Traduction de «mesures génériques telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

objet d'une acquisition au moyen de telles mesures
object of acquisition by means of such measures

architecture mesurable de l'avionique générique
generic avionics scaleable architecture | GASCA [Abbr.]

Entente de contribution générique - Prestation d'emploi/Mesure de soutien
Generic Contribution Agreement - Employment Benefit/Support Measure

Modèle générique, politique sur les mesures d'adaptation
Generic Accommodation Policy

Manuel générique des mesures de précaution
Generic Manual of Precautionary Measures

Liste générique des mesures préventives
Generic Inventory of Preventive Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De nouvelles technologies génériques telles que les réseaux intelligents, les systèmes intelligents de mesure, la domotique, l'autoproduction et les équipements de stockage permettent désormais aux citoyens de s’approprier la transition énergétique en utilisant ces nouvelles technologies pour réduire leurs factures et participer activement au marché.
New enabling technologies such as smart grids, smart metering, smart homes, self-generation and storage equipment are empowering citizens to take ownership of the energy transition, using these new technologies to reduce their bills and participate actively in the market.

À court terme, la Communauté favorisera le déploiement des technologies clés génériques dans son cadre politique actuel: i) réglementations sur les aides publiques (telles que le cadre temporaire sur les aides publiques), ii) aspects commerciaux, iii) accès au financement, notamment dans le cadre de la prochaine loi sur l’innovation[25] et iv) renforcement des initiatives existantes et/ou propositions de mesures directes pour certaines technologies clés génériques.
In the short term the Community will foster the deployment of key enabling technologies within its current policy framework: (i) state aid rules (such as the temporary State aid framework) (ii) trade aspects (iii) access to finance notably within the forthcoming innovation act[25] and (iv) reinforcing existing initiatives and/or proposing direct actions in the field of specific enabling high technologies.

Les mesures de commercialisation pour des activités liées aux labels de qualité et écolabels d'AMA ainsi qu'à des produits génériques (telles que la publicité, la promotion des produits de qualité, les foires, les expositions ou d'autres événements) mises en œuvre entre 1995 et 2008 par AMA Marketing (une filiale d’AMA) semblent comporter tous les éléments d'une aide d'État.
Marketing measures for activities related to AMA's quality and organic labels as well as to generic products (such as advertising, promotion of quality products, fairs, exhibition or events) implemented between 1995 and 2008 by AMA Marketing (a subsidiary of AMA) seem to have all the characteristics of state aid.

Afin d'aider les États membres à favoriser l'utilisation de produits génériques et à améliorer la concurrence par les prix, le rapport présente un aperçu des mesures nationales et de leurs effets sur l'utilisation des génériques (volume, prix, nombre d'entrants) et encourage les États membres qui veulent bénéficier des économies engendrées par les génériques à envisager de telles mesures.
To assist Member States in delivering speedy generic uptake and improved price competition, the report contains an overview of national measures and their effects on generic uptake (volume, prices, number of entrants) and encourages Member States that want to benefit from generic savings to consider such measures.

Le rapporteur a proposé de ne pas avancer de mesures génériques, telles qu’elles sont proposées actuellement, c'est-à-dire selon le type de navires, avec un élargissement éventuel, mais en fonction des régions et des chantiers navals.
The rapporteur has suggested that we should not take any generic measures, as is now the case, namely according to types of ships and possibly a broader concept thereof, but has favoured measures according to regions and shipbuilding yards instead.

La nouvelle mesure législative, telle qu'amendée, permet maintenant aux détenteurs de brevets de poursuivre en cour fédérale les fabricants de produits génériques relativement au pourcentage des redevances et au prix des produits.
The new legislation, as amended, now includes opportunities for patent holders to take generic products to the federal court about the royalty rate and the price of the product.

Certaines d'entre elles souhaiteraient cependant poursuivre l'examen de la proposition, notamment en ce qui concerne le délai d'extension et la date de révision de l'impact d'un tel mécanisme, vu les possibles effets moins positifs qu'une telle mesure peut aussi engendrer (ex: retard de la mise sur le marché de médicaments génériques).
Some of them, however, wanted to discuss the proposal further, in particular the length of the extension and the date on which the impact of the mechanism would be reviewed, given the less positive effects that such a measure might also produce (e.g. delay in the placing on the market of generic medicines).