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à mesure qu'elles sont ramassées
à mesure qu'ils sont ramassés

Vertaling van "mesures devraient-elles être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes

in so far as they are identical in substance to corresponding rules


allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources

cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested


coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations


à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]

as they accumulate


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada


ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire

direct that execution of the order on its becoming effective be stayed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon vous, ces mesures devraient-elles être davantage définies à l’échelle de l’Union européenne?

Would you consider it useful to further define these measures at EU level?


Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures proactives.

For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.


Ces informations devraient être publiées sur le site internet de la société et, si cette dernière ne s’est pas conformée à l’objectif, elle devrait compléter ces informations par une description des mesures qu’elle a prises jusqu’alors et de celles qu’elle entend prendre afin d’atteindre cet objectif.

This information should be published on the company's website and, if the company in question does not meet the objective, it should include a description of measures the company has taken so far and intends to take in order to meet the objective in the future.


Selon vous, ces mesures devraient-elles être davantage définies à l’échelle de l’Union européenne?

Would you consider it useful to further define these measures at EU level?


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Ces informations devraient être publiées sur le site internet de la société et, si cette dernière ne s’est pas conformée à l’objectif, elle devrait compléter ces informations par une description des mesures qu’elle a prises jusqu’alors et de celles qu’elle entend prendre afin d’atteindre cet objectif.

This information should be published on the company's website and, if the company in question does not meet the objective, it should include a description of measures the company has taken so far and intends to take in order to meet the objective in the future.


Ces informations devraient être publiées et, si la société en question ne s’est pas conformée à l’objectif, elle devrait compléter ces informations par une description des mesures qu’elle a prises jusqu’alors et de celles qu’elle entend prendre afin d’atteindre cet objectif.

Such information should be published and, where the company in question has not met the objective, it should include a description of the measures that it has taken so far and intends to take in the future in order to meet the objective.


Les autorités nationales en désaccord avec ce dispositif ne seraient pas empêchées de prendre leurs propres mesures, si elles estiment que c’est nécessaire pour des raisons de stabilité financière nationale, mais elles devraient alors tenir compte de l’incidence de ces mesures sur la stabilité financière des autres États membres, motiver leur décision auprès du collège des autorités de résolution et, sous réserve d’en avoir le temp ...[+++]

National authorities that disagreed with the scheme would not be prevented from taking independent action where they considered that necessary for reasons of national financial stability, but in doing so would be required to consider the impact of that action on financial stability in other Member States, give reasons for their decision to the resolution college and, where feasible within the time constraints, discuss those reasons with the other members of the college before taking individual action.


Ces mesures ne devraient pas consister en une aide au pays tiers en tant que telle et ne devraient bénéficier d'un financement que dans la mesure où elles s'imposent pour compléter les activités engagées et réalisées pour l'essentiel sur le territoire des États membres dans le cadre d'un plan intégré de retour.

Such measures should not consist of assistance to the third country as such and should only be eligible for funding when and insofar as there is a necessary continuation with activities initiated and in the main carried out in the territory of the Member States under an integrated return plan.


Ces mesures ne devraient pas consister en une aide au pays tiers en tant que telle et ne devraient bénéficier d'un financement que dans la mesure où elles s'imposent pour compléter les activités engagées et réalisées pour l'essentiel sur le territoire des États membres dans le cadre d'un plan intégré de retour.

Such measures should not consist of assistance to the third country as such and should only be eligible for funding when and insofar as there is a necessary continuation with activities initiated and in the main carried out in the territory of the Member States under an integrated return plan.


Question n° 2: Les initiatives à prendre devraient-elles se limiter à définir des principes applicables à un seul domaine (tel par exemple le droit commercial ou le droit de la famille), domaine par domaine, et ainsi envisager de façon différenciée ces différents domaines, ou au contraire devraient-elles dans la mesure du possible s'étendre à tous les domaines relevant du droit civil et commercial -

Question 2: Should the initiatives to be taken be confined to defining the principles applicable to one single field (such as commercial law or family law) - field by field - and in this way discriminate between these different fields, or should they as far as possible extend to all the fields governed by civil and commercial law-




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mesures devraient-elles être ->

Date index: 2023-05-08
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