Traduction de «mesures diverses adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise
joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]

Évaluation des politiques et des mesures structurelles adoptées par les membres du CAD dans le domaine de la participation des femmes au développement
Policies and Organizational Measures on Women in Development Adopted by DAC Members Countries

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]
ad hocery [ adhockery ]

Mesures de conservation des sols adoptées par les exploitants agricoles
Agricultural Conservation Practices

niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence
emergency reference levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce résultat s'explique non seulement par la stabilisation des économies, mais aussi par les diverses mesures volontaristes adoptées en parallèle, telles que les cessions de portefeuilles de PNP.
This has been the result of stabilising economies in concert with various pro-active measures, including sales of NPL portfolios.

La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.
The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.

149. demande à la Commission de proposer à brève échéance une consolidation des quelque 1 200 mesures diverses adoptées au titre de l'ELSJ depuis 1993 afin d'instaurer une cohérence dans ce domaine, en tenant compte des nouvelles missions et attributions de l'Union et du nouveau cadre juridique qu'offre le traité de Lisbonne, en commençant par les domaines jugés prioritaires en concertation avec le Parlement européen; rappelle à la Commission que le Parlement fera le point, au cours des prochaines auditions des commissaires, sur les engagements qu'elle a pris en la matière; demande par conséquent à la Commission d'indiquer clairement, au cas par cas, quelles propositions elle entend codifier ou refondre, et se réserve le droit d'exercer pleinement sa compétence de modification de la législation; estime que le nouveau cadre juridique de l'ELSJ devrait primer sur la nécessité de continuité ou de consolidation d'une législation qui a été élaborée dans un cadre constitutionnel significativement différent;
149. Calls on the Commission to propose forthwith a consolidation of the 1 200 divers measures adopted in the AFSJ since 1993 in order to bring coherence in this policy area, whilst taking account of the Union's new missions and roles as well as of the new legal framework offered by the Treaty of Lisbon, starting with areas considered as priorities in agreement with the European Parliament; reminds the Commission that Parliament will assess its commitments on this during the forthcoming Commissioner hearings; asks the Commission therefore to state clearly, on a case-by-case basis, which proposals it intends to codify or recast, and reserves the right to make full use of its power to amend legislation; considers that the new AFSJ legal framework should be given priority over the need for continuity or consolidation of legislation that was shaped in a substantially different constitutional framework;

139. demande à la Commission de proposer à brève échéance une consolidation des quelque 1 200 mesures diverses adoptées au titre de l'ELSJ depuis 1993 afin d'instaurer une cohérence dans ce domaine, en tenant compte des nouvelles missions et attributions de l'Union et du nouveau cadre juridique qu'offre le traité de Lisbonne, en commençant par les domaines jugés prioritaires en concertation avec le Parlement européen; rappelle à la Commission que le Parlement fera le point, au cours des prochaines auditions des commissaires, sur les engagements qu'elle a pris en la matière;
139. Calls on the Commission to propose forthwith a consolidation of the 1 200 divers measures adopted in the AFSJ since 1993 in order to bring coherence in this policy area, whilst taking account of the Union’s new missions and roles as well as of the new legal framework offered by the Treaty of Lisbon, starting with areas considered as priorities in agreement with the European Parliament; reminds the Commission that Parliament will assess its commitments on this during the forthcoming Commissioner hearings;

Diverses mesures adoptées par la Commission et l’EACEA ont simplifié les exigences administratives applicables aux demandeurs.
Various simplification measures by the Commission and EACEA have simplified the administrative requirements for applicants.

Les faiblesses de la situation actuelle ont de nouveau été mises en évidence par la série de mesures diverses adoptées par les États membres, en particulier dans le secteur du transport routier, en réponse à la hausse des prix du pétrole en 2000.
The weaknesses of the current situation have once again been exposed by the range of different measures adopted by Member States, in particular in the road haulage sector, in response to the increased oil prices in 2000.

M. rappelant que, d'une part, bien que la législation internationale protège formellement les droits personnels et collectifs des femmes, de nombreux États du sud de la Méditerranée ont émis diverses réserves à cette législation, tant et si bien que leur application s'avère, dans une large mesure, juridiquement impossible; que, d'autre part, lorsque de grands traités internationaux sont signés et ratifiés sans réserves, leur mise en œuvre est difficile du fait de l'insuffisance des mécanismes nécessaires, de la persistance des stéréotypes traditionnels et religieux et de la rareté des mesures positives adoptées pour sauvegarder les droits des femmes et intégrer celles-ci dans la vie sociale et économique,
M. whereas, although the individual and collective rights of women are officially protected in international law, many southern Mediterranean states have lodged various reservations to that legislation so that their application is to a large extent legally impossible; whereas, on the other hand, where basic international treaties have been signed and ratified without reservations, their implementation is difficult because of inadequate mechanisms and traditional or religious stereotypes; whereas positive measure are rarely taken to safeguard women's' rights and integrate them into economic and social life,

M. rappelant que, si la législation internationale protège formellement les droits personnels et collectifs des femmes, de nombreux États du Sud de la Méditerranée ont fait diverses réserves à cette législation, tant et si bien que leur application s'avère, dans une large mesure, juridiquement impossible; de l´ autre côté dans les cas où des grandes traités internationaux sont signés et ratifiés sans réserves leur mise en œuvre est difficile du fait de l'insuffisance des mécanismes nécessaires, de la persistance des stéréotypes traditionnels et religieux et de la rareté des mesures positives adoptées pour sauvegarder les droits des femmes et intégrer celles-ci dans la vie socio-économique,
M. whereas, although the individual and collective rights of women are officially protected in international law, many southern Mediterranean states have lodged various reservations to that legislation so that their application is to a large extent legally impossible; whereas, on the other hand, where basic international treaties have been signed and ratified without reservations, their implementation is difficult because of inadequate mechanisms, traditional or religious stereotypes; whereas positive measure are rarely taken to safeguard women's’ rights and integrate them into economic and social life,

Le 32e considérant du préambule de la DSI indique clairement que les mesures adoptées pour assurer la protection des investisseurs doivent prendre en compte "les différents besoins de protection des diverses catégories d'investisseurs et leur niveau d'expertise professionnelle [8].
Recital 32 of the Preamble of the ISD makes clear that measures undertaken in pursuit of the objective of investor protection should take account "of the different requirements for protection of various categories of investors and of their levels of professional expertise".