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Aviser
Envisager des mesures
Mesures envisagées
Traitement envisagé
à mesure qu'elles sont ramassées
à mesure qu'ils sont ramassés

Vertaling van "mesures elle envisage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
envisager de prendre des mesures à l'encontre d'armateurs en réponse à des pratiques tarifaires déloyales

intend to take measures or action against shipowners in order to respond to unfair pricing practices


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


dans la mesureelles sont identiques en substance aux règles correspondantes

in so far as they are identical in substance to corresponding rules


à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]

as they accumulate




traitement envisagé [ mesures envisagées ]

initial plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles communiquent à la Commission, avant leur mise en vigueur, les mesures qu'elles envisagent de prendre en application du premier alinéa.

They shall notify the Commission of any measures they intend to implement pursuant to the first paragraph, prior to the entry into force of those measures.


À la suite du livre vert 'Égalité et non-discrimination dans l'UE élargie' de 2004, pour lequel plus de 1 500 contributions ont été reçues, la Commission présentera une communication en 2005 dans laquelle elle formulera l'approche politique qu'elle envisage et donnera le cadre politique pour de nouvelles mesures, y compris la faisabilité et la pertinence d'initiatives qui viendraient compléter le cadre juridique existant de l'UE.

Following the 2004 Green Paper entitled “Equality and Non-Discrimination in an Enlarged European Union”, for which more than 1 500 contributions were received, the Commission will put forward a Communication in 2005 setting out its planned policy approach and defining the policy framework for new measures, including the feasibility and relevance of any initiatives to supplement the EU’s existing legal framework.


Personnellement, je pense que c'est une organisation très intéressante parce que, dans une certaine mesure, elle envisage globalement l'intégration de tous les aspects d'un secteur déterminé—la foresterie—, mais il s'agit de la foresterie et du commerce.

From my perspective, I think it's a very interesting organization, because to a certain extent it's looking at global systems for integrating all aspects in one sector—forestry—but it's forestry and trade.


Question 20 : Sachant que tout raccourcissement des délais est susceptible de nuire à la conduite et à la transparence des enquêtes, l’UE devrait-elle envisager de raccourcir les délais dans lesquels elle est tenue, dans le cadre des enquêtes antidumping et antisubventions, de décider si elle institue ou pas des mesures provisoires?

Question 20: Bearing in mind that any shortening of deadlines could impose limitations on the conduct and transparency of investigations, should the EU consider shortening the deadlines in Anti-Dumping and Anti-Subsidy investigations within which it must decide whether or not to impose provisional measures?


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Si tel est le cas, elle a jusqu'à la fin du mois de juin 2004 pour communiquer les mesures qu'elle envisage de prendre à cet effet.

In this case Austria has until the end of June 2004 to communicate the measures it intends to take to phase out the State guarantees.


L'Union européenne renouvelle l'appel qu'elle a lancé à toutes les parties pour qu'elles fassent preuve de la plus grande modération sur le terrain, qu'elles honorent leurs engagements, qu'elles envisagent d'adopter de nouvelles mesures de confiance et qu'elles engagent résolument et en toute bonne foi un dialogue sincère et constructif, respectant l'esprit de Lahore.

The European Union continues to call upon all parties to show the utmost moderation on the ground, honour their undertakings, consider fresh confidence building measures and, acting in good faith, resolutely engage in sincere, constructive dialogue in keeping with the spirit of Lahore.


Elle envisage en outre l'adoption d'une mesure demandant aux États membres de soumettre régulièrement des rapports mensuels sur l'application des mesures de protection prises contre l'ESB conformément aux dispositions nationales et communautaires.

In addition, the Commission is considering a measure to require Member States to submit regular monthly reports on the application of the protective measures taken against BSE in accordance with national and Community provisions.


1. Une fois par an, la Commission présente pour information au comité visé à l'article 21 un plan indicatif des mesures ayant une incidence sur la législation dans le domaine de l'eau, qu'elle envisage de proposer dans un proche avenir, y compris les mesures découlant des propositions, les mesures de contrôle et les stratégies élaborées en application de l'article 16.

1. Once a year, the Commission shall for information purposes present to the Committee referred to in Article 21 an indicative plan of measures having an impact on water legislation which it intends to propose in the near future, including any emerging from the proposals, control measures and strategies developed under Article 16.


Si, pour des raisons imputables au pays candidat concerné, la Commission n'est pas en mesure de procéder à l'apurement des comptes avant le 30 septembre, elle notifie à ce pays les investigations complémentaires qu'elle envisage de réaliser.

If, for reasons attributable to the applicant country concerned, the Commission is unable to clear the accounts of an applicant country before 30 September, the Commission shall notify the applicant country of further enquiries it proposes to undertake.


- 2 - 3) A l'ordre du jour du Conseil figure de plus l'examen de deux communications recentes de la Commission (voir P-91) : Dans la premiere d'entre elles, la Commission expose la maniere dont elle envisage les relations entres les projets de recherche communautaires et les projets developpes dans le cadre de l'initiative multinationale EUREKA et propose une serie de mesures destinees a optimiser la complementarite de ces deux typ ...[+++]

3. Two recent Commission communications (see P - 91) also on the Council's agenda In the first, the Commission spells out how it sees the links between Community research programmes and projects carried out in the context of the Eureka multinational initiative, and proposes a set of measures aimed at optimizing coordination between the two types of project, which address different stages in the research process: fundamental, pre-competition and pre-standardization research in the case of Community programmes, and the development of ne ...[+++]




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mesures elle envisage ->

Date index: 2022-04-23
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