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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré
Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector

de rang égal | de même rang | pari passu | par même mesure | sur un pied d'égalité
pari passu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. considérant que la procédure législative ordinaire n'est pas toujours nécessaire dans le cas de mesures prises au niveau régional ou sujettes à de fréquents changements, ou basées sur des normes et des objectifs adoptés par les colégislateurs, mais qu'elle doit être utilisée pour l'adoption de règles communes à tous les bassins maritimes et également pour les mesures figurant dans des règlements spécifiques ou n'étant pas susceptibles d'être modifiées dans un avenir prévisible;
O. whereas the ordinary legislative procedure is not always necessary in the case of measures taken at regional level or subject to frequent changes or which are based on standards and objectives decided by the co-legislators, but must be used for the adoption of rules that are common to all sea basins and also for measures contained in specific regulations or not likely to be amended in the foreseeable future;

La mesure législative prévoit également des modifications corrélatives pour que la nouvelle infraction proposée de traite d'enfants figure également dans les dispositions régissant l'interception de communications, l'exclusion du public de la salle d'audience, les ordonnances de non-publication, l'ADN, le registre des délinquants sexuels et les délinquants dangereux.
The bill also proposes consequential amendments to ensure that along with the main trafficking-in-persons offence, the proposed new offence of trafficking in children is referenced in the provisions that deal with interception of communications, exclusion of the public from court, publication bans, DNA, the sex offender registry and dangerous offenders.

Les coûts de ces mesures figurent également dans cette liste.
The costs for them are also listed here.

16. invite la Commission à adopter, en collaboration avec les États membres, des mesures garantissant également un niveau élevé de protection des consommateurs, de transparence et de sécurité sur le marché des véhicules d'occasion, ainsi qu'à œuvrer à l'élimination progressive des véhicules polluants et moins sûrs; salue la recommandation de cette dernière, figurant dans le règlement sur le contrôle technique des véhicules, d'imposer l'indication du kilométrage lors de chaque contrôle technique; estime que des initiatives telles que le système belge de "Car Pass" devraient être encouragées par une norme européenne; observe que les procédures de ré-immatriculation lors des transferts de véhicules doivent également décourager la fraude au kilométrage transfrontalière;
16. Calls on the Commission to take measures, in cooperation with the Member States, to ensure as well a high level of consumer protection, transparency and safety in the second-hand car market, and to work towards a gradual phasing out of polluting and less safe vehicles; commends its recommendation in the roadworthiness testing regulation to require mileage recording at each test; considers that initiatives such as the ‘Car Pass’ scheme in Belgium could be encouraged by a European Standard; notes that re-registration procedures for vehicle transfers must also discourage cross border mileage fraud;

Les indications exprimées par des unités de mesure ne figurant pas audit chapitre doivent en particulier être exprimées en caractères de dimensions au plus égales à celles des caractères de l'indication correspondante en unités de mesure figurant à l'annexe I, chapitre I.
In particular, the indications expressed in units of measurement not listed in Chapter I shall be expressed in characters no larger than those of the corresponding indication in units of measurement listed in Chapter I.

Parmi les propositions qui composent ce train de mesures figurent également une proposition de cadre juridique régissant le piégeage et le stockage du carbone, une communication sur la démonstration du piégeage et du stockage du carbone et un nouvel encadrement communautaire des aides d'État dans le domaine de l'environnement.
Other proposals that are also part of the package include a proposal for a legal framework on carbon capture and storage, a Communication on the demonstration of carbon capture and storage and new guidelines for environmental state aid.

Les mesures figurant dans la proposition complètent celles définies dans la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive Seveso II). Elles comprennent également la mise en place d'une stratégie de prévention des accidents majeurs et d'un système de gestion de la sécurité.
The measures in the proposal complement those outlined in the Seveso II Directive 96/82/EEC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances and include the establishment of a major-accident prevention policy and a safety management system.

Le Programme de protection des témoins de l'Ontario est principalement axé sur les politiques et régi dans une grande mesure par un manuel des politiques (Practice Memorandum) de la Division du droit criminel du ministère du Procureur général, qui figure à l'annexe A. Le manuel des politiques est fondé sur certaines dispositions de la Loi sur les témoins de la Couronne et de la Loi sur le changement de nom de l'Ontario, qui figurent également aux annexes B et C, respectivement.
Ontario’s Witness Protection Program is primarily policy-based, and is largely governed by a Ministry of the Attorney General, Criminal Law Division Practice Memorandum, which is enclosed and marked as Appendix “A”. The Practice Memorandum is supported by provisions in Ontario’s Crown Witnesses Act and Change of Name Act, which are also included and are marked Appendix “B” and “C” respectively.