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Autres mesures envisagées
Autres options
Décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée
Mesure envisagée
Mesures envisagées
Traitement envisagé

Vertaling van "mesures envisagées vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée

undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged




traitement envisagé [ mesures envisagées ]

initial plan


autres options [ autres mesures envisagées ]

alternatives considered


décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée

decision setting out the investigation to be carried out
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, la Commission propose les mesures suivantes, qui vont bien au-delà de celles envisagées dans la proposition de directive de 1998:

Therefore, the Commission intends to propose the following measures, which go beyond what was foreseen in the 1998 proposal for a Directive:


Parmi les actions envisagées par certains États membres pour réduire les inégalités en matière de santé entre les populations rom et non-rom figure toute une série de mesures préventives qui vont au-delà des mesures exposées dans le Cadre de l’UE.

Some Member States included measures to reduce health inequalities between the Roma and non-Roma population involving a range of preventive actions which go beyond those highlighted in the EU Framework.


Parmi les actions envisagées par certains États membres pour réduire les inégalités en matière de santé entre les populations rom et non-rom figure toute une série de mesures préventives qui vont au-delà des mesures exposées dans le Cadre de l’UE.

Some Member States included measures to reduce health inequalities between the Roma and non-Roma population involving a range of preventive actions which go beyond those highlighted in the EU Framework.


Il est par ailleurs important que des mesures soient envisagées afin de prévenir les pratiques complexes liées aux labels de qualité privés qui vont à l’encontre de la compétitivité et de la législation sur la propriété intellectuelle.

It is also important that measures be set out for preventing difficult practices through private labels that go against competition and intellectual property law.


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Les mesures envisagées par la Commission, notamment une interprétation de l'article 296 du traité CE et une directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense, vont dans le bon sens.

The measures considered by the Commission, in particular an interpretation of Article 296 of the EC Treaty and a directive on public contracts in areas with relevance to security are a step in the right direction.


Les actions envisagées pour promouvoir des approches alternatives vont d’une obligation générale de recourir à des méthodes de substitution dès lors qu’elles sont disponibles à des mesures plus concrètes destinées à en favoriser la mise au point, la validation et l’acceptation, y compris à l’échelon international.

The measures to promote alternative approaches range from a general requirement to use alternative methods as soon as they become available, to further concrete measures to promote their development, validation and acceptance, also at international level.


De même, les mesures envisagées ne vont pas au delà de ce qui est nécessaire pour réaliser l'objectif visé par la proposition, et l'on peut donc affirmer que l'action concernée est pleinement conforme, par sa nature et sa portée, au principe de proportionnalité.

Also, the measures envisaged do not go beyond what is required to achieve the objective pursued by the proposal, so that it can be said that the action taken is, by its nature and scope, in perfect compliance with the principle of proportionality.


La Commission ne voit néanmoins pas comment les mesures envisagées augmenteraient la sécurité à Hébron. Ces mesures vont au contraire encore aggraver la situation déjà extrêmement tendue dans cette ville.

The Commission cannot, however, see how the measures planned would increase security in Hebron; if anything, these measures will serve to exacerbate the situation, which is already extremely tense.


Le Parlement européen devrait alors disposer de trois mois pour examiner les mesures envisagées et, au besoin, adopter une résolution indiquant que ces mesures vont au-delà des pouvoirs d'exécution prévus par la présente directive.

The European Parliament then should then have three months in which to consider the measures and, if necessary, adopt a resolution stating that the draft measures exceed the implementing powers provided for in this Directive.


En conséquence, la Commission propose les mesures suivantes, qui vont bien au-delà de celles envisagées dans la proposition de directive de 1998:

Therefore, the Commission intends to propose the following measures, which go beyond what was foreseen in the 1998 proposal for a Directive:




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Date index: 2021-01-22
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