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Abus d'une substance psycho-active
Action anticyclique
Action contracyclique
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Ensemble de mesures de stabilisation économique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de génie biologique
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure de stabilisation de la conjoncture
Mesure de stabilisations
Mesure stabilisatrice
Mesures anticonjoncturelles
Mesures anticycliques
Mesures d'action conjoncturelle
Mesures de régulation de la conjoncture
Mesures de stabilisation conjoncturelle
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stabilisation végétale
Technique douce
Technique végétale

Traduction de «mesures de stabilisation doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture

anticyclical measure


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


mesures anticonjoncturelles [ mesures anticycliques | mesures d'action conjoncturelle | mesures de régulation de la conjoncture | mesures de stabilisation conjoncturelle ]

anticyclical measures


mesure de stabilisation | mesure stabilisatrice

stabilising measure | stabilization measure


mesure de stabilisation | mesure stabilisatrice

stabilization measure


mesure de stabilisations

geotechnical mesure (1) | geotechnical auxiliary measure (2)


action anticyclique [ mesure de stabilisation de la conjoncture ]

countercyclical action


Ensemble de mesures de stabilisation économique

Economic Stabilization Package


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive ...[+++]


technique végétale | stabilisation végétale | mesure de génie biologique | technique douce

soft engineering | soil bioengineering technique | soil bioengineering measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publication et de tenue de la liste de ces instruments par l ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA to specify the content of notifications that will have to be made by the operators of regulated markets, MTFs and OTFs concerning the financial instruments that are admitted to trading, traded, or for which a request for admission to trading on their trading venue has been made; the manner and conditions of compilation, publication and maintenance of the list of those instruments by ESMA; the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures must meet ...[+++]


3. La Commission adopte, conformément à l'article 31, des actes délégués définissant les objectifs et précisant les conditions auxquels les programmes de rachat et mesures de stabilisation doivent répondre afin de bénéficier des dérogations visées aux paragraphes 1 et 2 , notamment les conditions applicables aux opérations, les restrictions en matière de durée et de volumes, les obligations de communication et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix.

3. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 31 defining the objectives and specifying the conditions that the buy-back programmes and stabilisation measures must meet in order to benefit from the exemption referred to in paragraphs 1 and 2 , including conditions for trading, restrictions regarding time and volume, disclosure and reporting obligations, and price conditions.


6. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions auxquelles les programmes de rachat et les mesures de stabilisation visés aux paragraphes 1 et 4 doivent satisfaire, y compris les conditions applicables aux opérations, les restrictions en matière de durée et de volumes, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix.

6. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures referred to in paragraphs 1 and 4 must meet, including conditions for trading, restrictions regarding time and volume, disclosure and reporting obligations, and price conditions.


3 bis. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions auxquelles les programmes de rachat et les mesures de stabilisation visés aux paragraphes 1 et 2 doivent répondre, notamment les conditions applicables aux opérations, les restrictions en matière de durée et de volumes, les obligations de communication et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix.

3a. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the conditions that such buy-back programmes and stabilisation measures referred to in paragraphs 1 and 2 must meet, including conditions for trading, restrictions regarding time and volume, disclosure and reporting obligations, and price conditions.


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3. La Commission adopte, par voie d’actes délégués conformément à l’article 31, des mesures précisant les conditions auxquelles les programmes de rachat et mesures de stabilisation visées aux paragraphes 1 et 2 doivent répondre, notamment les conditions applicables aux opérations, les restrictions en matière de durée et de volumes, les obligations de communication et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix.

3. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 31, measures specifying the conditions such buy-back programmes and stabilisation measures referred to in paragraphs 1 and 2 need to adhere to, including conditions for trading, restrictions regarding time and volume, disclosure and reporting obligations, and price conditions.


Des mesures urgentes, extraordinaires, doivent donc être prises afin d’aider le secteur; la création d’un fonds de garantie par exemple, avec une participation communautaire, afin de stabiliser le prix des carburants.

Urgent, extraordinary measures must therefore be taken to support the sector, for example the creation of a guarantee fund, with Community participation, in order to stabilise fuel prices.


Les États membres doivent prendre des mesures pour stabiliser la production de déchets d’ici 2012.

The Member States should take measures to stabilise waste production by 2012.


(21) Dans certaines circonstances, les mesures de stabilisation ou les opérations sur leurs propres actions par des entités peuvent se justifier par des raisons économiques et elles ne doivent donc pas être assimilées, en tant que telles, à des abus de marché; il conviendrait d'élaborer des normes communes fournissant des orientations concrètes en la matière.

( 21) Stabilisation or trading in own shares can be legitimate, in certain circumstances, for economic reasons and should not, therefore, in themselves be regarded as market abuse.


considérant que, au cours des derniers mois, il a été constaté sur le marché communautaire que les prix franco frontière de quantités importantes de certains produits de la pêche étaient inférieurs aux prix de référence qui leur sont applicables; que, de ce fait, les mesures de stabilisation sur les marchés de la Communauté risquent d'être compromises; que cette situation se traduit par des difficultés économiques sérieuses dans le secteur de la pêche qui, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, exige l'adoption de mesures immédiates; que, dans ces conditions et afin d'éviter des perturbations dues à des offres de prix anormalement b ...[+++]

Whereas over recent months it has been established that on the Community market the free-at-frontier price of significant quantities of certain fishery products have remained below the reference price for these products; whereas, in view of this, there is a danger that the stabilization measures on the Community market could be threatened; whereas this situation is causing serious commercial difficulties in the fisheries sector and, given the current exceptional circumstances, the sector is demanding the adoption of immediate measur ...[+++]


considérant que les mesures de stabilisation du marché ne sont pas de nature à remédier à de telles difficultés ; qu'il convient, dès lors, de prendre des mesures destinées à agir sur le potentiel de production afin de l'adapter dans la mesure du possible aux débouchés actuels et prévisibles de la production communautaire;

Whereas the measures adopted to steady the market are not of a nature to overcome such difficulties ; whereas, therefore, further measures adopted should be designed to influence potential production and to adapt it in so far as possible to present and foreseeable outlets for Community products;


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