Vertaling van "mesures générales parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

mesure de portée générale
measure of general scope

mesure de caractère général
measure of a general nature

mesure d'application générale
blanket scheme

plan général des parcs
park master planning

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y
Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto

Règlement général sur les parcs nationaux
National Parks General Regulations

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. rappelle qu'en vertu de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, l'exploration et l'exploitation pétrolières ne sont pas compatibles avec le statut de site du patrimoine mondial; insiste en outre sur le fait que le parc naturel des Virunga abrite de nombreuses espèces menacées, telles que l'emblématique gorille des montagnes, dont il ne reste que quelques spécimens sur la planète, ou encore l'okapi, et que l'habitat d'espèces menacées devrait être rigoureusement protégé; salue la décision du gouvernement de la RDC de créer une brigade spéciale de lutte contre le braconnage mais demande au gouvernement d'identifier et de prendre des mesures supplémentaires sur le plan juridique en collaboration avec le secrétariat de la CITES afin de lutter contre les réseaux criminels impliqués dans ce trafic; demande instamment au gouvernement de la RDC, de manière plus générale, de renforcer le rôle des gardes du parc et de sanctionner les activités illégales perpétrées à l'intérieur du parc;
12. Recalls that, according to the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, oil exploration and exploitation are not compatible with World Heritage Site status; stresses, furthermore, that the VNP is home to many endangered species, such as the iconic mountain gorillas (which are among the last on the planet) and the okapis, and that the habitats of endangered species should be strictly protected; welcomes the decision of the DRC Government to create a special anti-poaching brigade, but calls on the government to identify and take additional legal action in cooperation with the CITES secretariat to combat criminal networks involved in the illegal traffic; urges the DRC Government, more broadly, to strengthen the role of the park rangers and to punish illegal activities committed in the park;

11. rappelle qu'en vertu de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, l'exploration et l'exploitation pétrolières ne sont pas compatibles avec le statut de site du patrimoine mondial; insiste en outre sur le fait que le parc naturel des Virunga abrite de nombreuses espèces menacées, telles que l'emblématique gorille des montagnes, dont il ne reste que quelques spécimens sur la planète, ou encore l'okapi, et que l'habitat d'espèces menacées devrait être rigoureusement protégé; salue la décision du gouvernement de la RDC de créer une brigade spéciale de lutte contre le braconnage mais demande au gouvernement d'identifier et de prendre des mesures supplémentaires sur le plan juridique en collaboration avec le secrétariat de la CITES afin de lutter contre les réseaux criminels impliqués dans ce trafic; demande instamment au gouvernement de la RDC, de manière plus générale, de renforcer le rôle des gardes du parc et de sanctionner les activités illégales perpétrées à l'intérieur du parc;
11. Recalls that, according to the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, oil exploration and exploitation are not compatible with World Heritage Site status; stresses, furthermore, that the VNP is home to many endangered species, such as the iconic mountain gorillas (which are among the last on the planet) and the okapis, and that the habitats of endangered species should be strictly protected; welcomes the decision of the DRC Government to create a special anti-poaching brigade, but calls on the government to identify and take additional legal action in cooperation with the CITES secretariat to combat criminal networks involved in the illegal traffic; urges the DRC Government, more broadly, to strengthen the role of the park rangers and to punish illegal activities committed in the park;

Ces interférences sont justifiées parce qu’elles visent à répondre à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union (voir l’article 52, paragraphe 1, de la Charte) et, en particulier, à prévoir des mesures effectives et dissuasives de protection de l’euro et des autres monnaies.
These interferences are justified because they serve to meet objectives of general interest recognised by the Union (see paragraph 1 of Article 52 of the Charter), and in particular to provide effective and deterring measures for the protection of the euro and other currencies.

N. considérant que, selon les Principes de base précités concernant le recours aux mesures restrictives, et les lignes directrices en la matière, des sanctions ciblées peuvent être plus efficaces que des sanctions plus générales et sont donc préférables, en premier lieu, parce qu'elles évitent les effets négatifs sur une partie plus large de la population et, en second lieu, parce qu'elles touchent directement les personnes responsables et qu'elles sont donc plus à même de provoquer des changements dans les politiques que ces personnes mettent en œuvre,
N. whereas, in accordance with the above-mentioned Basic Principles on the Use of Restrictive Measures (Sanctions) and the guidelines on the subject, targeted sanctions can be more effective than more general sanctions, and are hence preferable, firstly because they avoid negative consequences for a larger proportion of the population and, secondly, because they directly affect the people responsible and are thus more likely to bring about change in the policies pursued by those people,

Le premier cas particulier concerne les situations dans lesquelles l’État membre se trouve dans l’impossibilité d’atteindre ses objectifs environnementaux en raison d’une action ou absence d’action qui ne lui est pas imputable, pour des motifs liés à des causes naturelles ou en cas de force majeure, ou du fait de mesures prises par cet État membre pour des raisons d’intérêt général supérieur qui l’emportent sur les incidences négatives sur l’environnement, ou encore parce que les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état des eaux marines concernées dans les délais prévus.
The first special case refers to the situation where it is impossible for a Member State to meet its environmental targets because of action or inaction for which the Member State concerned is not responsible, or because of natural causes or force majeure, or because of actions which that Member State has itself taken for reasons of overriding public interest which outweigh the negative impact on the environment, or because natural conditions do not allow timely improvement in the status of marine waters.

Mais pour garantir un accès de tous à l'enseignement supérieur, l'instauration de droits d'inscription doit être compensée par une aide financière au profit des plus défavorisés parce qu'ils investissent en général moins dans leur avenir dans la mesure où les rendements privés ne sont pas garantis.
However, in order to guarantee access for all to higher education, the introduction of registration fees must be compensated by financial assistance for the most disadvantaged because they generally invest less in their future when private returns are not guaranteed.

De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).
Many training measures are not caught by that Article, but constitute general measures because they are open to all enterprises in all sectors without discrimination and without discretionary power for the authorities applying the measure, e.g. general tax incentive schemes, such as automatic tax credits, open to all firms investing in employee training.

(12) Les organismes communautaires, notamment parce qu'ils reçoivent une subvention à la charge du budget communautaire, doivent respecter strictement les mêmes exigences que les institutions en matière de marchés publics et de subventions octroyées, dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les actes constitutifs de ces organismes; il suffit à cet égard de renvoyer aux dispositions pertinentes du règlement financier général.
(12) Since they receive a grant charged to the Community budget, the Community bodies must strictly observe the same requirements as the institutions in the award of public contracts and grants, in so far as such contracts and grants are authorised by the Instruments setting up those bodies; in this respect a reference to the relevant provisions of the general Financial Regulation will suffice.

8. prend note de l'observation de la Cour dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2000 (paragraphe 7.3) selon laquelle l'approche générale adoptée par les institutions en ce qui concerne l'analyse de la gestion budgétaire n'informe pas le lecteur sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, ainsi que de la critique adressée au Parlement parce que celui-ci n'indique pas la procédure suivie pour affecter les crédits non utilisés d'autres lignes à des remboursements de principal dans le domaine immobilier; convient avec la Cour que les institutions en général et le Parlement en particulier devraient fournir à l'avenir une analyse plus complète et mettre l'accent sur les grandes tendances des dépenses ainsi que sur les postes cruciaux et, en outre, mettre en lumière les principales économies et mesures tendant à l'efficience;
8. Notes the Court's observation in its annual report for 2000 (paragraph 7.3) that the general approach adopted by the Institutions to the analysis of budgetary management fails to inform readers of the most significant features of expenditure for the year and its criticism that Parliament does not explain the procedure for applying unused appropriations on other lines to capital repayments on buildings; agrees with the Court that the Institutions in general and the European Parliament in particular should provide a more global analysis in the future, focusing on the main trends in expenditure and the major capital items, as well as identifying key savings and measures of efficiency;