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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesures d'exécution financières
Mesures visant au respect des dispositions applicables
Mesures visant à faire respecter les règles fixées
Paranoïa
Pouvoir d'appliquer des mesures coercitives
Pouvoir de sanctionner le non-respect de
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «mesures doivent respecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme

States must respect substantive and formal conditions


ces mesures doivent ... ne pas excéder la portée strictement indispensable pour ...

such measures ... must not be wider in scope than is strictly necessary to ...


mesures d'exécution financières | mesures visant à faire respecter les règles fixées | mesures visant au respect des dispositions applicables

enforcement measures | financial enforcement measures


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


garantir le respect des mesures de sécurité dans un aéroport

ensure airport security procedures are implemented | take action to ensure that airport security measures are observed | ensure airport security processes are observed | ensure compliance with airport security measures


respecter les consignes de sécurité dans les pratiques de travail | se conformer aux mesures de sécurité pendant le travail

conform to safety precautions in work practices | use safe working methods | follow safety precautions in work practices | store equipment and materials safely


Normes à respecter pour mesurer et rendre compte des caractéristiques acoustiques des bâtiments de lutte contre les mines et les hélicoptères utilisés pour la lutte contre les mines - normes à utiliser pour mesurer et rendre compte des caractéristiques ac

Standards for use when Measuring and Reporting Acoustic Characteristics of Mine Countermeasures Helicopters Of the North Atlantic Treaty Navies, Standard for use when Measuring and Reporting Acoustics Characteristics of Warships and Merchant Ships in Rela


Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas


Accord sur l'attribution de pavillons aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement

Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures


pouvoir de sanctionner le non-respect de | pouvoir d'appliquer des mesures coercitives

enforcement power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si ces mesures doivent respecter la réglementation de l’Union européenne en matière d’aides d’État, les États membres peuvent néanmoins tirer parti des possibilités offertes par le règlement général d’exemption par catégorie [le règlement (CE) no 800/2008].

While these measures should comply with EU state aid rules, Member States can benefit from the possibilities offered by the General block exemption Regulation (EC) No 800/2008.


La Commission approuve l’adoption de mesures visant au renforcement du fair-play financier dans le football européen tout en rappelant que ces mesures doivent respecter les règles de la concurrence et du marché intérieur.

The Commission welcomes the adoption of measures aimed at enhancing financial fair play in European football while recalling that such measures have to respect Internal Market and competition rules.


10. demande que le paquet de mesures sur l'économie circulaire comprenne des dispositions visant à améliorer et à renforcer la mise en œuvre de la législation existante et instaure une politique de gestion durable des matières au niveau de l'Union, en veillant à la participation de toutes les parties prenantes concernées et en adoptant un point de vue du cycle de vie visant une utilisation des matières durable, efficiente sur le plan écologique et responsable sur le plan environnemental - lors des étapes d'extraction, de conception, de production, de consommation, d'entretien, de gestion des déchets et de réutilisation - ainsi que le remplacement efficace des substances et des matières dangereuses; souligne que toutes ces ...[+++]

10. Calls for the CEP to include provisions to improve and strengthen the implementation of existing legislation, and to introduce a sustainable materials management policy at EU level, involving all relevant stakeholders and taking a life-cycle approach aimed at the eco-efficient, durable and environmentally responsible use of materials – throughout the extraction, design, production, consumption, maintenance, waste management and reuse phases – as well as the efficient substitution of hazardous substances and materials; maintains, as far as households are concerned, that the aforementioned measures must never exceed the limits of econ ...[+++]


44. considère, s'agissant des mesures de sauvegarde, que les recommandations de la Commission doivent non seulement répertorier et prendre en compte les différences entre les systèmes nationaux, mais doivent aussi appliquer le principe "mêmes risques, mêmes règles" au sein de chaque régime national et dans chaque pilier; souligne que les mesures doivent respecter strictement le principe de proportionnalité pour ce qui est de juger les objectifs et les avantages à l'aune des efforts financiers, administratifs et techniques déployés et doivent étudier le bon équilibre entre les coûts et les avantages;

44. Considers that Commission proposals regarding precautionary measures must not only identify and take into account the differences between national systems, but must also apply the principle of ‘same risk, same rules’ within each national system and respective pillar; stresses that the measures must comply strictly with the principle of proportionality in terms of weighing aims and benefits against the financial, administrative and technical burden involved and must consider the right balance between costs and benefits;


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32. considère, s'agissant des mesures de sauvegarde, que les recommandations de la Commission doivent non seulement répertorier et prendre en compte les différences entre les systèmes nationaux, mais aussi appliquer le principe "mêmes risques, mêmes règles" au sein de chaque régime national et dans chaque pilier; souligne que les mesures doivent respecter strictement le principe de proportionnalité pour ce qui est de juger les objectifs et les avantages à l'aune des efforts financiers, administratifs et techniques déployés et étudier le bon équilibre entre les coûts et les avantages;

32. Considers that Commission proposals regarding precautionary measures must not only identify and take into account the differences between national systems, but also apply the principle of ‘same risk, same rules’ within each national system and respective pillar; stresses that the measures must comply strictly with the principle of proportionality in terms of weighing aims and benefits against the financial, administrative and technical burden involved and consider the right balance between costs and benefits;


4. reconnaît le droit et le devoir de l'État italien, comme de tout autre État membre, d'adopter des mesures de défense de la sécurité publique à l'égard de citoyens d'autres États membres de l'Union européenne présents sur leur territoire, mais rappelle que de telles mesures doivent respecter les droits fondamentaux ainsi que la directive 2004/38/CE;

4. Recognises the right/duty of the Italian State, as of every other Member State, to adopt measures to safeguard public security affecting citizens of other Union Member States living on its territory, but stresses that such measures should respect fundamental rights and Directive 2004/38/EC;


Les États membres qui souhaitent appliquer des mesures concernant l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation doivent respecter les droits fondamentaux des citoyens, y compris en ce qui concerne la vie privée et le respect de la légalité, et toute mesure de ce type devrait tenir pleinement compte des objectifs politiques définis au niveau communautaire, tels que la poursuite du développement de la société de l’information communautaire.

Member States wishing to implement measures regarding end-users’ access to and/or use of services and applications must respect the fundamental rights of citizens, including in relation to privacy and due process, and any such measures should take full account of policy goals defined at Community level, such as furthering the development of the Community information society.


10. condamne vigoureusement les récents attentats terroristes contre la population russe et accueille favorablement les mesures visant à accroître la coopération UE-Russie contre le terrorisme; réaffirme, toutefois, que ces mesures doivent respecter pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et ne doivent pas aboutir à un effritement des droits démocratiques ni faire reculer la société civile;

10. Strongly condemns the recent terrorist attacks against the Russian population and welcomes measures to increase EU-Russia counter-terrorism cooperation measures; reiterates, however, that these measures must be in full respect of human rights and fundamental freedoms and must not lead to an erosion of democratic rights or civil society;


Pour les zones forestières à moyen ou haut risque d'incendie, les mesures doivent respecter les plans nationaux conformément à la législation européenne sur la protection des forêts

In the case of woodland classified as having a high or medium risk of forest fire, the measures must comply with national plans under European legislation on the protection of forests


Ces mesures doivent respecter les principes suivants, conformément à la législation nationale de l'État membre:

These measures must comply with the following principles, in accordance with the national law of the Member State:




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mesures doivent respecter ->

Date index: 2023-09-12
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