Traduction de «mesures incitatives directes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incitant | mesure incitative
incentive

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]
market-based incentive

mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire
monetary incentive

stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation
incentive

mesures incitatives de dépollution
pollution abatement incentive

mesure incitative à l'emploi
job-creating measure

mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules
vehicle efficiency incentive

Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Yukon Film Location Incentive Fund

incitation à l'observance des mesures de sécurité
Compliance with safety precautions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public par un quelconque moyen, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions énumérées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), lorsqu’un tel comportement incite, directement ou indirectement, par exemple en glorifiant les actes terroristes, à commettre des infractions terroristes, créant ainsi le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises.
Member States shall take the necessary measures to ensure that the distribution, or otherwise making available by any means, whether online or offline, of a message to the public, with the intent to incite the commission of one of the offences listed in points (a) to (i) of Article 3(1), where such conduct, directly or indirectly, such as by the glorification of terrorist acts, advocates the commission of terrorist offences, thereby causing a danger that one or more such offences may be committed, is punishable as a criminal offence when committed intentionally.

Afin de garantir à long terme la compétitivité des bio-industries, et en conformité avec la communication de la Commission du 13 février 2012 intitulée «L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe» et la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», qui promeuvent la création de bioraffineries intégrées et diversifiées dans toute l'Europe, il convient d'instaurer, en application de la directive 2009/28/CE, des mesures incitatives renforcées donnant la préférence à l'utilisation de matières premières de la biomasse sans valeur économique élevée pour d'autres utilisations que les biocarburants.
In order to ensure the long-term competitiveness of bio-based industrial sectors, and in line with the Commission Communication of 13 February 2012 entitled ‘Innovating for Sustainable growth: A Bioeconomy for Europe’ and the Commission Communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, promoting integrated and diversified biorefineries across Europe, enhanced incentives under Directive 2009/28/EC should be set in a way that gives preference to the use of biomass feedstocks that do not have a high economic value for uses other than biofuels.

La Commission doutait également que le plan d'entreprise tienne compte de toutes les incitations (aide à la commercialisation, rabais et autres mesures incitant à développer des liaisons, etc.) qu'il était prévu que l'aéroport de Gdynia, ses actionnaires ou d'autres autorités régionales octroient directement pour encourager les compagnies aériennes à établir de nouvelles liaisons à partir de Gdynia.
The Commission also expressed doubts as to whether the business plan took into account all the planned incentives (such as marketing support, rebates, or any other route development incentives etc.) that are to be granted directly by Gdynia airport, its shareholders or other regional authorities to induce airlines to establish new routes from the airport.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités nationales de régulation de l'énergie, par la mise en place d'une tarification et d'une régulation du réseau, dans le cadre de la directive 2009/72/CE et en tenant compte des coûts et des avantages de chaque mesure, incitent les gestionnaires de réseau à mettre à la disposition des utilisateurs du réseau des dispositifs leur permettant de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le cadre du déploiement continu de réseaux intelligents.
Member States shall in particular ensure that national energy regulatory authorities, through the development of network tariffs and regulations, within the framework of Directive 2009/72/EC and taking into account the costs and benefits of each measure, provide incentives for grid operators to make available system services to network users permitting them to implement energy efficiency improvement measures in the context of the continuing deployment of smart grids.

Les mesures incitatives prévues dans la présente directive favoriseront une augmentation de la production de biocarburants dans le monde entier.
The incentives provided for in this Directive will encourage increased production of biofuels worldwide.

En outre, compte tenu de la grande valeur que présentent sur le plan de la diversité biologique certaines prairies, aussi bien en zones tempérées que tropicales, y compris les savanes, steppes, terrains broussailleux et prairies biologiquement très riches, les biocarburants produits à partir de matières premières cultivées sur ce type de sols ne devraient pas bénéficier des mesures incitatives prévues par la présente directive.
Having regard furthermore, to the highly biodiverse nature of certain grasslands, both temperate and tropical, including highly biodiverse savannahs, steppes, scrublands and prairies, biofuels made from raw materials originating in such lands should not qualify for the incentives provided for by this Directive.

1. Un transporteur associé ne doit pas, directement ou indirectement, associer l'utilisation d'un SIR particulier par un abonné au paiement d'une commission, ou à toute autre mesure incitative, ou à des mesures dissuasives concernant la vente des produits de transport aérien disponibles sur ses vols.
1. A parent carrier shall neither directly nor indirectly link the use of any specific CRS by a subscriber with the receipt of any commission or other incentive or disincentive for the sale of air transport products available on its flights.