Traduction de «mesures déjà envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision qui énonce la mesure d'instruction envisagée
decision setting out the investigation to be carried out

mesure envisagée
measure proposed to be taken

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

traitement envisagé [ mesures envisagées ]
initial plan

autres options [ autres mesures envisagées ]
alternatives considered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se fonde sur les mesures déjà envisagées dans le paquet de mesures sur la transparence fiscale, adopté en mars.
This builds on the measures already envisaged in the Tax Transparency Package, adopted in March.

description et chiffrage de la stratégie budgétaire en termes nominaux et structurels (éléments conjoncturels du solde, hors mesures exceptionnelles et temporaires) pour corriger le déficit excessif dans le délai fixé par le Conseil dans sa recommandation ou sa décision de mise en demeure la plus récente au titre, respectivement, de l’article 126, paragraphe 7, et de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE, comprenant des informations détaillées sur les mesures budgétaires envisagées ou déjà prises pour atteindre ces objectifs et leur incidence budgétaire.
Description and quantification of the fiscal strategy in nominal and structural terms (cyclical component of the balance, net of one-off and temporary measures) to correct the excessive deficit by the deadline set by the Council in the view of the latest Council recommendation or decision to give notice in accordance with Article 126(7) or Article 126(9) TFEU, including detailed information on budgetary measures planned or already taken to achieve these targets and their budgetary impact.

Ce rapport indique, pour les dépenses et les recettes publiques et les mesures discrétionnaires en matière tant de dépenses que de recettes, les objectifs fixés conformément à ladite recommandation du Conseil, et apporte des informations sur les mesures déjà prises et sur la nature de celles envisagées pour atteindre les objectifs.
This report shall include the targets for government expenditure and revenue and for the discretionary measures on both the expenditure and the revenue side consistent with the Council’s recommendation, as well as information on the measures taken and the nature of those envisaged to achieve the targets.

Ce rapport indique, pour les dépenses et les recettes publiques et les mesures discrétionnaires en matière tant de dépenses que de recettes, les objectifs fixés conformément à ladite recommandation du Conseil, et apporte des informations sur les mesures déjà prises et sur la nature des celles envisagées pour atteindre les objectifs.
The report shall include the targets for government expenditure and revenue and for the discretionary measures on both the expenditure and the revenue side consistent with the Council’s recommendation, as well as information on the measures taken and the nature of those envisaged to achieve the targets.

Plus de la moitié des mesures communautaires envisagées ont déjà été adoptées par la Commission, même s’il convient de noter que ces mesures ne produiront des effets concrets qu’une fois approuvées par le Parlement européen et le Conseil.
More than half of the EU level measures envisaged have already been adopted by the Commission, though they will only produce practical effects once also approved by the European Parliament and the Council.

Nous savons que le désaccord de M. Martin sur certaines mesures législatives envisagées a déjà une forte incidence sur l'appui dont la mesure bénéficie au sein du caucus libéral.
We know that Mr. Martin's disapproval of a certain proposed legislation has already had a big impact on whether it has received support in the Liberal caucus.

c) les mesures déjà prises ou envisagées en vue de réduire les émissions ainsi que les modifications dans le choix du combustible utilisé.
(c) measures already taken or envisaged with a view to reducing emissions, and of changes in the choice of fuel used,

Le Conseil charge la Commission de poursuivre le débat avec le gouvernement du Burundi, en vue aussi bien de mettre en oeuvre rapidement les mesures déjà envisagées en faveur des réfugiés et de la réhabilitation que de renforcer l'action en faveur des droits de l'homme et de consolider les institutions démocratiques et le système judiciaire".
The Council asks the Commission to pursue its discussions with the Burundi government, with a view both to rapid implementation of the support already envisaged for refugees and rehabilitation, and to additional support for human rights and strengthening of democratic institutions and the judicial system".

D'autres actions pourront être envisagées après un examen plus approfondi de la nature et de l'ampleur du tourisme sexuel impliquant des enfants ainsi que des mesures déjà prises dans ces pays.
Other measures could be considered once a more detailed analysis of the nature and extent of child sex tourism and of the measures implemented by the countries concerned has been undertaken.

- 2 - - Aides dans le secteur des fruits et légumes Afin de renforcer les mesures déjà envisagées, il est prévu d'augmenter les dotations concernées à : . la construction des serres (30 Mio FF) . la restructuration des entreprises (30 Mio FF) . la rénovation du verger (30 Mio FF).
*) Plan d'amélioration matérielle - Aids to fruit and vegetables To strenghten the schemes already planned, the funds available for the following will be increased: . the construction of hothouses (FF 30 m) . the restructuring of holdings (FF 30 m) . the renewing of orchards (FF 30 m) Accordingly, the Commission will review the latter measures to verify that they are in line with the rules referred to above.