Traduction de «mesures divergentes pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mesures d'inégalité divergentes--Théorie, résultats empiriques et recommandations
Divergent Inequalities--Theory, Empirical Results and Prescriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence d'un règlement fixant des règles relatives aux ELTIF, des mesures divergentes pourraient être adoptées au niveau national, ce qui serait susceptible d'entraîner des distorsions de concurrence dues aux différences entre les mesures de protection des investissements.
In the absence of a regulation setting out rules on ELTIFs, diverging measures might be adopted at national level, which are likely to cause distortions of competition resulting from differences in investment protection measures.

(6) En l’absence d’un règlement fixant des règles relatives aux FEILT, des mesures divergentes pourraient être adoptées au niveau national, ce qui serait susceptible d’entraîner des distorsions de concurrence dues aux différences entre les mesures de protection des investissements.
(6) In the absence of a Regulation setting out rules on ELTIFs, diverging measures might be adopted at national level, which are likely to cause distortions of competition resulting from differences in investment protection measures.

Toutefois, les mesures prises individuellement par un État membre pourraient porter préjudice aux intérêts d’autres États membres si elles ne sont pas cohérentes entre elles ou si elles sont fondées sur des évaluations des risques divergentes.
However, measures taken by individual Member States could damage the interests of other Member States if they are inconsistent with one another or based on diverging risk assessments.

Les États membres sont susceptibles d'adopter des mesures nationales divergentes qui pourraient entraver le bon fonctionnement du marché intérieur au détriment des participants au marché et de la stabilité financière.
It is likely that Member States will adopt divergent national measures which could create obstacles to the smooth functioning of the internal market and be to the detriment of market participants and financial stability.

Ce suivi a aussi une fonction préventive essentielle dans la mesure où il peut alimenter la réflexion sur la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ou alerter les institutions sur des évolutions divergentes des standards de protection entre les Etats membres qui pourraient aboutir à rompre la confiance mutuelle sur laquelle se fondent les politiques de l'Union.
Monitoring also has an essential preventive role in that it can provide ideas for achieving the area of freedom, security and justice or alerting the institutions to divergent trends in standards of protection between Member States which could imperil the mutual trust on which Union policies are founded.

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;
Whereas the General Programmes provide for the abolition, before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services in the food manufacturing and beverage industries ; whereas in this respect the Programmes make no distinction between industrial undertakings and small craft undertakings as regards the date of liberalisation ; whereas it is in fact impossible to prescribe a later date for the liberalisation of small craft undertakings, as the legal definitions of small craft industries vary widely from one country to another and distortions could occur if liberalisation of undertakings with like economic structures were to take place at different times ; whereas, moreover, the co-ordination of legislation in respect of small craft industries requires extensive preparatory work, which would only delay the application of liberalisation measures ; whereas, however, the abolition of restrictions in respect of foreign nationals must be accompanied by transitional measures designed to alleviate the effects of disparities between provisions of national laws, such measures being dealt with in a separate Directive;