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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Personne ayant déjà été renvoyée du Canada
SECRET UE

Traduction de «mesures déjà annoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.


personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Sommaire des mesures annoncées au sujet des mines dans les budgets provinciaux et territoriaux de 1998

Summary of Mining-Related Measures Announced in 1998 Provincial and Territorial Budgets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne, en étroite relation avec les États membres, continuera à suivre l'évolution des marchés de tous les secteurs concernés par l’interdiction russe frappant les produits agricoles et alimentaires et n’hésitera pas à soutenir d’autres secteurs dépendant fortement des exportations vers la Russie ou à adapter les mesures déjà annoncées, si nécessaire.

The European Commission will continue following markets development for all the sectors affected by the Russian ban on agriculture and food products in close contacts with Member States and will not hesitate to support further sectors heavily dependent on exports to Russia or to adapt the measures already announced, if necessary.


En plus des mesures déjà annoncées dans le plan de restructuration initial et des deux prêts précités, d’autres mesures ont été proposées dans le plan de restructuration communiqué le 12 septembre 2011, à savoir:

In addition to the measures already announced in the original restructuring plan and the two above-mentioned loans, other measures were proposed in the restructuring plan communicated on 12 September 2011, i.e.:


Je profite de cette occasion pour rappeler au Parlement que le gouvernement grec et le Premier ministre grec ont souligné à plusieurs reprises que la Grèce ne demandait pas d'argent. Elle ne demande pas aux contribuables allemands, autrichiens, suédois ou autres de payer ses dettes, dont elle se chargera et qu'elle contrôlera par ses propres efforts basés sur les mesures déjà annoncées.

I should like to take this opportunity to remind the House that the Greek Government and the Greek Prime Minister have repeatedly emphasised that Greece is not asking for money, it is not asking for German or Austrian or Swedish or any other European taxpayer to pay its debts, which it will deal with, which it will limit through its own efforts based on the measures which have already been announced.


Je mets donc au défi la Commission européenne d’élaborer une réponse européenne à la crise qui sévit dans les régions ultrapériphériques, une réponse qui ira au-delà des mesures déjà annoncées dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale pour les régions européennes en général.

I therefore challenge the European Commission to prepare a European response to the crisis for the outermost regions, which goes beyond the measures already announced under the economic and social cohesion policy for the European regions in general.


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Certaines des mesures déjà annoncées par mes collègues visent spécifiquement les secteurs forestier et manufacturier.

Some of the measures announced by my colleagues target the forestry and manufacturing sectors.


Le paiement électronique est déjà, dans une large mesure, prévu par la législation relative à l’espace unique de paiement en euros (SEPA), tandis que les commandes électroniques dépendent de la mise en œuvre de catalogues électroniques annoncée dans la proposition législative relative à la passation de marchés publics.

E-payment is to a large extent already addressed by the legislation on the Single Euro Payments Area (SEPA), while e-ordering depends on the implementation of e-catalogues, contained in the legislative proposal on public procurement.


Cependant, la qualité et la crédibilité de l'effort d'assainissement sont amoindries par la qualité inégale des mesures déjà annoncées et par l'absence d'indications sur celles qu'il faudra prendre.

However, the quality and credibility of the adjustment effort is weakened by the uneven quality of the measures already announced and by the lack of indications on those that will have to be taken.


Intensifier les efforts d'intégration de la dimension hommes-femmes dans la politique pour l'emploi au-delà des mesures préparatoires déjà annoncées pour rapprocher le taux d'emploi des femmes du niveau moyen de l'UE;

Intensify efforts to mainstream equal opportunities in employment policy beyond the preparatory measures already announced in order to raise the female employment rate towards the average EU level;


Ce sont toutes des mesures déjà annoncées, plus ou moins litigieuses, alors qu'on attend toujours les mesures sur la réforme des pensions de vieillesse, sur la réforme de l'assurance-chômage.

They are all more or less contentious matters, which have already been announced, whereas we are still waiting for measures on pension reform and on unemployment insurance reform.


On s'attend à ce que d'autres mesures déjà annoncées dans la Communication de la Commission sur les consultations sur le Livre vert sur les infrastructures soient publiées à la fin de 1995. [1] I Libéralisation de tous les services et infrastructures de télécommunications d'ici 1998 Le projet de texte adopté aujourd'hui fixe les principes fondamentaux pour autoriser de nouveaux venus dans les marchés de la téléphonie vocale et de l'infrastructure de télécommunications d'ici 1998.

Other measures already announced in the Commission's Communication on the Infrastructure Green Paper Consultations are expected to be published by the end of 1995[1] I Liberalising all telecoms services and infrastructure by 1998 The draft text adopted today fixes the basic principles for licensing new entrants to both voice telephony and telecoms infrastructure markets by 1998.




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Date index: 2024-11-08
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