Traduction de «mesures environnementales supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des mesures environnementales en matière de transport routier
implement road transport environmental measures | mitigate CO² emissions in road transport through application of environmental measures | apply road transport environmental measures | apply road transportation environmental strategies

groupe sur les mesures environnementales et le commerce international | EMIT [Abbr.]
Group on Environmental Measures and International Trade | Working Group on Environmental Measures and International Trade | EMIT [Abbr.]

mesures environnementales
environmental measures

Harmonisation des mesures environnementales
Harmonization of Environmental Measurement

mesure environnementale
ecological measures | environmental control

mesure agri-environnementale | mesure agro-environnementale | MAE [Abbr.]
agri-environment measure | agri-environmental measure | AEM [Abbr.]

mesure agri-environnementale | MAE | mesure agro-environnementale
agri-environment measure | agri-environmental measure

Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant
Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers

Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension
Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers

mesures de sécurité supplémentaires
supplementary safety measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mesures environnementales supplémentaires (0,5 point au maximum par mesure, avec un maximum de 2 points).
additional environmental actions (up to 0,5 points each, to a maximum of 2 points).

Si l'évaluation fait apparaître que les incidences sur l'environnement sont plus graves que prévu, l'autorité compétente peut ordonner que soient prises des mesures environnementales supplémentaires.
If the evaluation shows that the environmental effect is worse than predicted, the competent authority may order extra environmental measures.

mesures environnementales supplémentaires (1,5 point au maximum par mesure, avec un maximum de 3 points): la direction du camping prend des mesures supplémentaires à celles prévues au titre de critères dans la présente section ou dans la section A pour améliorer les performances du camping en matière d’environnement.
Additional environmental actions (up to 1,5 points each, to a maximum of 3 points): The management of the campsite shall take actions, additional to those provided for by way of criteria in this Section or in Section A, to improve the environmental performance of the campsite.

Mesures environnementales supplémentaires (1,5 point au maximum par mesure, avec un total maximum de 3 points): la direction du lieu d’hébergement touristique prend des mesures, supplémentaires à celles prévues au titre de critères dans la présente section ou dans la section A, pour améliorer les performances du lieu d’hébergement touristique en matière d’environnement.
Additional environmental actions (up to 1,5 points each, to a maximum of 3 points): The management of the tourist accommodation shall take actions, additional to those provided for by way of criteria in this Section or in Section A, to improve the environmental performance of the tourist accommodation.

Mesures environnementales supplémentaires (3 points au maximum)
Additional environmental actions (maximum 3 points)

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.
1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost-efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.

En ce qui concerne les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération et les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables, les coûts supplémentaires doivent, aux fins de l'application du présent règlement, être calculés en faisant abstraction des autres mesures d'aide accordées pour les mêmes coûts admissibles, à l'exception des autres aides à l'investissement pour la protection de l'environnement.
As regards environmental aid for investment in cogeneration and environmental aid for investments to promote renewable energy sources, the extra costs should, for the purpose of the application of this Regulation, be calculated without taking into account other support measures granted for the same eligible costs, with the exception of other environmental investment aid.