Traduction de «mesures existantes notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage
Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

offrira, également dès le premier semestre 2016, plus de transparence au grand public, notamment en ce qui concerne la publication de la version non confidentielle des griefs et des demandes de réexamen de mesures existantes, y compris les réexamens au titre de l’expiration des mesures.
also from the first half of 2016 onwards, provide more transparency to the general public for instance in relation to the publication of the non-confidential version of complaints and requests for reviews of existing measures, including expiry reviews; and

Cela peut se faire par les mesures existantes, notamment le Fonds des médias du Canada, qui est un fonds assez important, surtout pour le volet expérimental.
That can be done through existing measures, in particular the Canada Media Fund, which is quite a large fund, particularly its experimental component.

Les conclusions concernant un cadre commun pour une solidarité réelle et concrète à l’égard des États membres dont le régime d’asile est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de flux migratoires mixtes, adoptées par le Conseil le 8 mars 2012, prévoient une «boîte à outils» regroupant les mesures existantes et d’éventuelles nouvelles mesures, qui devrait être prise en compte dans le contexte d’un mécanisme d’alerte rapide, de préparation et de gestion des crises.
The conclusions on a Common Framework for genuine and practical solidarity towards Member States facing particular pressures on their asylum systems, including through mixed migration flows, adopted by the Council on 8 March 2012, provide for a ‘tool box’ of existing and potential new measures, which should be taken into account in the context of a mechanism for early warning, preparedness and crisis management.

Les mesures existantes et proposées énumérées par les États membres peuvent notamment comprendre des mesures destinées à réduire les barrières juridiques et commerciales existantes et à encourager les investissements et/ou d’autres activités visant à augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants, et qui sont donc susceptibles de contribuer à réduire la pauvreté énergétique.
The existing and proposed measures listed by Member States may include, in particular, measures that aim to reduce existing legal and market barriers and encourage investments and/or other activities to increase the energy efficiency of new and existing buildings, thus potentially contributing to reducing energy poverty.

Dans la mesure où différents secteurs possèdent une expérience, une expertise et des exigences particulières en matière de protection des infrastructures critiques, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une approche communautaire dans ce domaine, en tenant compte des spécificités et des mesures sectorielles existantes, notamment celles en vigueur au niveau communautaire, national ou régional, y compris où il existe déjà des accords transfrontaliers d’assistance mutuelle entre propriétaires/opérateurs d’infrastructures critiques.
Since various sectors have particular experience, expertise and requirements concerning critical infrastructure protection, a Community approach to critical infrastructure protection should be developed and implemented taking into account sector specificities and existing sector based measures including those already existing at Community, national or regional level, and where relevant cross-border mutual aid agreements between owners/operators of critical infrastructures already in place.

Ces études indiquent que la moitié pourrait résulter de l’entière application des mesures existantes, notamment des mesures communautaires déjà applicables ou présentées.
These studies indicate that around half of this could result from the full application of existing measures, notably Community directives already in force or tabled.

Le règlement renforcera les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement dans tous les États membres un système d'identification par marquage de chaque animal, rendant ainsi possible de suivre les ovins et les caprins en chacun de leurs mouvements individuels.
The Regulation will reinforce current measures, specifically by gradually introducing in all Member States an identification system to mark each animal, making it possible to trace the individual movements of sheep and goats.

La proposition de règlement la Commission va renforcer les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement un système de marquage permettant d'identifier chaque animal dans chacun des États membres et de suivre le mouvement individuel des ovins et des caprins.
The proposal for the Commission Regulation will reinforce current measures, in particular by gradually introducing an identification system to mark each animal in all Member States, making it possible to trace the individual movements of sheep and goats.

Le règlement proposé renforcera les mesures existantes, notamment en introduisant progressivement dans tous les États membres un système d'identification par marquage de chaque animal, rendant ainsi possible de suivre les ovins et les caprins en chacun de leurs mouvements individuels.
The proposed Regulation will reinforce current measures, specifically by introducing gradually in all Member States an identification system to mark each animal, making it possible to trace the individual movements of sheep and goats.

d'une part le recours à des programmes cofinancés par le FEOGA (orientation) et notamment à un renforcement des mesures existantes pour la Lettonie dans le cadre de l'objectif 1; d'autre part l'utilisation de mesures couvertes par le développement rural et notamment par la modification de mesures prévues à l'article 33 du règlement 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le FEOGA.
firstly, recourse to programmes cofinanced by the EAGGF (Guidance) and in particular stepping up the existing measures for Latvia under Objective 1; secondly, use of measures covered by rural development, in particular by amending measures provided for in Article 33 of Regulation 1257/1999 concerning support for rural development by the EAGGF.