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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CONFIDENTIEL UE
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paranoïa
Pour comprendre les mesures du revenu agricole
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SECRET UE

Vertaling van "mesures doivent comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces mesures doivent ... ne pas excéder la portée strictement indispensable pour ...

such measures ... must not be wider in scope than is strictly necessary to ...


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Pour comprendre les mesures du revenu agricole

Understanding Measurements of Farm Income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les programmes de mesures doivent comprendre des mesures de protection spatiales contribuant à créer des réseaux cohérents et représentatifs de zones marines protégées.

The Programmes of Measures shall include spatial protection measures contributing to coherent and representative networks of marine protected areas (MPAs).


(2 bis) contribuent à la protection et à la défense des informations et des systèmes d'information en assurant leur disponibilité, leur intégrité, leur authentification et leur confidentialité; ces mesures doivent comprendre des capacités de protection, de détection et de réaction des systèmes d'information, notamment face aux cyberattaques;

(2a) contribute to the protection and defence of information and information systems by ensuring their availability, integrity, authentication, and confidentiality. Such measures should include protection, detection, and reaction capabilities of information systems, especially from cyber attacks.


Nous considérons que tous les gouvernements se doivent d’adopter une attitude ferme sur cette question, et la résolution propose de demander au Conseil des affaires générales et des relations extérieures de juin d’adopter des mesures punitives ciblées à l’encontre d’un groupe bien défini de responsables soudanais responsables de ce manque de coopération. Ces mesures doivent comprendre des sanctions financières claires – il semble que si ce gouvernement reste sourd aux cris de douleur de son peuple, l’interruption du flux d’argent puisse lui rendre l’ouïe.

We consider that all governments should be taking a strong stance on this, and the resolution says that we should be calling on the General Affairs and External Relations Council in June to adopt targeted EU punitive measures against a clearly identified group of Sudanese officials who bear responsibility for this non-cooperation, with that action including clear financial sanctions – it appears that when the cries of people do not work, maybe stopping the flow of money will.


28. encourage les autorités ukrainiennes à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour neutraliser les sources d'activité illégale, telles que les installations de production de disques optiques fabriquant des copies illégales de produits soumis aux droits d'auteur et les sites internet proposant illégalement des contenus protégés, et à mettre fin à la vente de produits piratés sur les marchés, comme sur le marché Petrovka de Kiev; note que ces mesures doivent comprendre des inspections inopinées et répétées menées avec la coopération des titulaires des droits;

28. Encourages the Ukrainian authorities to implement all necessary and effective measures to neutralise the sources of illegal activity, such as optical disc plants manufacturing infringing copies of copyright products and Internet sites containing illegal copyright materials, and to eradicate piracy from markets, such as the Petrovka market in Kiev; notes that those measures should include repeated and unannounced inspections with the cooperation of rights holders;


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28. encourage les autorités ukrainiennes à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour neutraliser les sources d'activité illégale, telles que les installations de production de disques optiques fabriquant des copies illégales de produits soumis aux droits d'auteur et les sites internet proposant illégalement des contenus protégés, et à mettre fin à la vente de produits piratés sur les marchés, comme sur le marché Petrovka de Kiev; note que ces mesures doivent comprendre des inspections inopinées et répétées menées avec la coopération des titulaires des droits;

28. Encourages the Ukrainian authorities to implement all necessary and effective measures to neutralise the sources of illegal activity, such as optical disc plants manufacturing infringing copies of copyright products and Internet sites containing illegal copyright materials, and to eradicate piracy from markets, such as the Petrovka market in Kiev; notes that those measures should include repeated and unannounced inspections with the cooperation of rights holders;


28. encourage les autorités ukrainiennes à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour neutraliser les sources d'activité illégale, telles que les installations de production de disques optiques fabriquant des copies illégales de produits soumis aux droits d'auteur et les sites internet proposant illégalement des contenus protégés, et à mettre fin à la vente de produits piratés sur les marchés - comme sur le marché Petrovka de Kiev; note que ces mesures doivent comprendre des inspections inopinées et répétées menées avec la coopération des titulaires des droits;

28. Encourages the Ukrainian authorities to implement all necessary and effective measures to neutralise the sources of illegal activity, such as optical disc plants manufacturing infringing copies of copyright products and Internet sites containing illegal copyright materials, and to eradicate piracy from markets, such as the Petrovka market in Kiev; notes that those measures should include repeated and unannounced inspections with the cooperation of rights holders;


Le suspect ou la personne poursuivie doivent être en mesure de comprendre ce qui se passe et de se faire comprendre.

The suspected or accused person must be able to understand what is happening and to make him/herself understood.


Aux fins du paragraphe 2, point b), les procédures à suivre et les mesures à adopter doivent comprendre, dans la mesure nécessaire et appropriée pour que l'entreprise assure le degré d'indépendance requis, les procédures et mesures suivantes:

For the purposes of paragraph 2(b), the procedures to be followed and measures to be adopted shall include such of the following as are necessary and appropriate for the firm to ensure the requisite degree of independence:


elles doivent comprendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour que les comptes rendus reprennent en temps voulu en cas de panne du système.

they include appropriate precautionary measures to enable the timely resumption of reporting in the case of system failure.


Ces infractions doivent comprendre en tout état de cause les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an, ou, dans les États dont le système juridique prévoit pour les infractions un seuil minimal, les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée minimale supérieure à six mois.

Such offences shall in any event include offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year or, as regards those States which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty or a detention order for a minimum of more than six months.




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mesures doivent comprendre ->

Date index: 2022-10-16
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