Traduction de «mesures devaient toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ces mesures devaient toutefois s'avérer insatisfaisantes, la Commission soumettra au comité des projets de mesures appropriées.
However, should the measures be considered unsatisfactory, the Commission will submit appropriate draft measures to the Committee.

Il n'a toutefois fourni aucune information et aucun autre élément de preuve montrant que ces exportations devaient effectivement être déclarées sous le code NC non soumis aux mesures en vigueur telles qu'étendues.
However, it did not provide any information or any other evidence showing that those exports should be covered by the CN code not subject to the measures in force as extended.

Toutefois, elle n’a pas procédé à une analyse de leurs coûts et avantages, dans la mesure où elle a considéré cela comme disproportionné par rapport à leurs incidences; en effet, le CERVM (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) mettait en place le registre central depuis 2010 et, par ailleurs, ces projets s’inspiraient du système existant plutôt que d’imposer de nouvelles exigences de fond, donc ne devaient pas engendrer de coûts supplémentaires importants pour l’AEMF ou les agences de notation,
However, ESMA did not conduct a cost-benefit analysis since it considered this disproportionate to the impact of the draft regulatory technical standards given that the Committee of European Securities Regulators (CESR) had been establishing the central repository since 2010 and the draft technical standards reflected the operation of the existing system rather than applying material new requirements and was therefore not expected to impose significant additional costs on ESMA or credit rating agencies,

Toutefois, si ces négociations devaient échouer, de nombreux États membres pourraient envisager la nécessité d'un instrument spécifique de cette nature qui autoriserait l'UE à prendre des mesures contre les pays tiers qui prennent des décisions unilatérales concernant des stocks halieutiques partagés.
However, if those negotiations failed, many Member States could see the need for a specific tool of this type that would allow the EU to act against third countries taking unilateral decisions on shared fish stocks.

Toutefois, vu l'expérience acquise et après l'évaluation, par la Commission, du système communautaire de pharmacovigilance, il est clairement apparu que des mesures devaient être prises en vue d'améliorer le fonctionnement des règles communautaires de pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain.
However, in the light of the experience acquired and following an assessment by the Commission of the Community system of pharmacovigilance, it has become clear that new measures are necessary to improve the operation of the Community rules on the pharmacovigilance of medicinal products for human use.

Toutefois, lorsque les enfants naissaient au Canada, ils devaient suivre le changement de nationalité de leurs parents sans pouvoir en décider ou revenir sur la décision—je le rappelle—, cela dans la mesure où il sont nés entre 1947 et 1977 et non pas après.
But if the parents of babies born here change nationality, the children have to follow the change of their parents, without any power to decide themselves or to revoke the decision if—I remind hon. members of this point—they were born between 1947 and 1977, and not later.

Toutefois, si, pour des raisons politiques ou techniques, les instruments économiques devaient se révéler inacceptables ou impossibles à mettre en oeuvre, la Commission a l'intention de faire plein usage de son droit d'initiative pour proposer des mesures législatives en vue de parvenir à une gestion plus viable des déchets.
However, if the outcome of the consultation process should reveal that economic instruments are not acceptable or feasible, for either political or technical reasons, the Commission intends to make full use of its right of initiative to propose legislative measures aimed at achieving more sustainable waste management.

Toutefois, j'étais avant tout persuadée que les changements apportés devaient faire l'objet d'une mesure législative, pas seulement d'une lettre d'instruction d'un ministre.
However, the main reason was that I felt very strongly that the changes that were being made should be reflected in legislation and not just through a letter of instruction from a minister.

Toutefois, si des circonstances exceptionnelles devaient amener la Commission à juger qu'une mesure d'aide particulière est nécessaire dans le contexte d'un fonctionnement harmonieux de l'économie de la Communauté, elle peut proposer une dérogationà l'interdiction stricte en matière d'aide prévue par le traité CECA de Paris, à condition qu'elle obtienne au préalable l'accord unanime de l'ensemble de ces Etats membres.
However, should the Commission exceptionally consider that a particular aid package is necessary in the Community context, it can propose to derogate from the strict aid prohibition of the ECSC Treaty of Paris, provided it first receives the unanimous assent of all Member States.

Pour répondre, par ailleurs, à certaines questions soulevées par le Conseil des ministres, la Commission souligne que : - si exceptionnellement des étudiants devaient avoir recours à l'assistance sociale, ils percevront les montants prévus par la législation du pays d'accueil, étant entendu toutefois que les charges seraient à supporter par le pays d'origine de l'étudiant; - pour les inactifs vivant de leurs propres moyens, le pays d'accueil devrait avoir le droit d'exiger une preuve circonstanciées des moyens d'existence; - si l'exercice du droit de séjour entraîne, entre les pays de la Communauté, des déséquilibres dans les charges supportées par leurs régimes sociaux respectifs, la Commission vérifiera, avec les Etats membres, les données du problème et, en cas de déséquilibre constaté, proposera les mesures adéquates.
To reply to certain questions brought up by the Council, the Commission stresses that : - if, exceptionally, students should have to apply for social assistance, they will receive the sums provided for by the legislation of the host country, it being understood, however, that the costs would be borne by the student's country of origin, - as regards non gainfully employed persons living on their own resources, the host country would have the right to demand proof of such resources; - if exercise of the right of residence entails between the Member States of the Community imbalances in the costs borne by their respective social security schemes, the Commission will verify, with the Member States, the facts of the problem and, if an imbalance is discovered, propose appropriate measures.