Traduction de «mesures d’accompagnement proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]
FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OMAS ]
Ordinance of 26 November 2003 on Social Support Measures in Agriculture [ SMAO ]

mesure d'accompagnement
ancillary measure

mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre | mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | SPAM [Abbr.]
accompanying measures for Sugar Protocol countries | SPAM | sugar-protocol accompanying measures

mesure connexe | mesure d'accompagnement
accompanying measure | related measure

accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement
Interim Agreement on trade and trade-related matters

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les treize actions clés et les mesures d’accompagnement et de préparation proposées dans la présente stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois exigent de combiner plusieurs instruments d’action de l’UE, notamment la législation, la coordination des politiques, le dialogue social, le financement et les partenariats stratégiques.
The 13 key actions and the accompanying and preparatory measures proposed in this ‘Agenda for new skills and jobs’ require a mix of EU policy instruments, including legislation, policy coordination, social dialogue, funding and strategic partnerships.

Le 7 mai 2001, le Conseil Ecofin a approuvé la stratégie proposée par la Commission et convenu que la mise en place d'un programme pour rapprocher davantage les règles de protection des consommateurs et des petits investisseurs et d'obtenir ainsi une harmonisation plus poussée, devait être complétée par des mesures d'accompagnement supplémentaires pour renforcer la confiance des consommateurs.
On 7 May 2001 the ECOFIN Council endorsed the strategic approach proposed by the Commission and agreed that a programme of further convergence in consumer and retail investor protection rules aiming at a higher level of harmonisation should be complemented by additional flanking measures to build consumer confidence.

Ce type d’analyse sera mené pour d’autres secteurs et des mesures d’accompagnement seront proposées afin que les consommateurs puissent profiter du développement des échanges internationaux.
This type of analysis will be done in other sectors, with accompanying measures being promoted so that the gains of international trade are passed on to consumers.

Un certain nombre de mesures d'accompagnement sont également proposées.
A number of supporting measures is proposed as well.

(17) Étant donné que les objectifs des mesures d’accompagnement proposées ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisque des mesures nationales dans ce domaine aboutiraient à des distorsions des conditions de concurrence ou porteraient atteinte au champ des droits exclusifs du producteur de phonogrammes tels que définis par la législation communautaire, et que ces objectifs peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité établi à l’article 5 du traité.
(17) Since the objectives of the proposed accompanying measures cannot be sufficiently achieved by the Member States, as national measures in that field would either lead to distortion of the conditions of competition or affect the scope of exclusive rights of the phonogram producer which are defined by Community legislation and can therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La recommandation proposée préconise: 1) des mesures visant à lutter contre l'exposition des enfants et des adolescents à la FTA; 2) des mesures d'accompagnement telles que des politiques efficaces en matière de sevrage tabagique et des avertissements sous la forme d'images sur les conditionnements des produits du tabac; 3) l'élaboration de stratégies plurisectorielles globales et d'instruments adéquats pour les appliquer; 4) des échanges réguliers d'informations et de bonnes pratiques ainsi qu'une coordination stratégique entre les États membres par l'intermédiaire d'un réseau de points de contact nationaux.
The proposed Recommendation calls for 1) measures to tackle ETS exposure among children and adolescents, 2) flanking measures such as effective policies for cessation of tobacco use and pictorial warnings on tobacco packages, 3) development of comprehensive multi-sectorial strategies and adequate instruments to implement them, and 4) regular exchange of information and best practice as well as policy coordination among Member States through a network of national focal points.

Les mesures d’accompagnement du secteur de la banane sont proposées à titre de programme temporaire d’une durée maximale de quatre ans (2010-2013).
The Banana Accompanying Measures are proposed as a temporary programme with a maximum duration of four years (2010-2013).