Traduction de «mesures envisagées pourraient conduire » (Français → Anglais) :

L'analyse est globalement complète et les priorités politiques sont clairement affichées (développement du sud et prestation d'une aide plus conséquente aux familles nombreuses), alors que les mesures envisagées pourraient se révéler insuffisantes par rapport à ce qui est nécessaire, compte tenu de l'ampleur des problèmes (notamment ceux auxquels est confronté le sud du pays) et des contraintes budgétaires actuelles, qui pourraient obliger à marquer le pas dans les transferts aux régions.
The analysis is generally thorough, and the policy priorities clearly defined (such as the development of the South and providing more support to large households), while the measures envisaged might fall short of what would be required, given the magnitude of the problems (facing especially the South) and the current budgetary constraints that may force to reduce transfers to the regions.

La Commission étudiera la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité, tout en promouvant l'innovation et la concurrence.
The Commission will examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information while at the same time promoting innovation and competition.

·étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.
·Examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information to report by

Étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité
Report on the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010 afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums. Autres actions: promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011; en 2011, publier une communication fournissant des indications sur la relation entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins captifs; promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen; étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.
ACTIONS The Commission will: Key Action 5: As part of the review of EU standardisation policy, propose legal measures on ICT interoperability by 2010 to reform the rules on implementation of ICT standards in Europe to allow use of certain ICT fora and consortia standards; Other actions: Promote appropriate rules for essential intellectual property rights and licensing conditions in standard-setting, including for ex-ante disclosure, in particular through guidelines by 2011; Issue a Communication in 2011 to provide guidance on the link between ICT standardisation and public procurement to help public authorities to use standards to promote efficiency and reduce lock-in; Promote interoperability by adopting in 2010 a European Interoperability Strategy and European Interoperability Framework; Examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information to report by 2012.

La Commission étudiera la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité , tout en promouvant l'innovation et la concurrence.
The Commission will examine the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information while at the same time promoting innovation and competition.

Étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité | 2012 |
Report on the feasibility of measures that could lead significant market players to license interoperability information | 2012 |

Il est aussi avancé que le flux des importations du produit concerné est susceptible de conserver un niveau élevé, voire d'augmenter, en raison des mesures appliquées aux importations du produit similaire originaire du pays concerné sur des marchés traditionnels autres que l'UE (États-Unis) ou d'autres mesures restreignant l'accès à des marchés de pays tiers (restrictions à l'importation et à l'exportation en Chine) qui pourraient conduire à orienter aussi vers la Communauté des exportations supplémentaires éventuelles.
It is also alleged that the flow of imports of the product concerned is likely to remain at substantial levels or even rise due to the measures in force on imports of similar products originating in the country concerned in traditional markets other than the EU (i.e. the United States of America) or other measures restricting access to third country markets (Chinese import and export restrictions) which can lead to a further direction to the Community of potential exports.