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Action d'encouragement
Encouragement fiscal
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Incitation à l'observance des mesures de sécurité
Mesure d'incitation
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesures d'incitation fondées sur les lois du marché
Mesures d'incitation à l'étude des langues
Stimulant fiscal

Vertaling van "mesures d’incitation afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


Comité de travail sur les mesures d'incitation et de dissuasion en vue d'un déclassement graduel

Working Committee on Incentives and Disincentives to Cascading


Mesures d'incitation au départ des cadres de direction excédentaires

Departure Incentives for Surplus Executives


mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants

incentives to insulate old buildings


mesures d'incitation fondées sur les lois du marché

market-based incentives


action d'encouragement | mesure d'incitation

incentive measure


mesures d'incitation à l'étude des langues

language incentives




incitation à l'observance des mesures de sécuri

Compliance with safety precautions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, conformément aux propositions contenues dans le réexamen du budget[18] et dans le cinquième rapport sur la cohésion[19], il conviendrait d’accroître l’efficacité des instruments de la politique de cohésion, notamment du FSE, en respectant quatre priorités: 1) concentrer les moyens financiers sur un nombre réduit d’axes prioritaires; 2) renforcer les conditions et mesures d’incitation afin d’encourager les États membres à réaliser les réformes institutionnelles annoncées dans les plans nationaux de réforme; 3) se concentrer sur les résultats, grâce à un ensemble d’objectifs et d’ ...[+++]

In particular, in line with the proposals set out in the Budget Review[18] and in the Fifth Cohesion Report[19], the impact of the Cohesion policy instruments, including ESF, should be enhanced by focusing on four priorities: 1) concentrating financial resources in a fewer number of priorities; 2) strengthening conditionality and incentives to stimulate Member States to achieve institutional reforms announced in the National Reform Programmes; 3) focusing on results, through a set of clear and measurable targets and indicators agree ...[+++]


Selon l'article 129, le Conseil peut adopter des mesures d'incitation afin de promouvoir la coopération entre les États membres et de soutenir leurs actions dans le domaine de l'emploi.

Under Article 129, the Council may adopt incentive measures to encourage cooperation between Member States and support their action in the field of employment.


8. souligne l'importance cruciale d'une proposition législative en vue d'un système de gouvernance ouvert, transparent, inclusif et solide pour 2030, afin d'assurer la pleine mise en œuvre des objectifs en matière de climat et d'énergie pour 2030, de façon transparente et démocratique, de garantir l'élaboration de rapports et des échanges d'informations sur une base régulière, et de veiller à une participation pleine et entière du Parlement européen; invite la Commission à présenter chaque année un rapport public sur la mise en œuvre des politiques et des projets relevant de la stratégie de l'Union de l'énergie, qui soit considéré comme ...[+++]

8. Underlines the crucial role of a legislative proposal for an open, transparent, inclusive and robust 2030 governance system in order to ensure full implementation of the 2030 climate and energy targets in a transparent and democratic manner, guarantee regular reporting and information exchange, and ensure the full participation of Parliament through the ordinary legislative procedure; calls on the Commission to present on an annual basis, a public report on the implementation of the policies and projects under the Energy Union Str ...[+++]


22. invite la Commission et les États membres à élaborer des mesures d'incitation, afin d'encourager le groupe toujours plus nombreux des femmes propriétaires de forêts à obtenir des conseils et un soutien spécifiques pour leur permettre d'exploiter leurs forêts de façon active et durable;

22. Calls on the Commission and the Member States to create incentives to encourage the increasingly large group of female forest owners to obtain special advice and support in relation to the active and sustainable management of their forests;


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61. demande à la Commission et aux États membres de collaborer à la mise en œuvre de mesures d'incitation afin de développer de nouveaux médicaments antibactériens. estime que ces incitations devraient s'inscrire dans un cadre législatif européen approprié, l'objectif étant d'encourager la coopération entre les secteurs public et privé pour redynamiser la recherche et le développement dans le domaine des antimicrobiens;

61. Calls on the Commission and the Member States to cooperate in introducing incentives for the development of new antibacterial medicines; considers that such incentives should be introduced as part of an appropriate EU legislative framework, with a view to fostering cooperation between the public and private sectors in order to revitalise antimicrobials-related research and development;


61. demande à la Commission et aux États membres de collaborer à la mise en œuvre de mesures d'incitation afin de développer de nouveaux médicaments antibactériens. estime que ces incitations devraient s'inscrire dans un cadre législatif européen approprié, l'objectif étant d'encourager la coopération entre les secteurs public et privé pour redynamiser la recherche et le développement dans le domaine des antimicrobiens;

61. Calls on the Commission and the Member States to cooperate in introducing incentives for the development of new antibacterial medicines; considers that such incentives should be introduced as part of an appropriate EU legislative framework, with a view to fostering cooperation between the public and private sectors in order to revitalise antimicrobials-related research and development;


Dans la mesure du possible et conformément à la stratégie globale de l’Union européenne envers le pays tiers concerné, les instruments juridiques imposant des mesures restrictives peuvent aussi comprendre des mesures d’incitation afin d’encourager au changement de politique ou d’activité recherché.

Where possible and in line with the European Union's overall strategy towards the third country concerned, the legal instruments imposing restrictive measures may also refer to incentives to encourage the required change in policy or activity.


Des instruments politiques communautaires pourraient inclure une série de mesures d'incitation afin d'encourager la circularité, par exemple:

A number of incentives could be built into EU policy instruments to promote circularity, for example:


Des instruments politiques communautaires pourraient inclure une série de mesures d'incitation afin d'encourager la circularité, par exemple:

A number of incentives could be built into EU policy instruments to promote circularity, for example:


lancement de mesures d'incitation afin d'accélérer la mise en place des "hotlines" et élaboration de codes de conduite.

launching incentive measures to speed up the process of setting up hotlines, and developing codes of conduct.




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mesures d’incitation afin ->

Date index: 2023-09-13
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