Traduction de «mesures exceptionnelles seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures exceptionnelles
exceptional measures

mesure exceptionnelle de soutien
exceptional support measure

mesures exceptionnelles de soutien de marché
exceptional measures of market support

mesure de transition unique [ mesure de transition exceptionnelle ]
one-time transitional measure

système de mesures de protection exceptionnelle
system of contingency protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures exceptionnelles seraient nécessaires pour le secteur de l'industrie de raffinage du sucre afin de rétablir des conditions de concurrence équitables entre le secteur de la canne à sucre et celui de la betterave sucrière.
Exceptional measures would be needed for the sugar refining industry, to restore a level playing field between the sugar cane sector sugar beet sector.

Nous mettons actuellement à jour notre évaluation de l'état de préparation de tous les ministères afin de déterminer s'il faudra prendre des mesures exceptionnelles et quelles seraient ces mesures.
We are currently updating our assessment of the state of readiness of all departments to determine what, if any, exceptional measures may be necessary.

1 bis. Lorsque, sur la base notamment des facteurs énumérés à l'article 4, paragraphe 5, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption de mesures en vertu de l'article 2, paragraphe 1, sont réunies dans une ou plusieurs régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné d'autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures qui seraient appliquées dans l'ensemble de l'Union.
1a. Where it emerges, primarily on the basis of the factors referred to in Article 4(5), that the conditions laid down for the adoption of measures pursuant to Article 2(1) are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region(s) concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.

Ils prévoient également un allongement considérable de la durée de construction en raison de la nécessité d'effectuer des études et des consultations à long terme aux niveaux politique et social. Ils estiment que, même dans l'hypothèse où des mesures de sécurité exceptionnelles seraient adoptées et des compensations pour les dommages infligés aux sites Natura 2000 seraient versées, le coût énorme du projet devra, après quelques années, être répercuté sur les factures de gaz européennes, essentiellement celles des consommateurs allemands et des entreprises qui ont participé à la construction du gazoduc.
In their opinion, even if the project is completed within a number of years, after taking exceptional security measures and paying compensation for damage to Natura 2000 protected areas, the enormous cost is bound to affect European gas prices, particularly German consumers and the companies building the pipeline.

Afin d'illustrer le fonctionnement pratique du nouveau régime de réintroduction temporaire et exceptionnelle des contrôles aux frontières intérieures, la Commission propose ci-dessous une liste non exhaustive décrivant les principaux types de situations dans lesquelles de telles mesures pourraient être envisagées et énumère les étapes procédurales qui seraient suivies en pareil cas.
In order to illustrate how the new regime for the temporary and exceptional reintroduction of internal border controls would operate in practice, what follows is a non-exhaustive description of the main kinds of situations in which such measures might be considered, as well as an indication of the procedural steps that would be resorted to in such a case.

Des mesures exceptionnelles seraient nécessaires dans le domaine du bois d'oeuvre et des pêches, et tout ce que la ministre trouve à nous dire, c'est qu'il y a des programmes réguliers et qu'ils fonctionnent très bien.
Exceptional measures are required in both the softwood lumber and fisheries industries, yet all the minister can think to tell us is that there are regular programs and they are working very well.

Si, à la suite d'engagements pris dans le contexte des négociations en cours à l'OMC, on assistait à une réduction significative des niveaux de protection douanière en vigueur, les prix agricoles communautaires seraient beaucoup plus soumis aux fluctuations des prix mondiaux correspondants, et l'adoption de mesures permettant d'assurer, dans des conditions exceptionnelles, la stabilisation des prix agricoles communautaires, contribuant ainsi indirectement à la stabilisation des revenus des produits agricoles de l'UE serait indispensable.
Should it happen that as a result of the commitments being given in the current WTO negotiations, that there should be a significant reduction in the current levels of tariff protection, Community agricultural prices are going to find themselves far more subject to the fluctuations of the corresponding world prices; this will make it essential to adopt measures which will, in exceptional circumstances, guarantee the stabilisation of Community agricultural prices and thus indirectly contribute to stabilising EU farmers’ incomes.

Le Conseil a décidé, à titre de mesure exceptionnelle et à court terme, que les États membres seraient autorisés à fournir la couverture ou à payer les majorations de primes pour un mois en attendant une solution plus durable.
The Council agreed that Member States should exceptionally, and as a short-term measure, be allowed to provide cover or pay the higher premiums for a month pending a more lasting solution.

Si l'on en croit la proposition de règlement de la Commission, les programmes d'aide seraient des mesures exceptionnelles et temporaires et ne concerneraient que certains types de bateaux.
According to the Commission proposal for a regulation, any arrangements for subsidies would be exceptional and temporary measures and would concern a limited number of ship types only.

Pour répondre, par ailleurs, à certaines questions soulevées par le Conseil des ministres, la Commission souligne que : - si exceptionnellement des étudiants devaient avoir recours à l'assistance sociale, ils percevront les montants prévus par la législation du pays d'accueil, étant entendu toutefois que les charges seraient à supporter par le pays d'origine de l'étudiant; - pour les inactifs vivant de leurs propres moyens, le pays d'accueil devrait avoir le droit d'exiger une preuve circonstanciées des moyens d'existence; - si l'exercice du droit de séjour entraîne, entre les pays de la Communauté, des déséquilibres dans les charges supportées par leurs régimes sociaux respectifs, la Commission vérifiera, avec les Etats membres, les données du problème et, en cas de déséquilibre constaté, proposera les mesures adéquates.
To reply to certain questions brought up by the Council, the Commission stresses that : - if, exceptionally, students should have to apply for social assistance, they will receive the sums provided for by the legislation of the host country, it being understood, however, that the costs would be borne by the student's country of origin, - as regards non gainfully employed persons living on their own resources, the host country would have the right to demand proof of such resources; - if exercise of the right of residence entails between the Member States of the Community imbalances in the costs borne by their respective social security schemes, the Commission will verify, with the Member States, the facts of the problem and, if an imbalance is discovered, propose appropriate measures.