les États membres, à une analyse de toutes les mesures disponibles pour contribuer à réduire à un minimum le nombre de blessés et de morts, en particulier parmi les piétons et les cyclistes, et à promouvoir l'utilisation du vélo dans les villes, en investissant dans les pistes cyclables et en prenant des mesures de sensibilisation des usagers de la route à la sécurité des cyclistes; attire l'attention sur l'importance accordée au vélo dans les plans de mobilité urbaine durable de nouvelle génération et fait observer que ce mode de déplacement contribue à prévenir les bouchons; souligne que l'aménagement de voies réservées aux cyclistes et aux piétons doit constituer un élément incontournable de la construction et de la rénovation des routes; rappelle à cet égard qu'un usage accru des vélos dans les villes améliore la fluidité de la circulation, favorise la santé publique et réduit l'empreinte carbone; souligne qu'une utilisation accrue des vélos dans les villes pourrait contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; demande aux États membres de continuer à construire des bretelles de contournement afin de réduire le nombre de véhicules qui traversent inutilement les villes et prie la Commission de trouver des moyens de financer ces projets; souligne que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire ...
17. Calls on the authorities to promote ways to reduce the demand for transport by enhancing the use of teleworking and ICT tools and to be aware of the figures of the Eurobarometer survey that show that EU citizens are concerned about the negative impact of increased traffic in cities, considering traffic congestion (76 %), air quality (81 %) and accident rates (73 %) to be the most serious problems; calls on the Commission to monitor the new forms of mobility related to transport (e.g. self-drive vehicles), to carry out, in cooperation with the Member States, an analysis of all available measures helping to minimise the number of injuries and deaths, in particular of pedestrians and cyclists, and to promote the use of bicycles in cities, along with investment in cycling lanes and measures to raise awareness among road users regarding safety for cyclists; points out that cycling plays an important role in contemporary planning of sustainable urban mobility and that it is part of the solution for preventing congestion; stresses that segregated cycle/pedestrian paths should be included as a matter of course when building or restoring roads; reiterates in this respect that the increased use of bicycles in cities enhances traffic flow, improves public health and reduces the carbon footprint; stresses that an increased use of bicycles in cities could contribute to the Europe 2020 objectives; asks the Member States to continue building ring roads in order to minimise the number of vehicles going unnecessarily through cities, and calls on the Commission to find ways to support these projects financially; stresses that more efforts need to be undertaken in order to reduce the number of cars in the city; calls on local authorities to promote policies to encourage green transport by providing facilities, reducing taxes and establishing green certificates;

Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des efforts destinés à réduire les déchets ou à augmenter le recyclage et à utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace et durable.
It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land-use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.

Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des efforts destinés à réduire les déchets ou à augmenter le recyclage et à utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace et durable.
It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land‑use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.

RECONNAISSANT que la sensibilisation du public à la valeur économique des écosystèmes et de la diversité biologique, et le partage juste et équitable de cette valeur économique avec les gardiens de la diversité biologique sont d'importantes mesures d'incitation disponibles pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs,
RECOGNIZING that public awareness of the economic value of ecosystems and biodiversity and the fair and equitable sharing of this economic value with the custodians of biodiversity are key incentives for the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components,

4. escompte qu'une réglementation sera trouvée afin de renforcer les mesures incitatives disponibles en faveur des PPE, eu égard au droit de jouissance des travaux et des services, au risque qui y est lié et à l'engagement ferme de capitaux privés;
4. Expects that an arrangement will be devised regarding the right to exploit works or services, the risk entailed therein, and secure private capital input, since this will strengthen the existing incentives for PPPs;

Avant le 22 janvier 2001, la Commission devait publier un inventaire détaillé de toutes les mesures d’incitation disponibles et le mettre à jour régulièrement.
Before 22 January 2001, the Commission was to publish a detailed inventory of all the available incentives and update it regularly.