Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "mesures de sauvegarde devraient comprendre " (Frans → Engels) :

Des mesures de sauvegarde appropriées devraient être envisagées au cas où la taille du stock tombe en dessous de ces niveaux. Les mesures de sauvegarde devraient comprendre la réduction des possibilités de pêche et des mesures de conservation spécifiques lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont nécessaires.

(17)Appropriate safeguard measures should be envisaged in case the stock size falls below these levels.Safeguard measures should include the reduction of fishing opportunities and specific conservation measures when scientific advice states that remedial measures are needed.


Ces mesures de sauvegarde devraient notamment consister en une surveillance et en des vérifications humaines, lorsque cela se justifie, et à tout le moins lorsqu'une évaluation détaillée du contexte pertinent est requise pour déterminer si le contenu doit être considéré comme du contenu illicite ou non.

Such safeguards should consist, in particular, of human oversight and verifications, where appropriate and, in any event, where a detailed assessment of the relevant context is required in order to determine whether or not the content is to be considered illegal content.


Les mesures à prendre devraient comprendre le recensement, grâce à l'organisation, au niveau national, de discussions avec les principaux acteurs, des composantes stratégiques d'une politique intégrée en matière d'EFP.

This should include the identification of the key strategic components on an integrated VET policy by organising national debates with key stakeholders.


(7) Les travaux relatifs au suivi et au réexamen de l’accord et aux enquêtes à mener ainsi qu’à l’instauration, si nécessaire, de mesures de sauvegarde devraient être effectués dans la plus grande transparence.

(7) The tasks of following up and reviewing the Agreement, carrying out investigations and, if necessary, imposing safeguard measures should be carried out in the most transparent manner possible.


(15) L’ampleur et la durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre à ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer tout dommage grave ou faciliter les ajustements.

(15) Safeguard measures should be applied only to the extent that, and for such time as, they are necessary to prevent or remedy serious injury and to facilitate adjustment.


(14) L'ampleur et la durée des mesures de sauvegarde devraient correspondre à ce qui est nécessaire pour prévenir le préjudice grave ou faciliter l'ajustement.

(14) Safeguard measures should be applied only to the extent, and for such time, as may be necessary to prevent serious injury and to facilitate adjustment.


(6) Les mesures de sauvegarde devraient revêtir l'une des formes visées à l'article 50 de l'accord.

(6) Safeguard measures should take one of the forms referred to in Article 50 of the Agreement.


Pour les produits et secteurs économiques des régions ultrapériphériques, des mesures de sauvegarde devraient être instituées dès que le produit en question, importé dans l'Union, cause ou menace de causer un préjudice pour les producteurs des régions ultrapériphériques de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, en vertu de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Pursuant to Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union and with regard to the products and economic sectors of the outermost regions, safeguard measures should be introduced as soon as imports into the Union of the product in question cause or threaten to cause injury to producers of like or directly competitive products in the outermost regions of the Union.


Toutefois, lorsque de telles conditions n’ont pas été définies dans les directives spécifiques ou lorsqu’elles ne couvrent pas certains risques pour la santé publique et animale, le présent règlement devrait s’appliquer, et des mesures de sauvegarde devraient pouvoir être prises en vertu du règlement (CE) no 178/2002.

However, where those conditions have not yet been laid down in the specific Directives or where they do not cover certain risks to public and animal health, this Regulation should apply, and recourse to safeguard measures in accordance with Regulation (EC) No 178/2002 should be possible.


En pareil cas, le présent règlement devrait s’appliquer à ces risques et des mesures de sauvegarde devraient pouvoir être prises en vertu du règlement (CE) no 178/2002.

In such cases, this Regulation should apply to those risks and recourse to safeguard measures in accordance with Regulation (EC) No 178/2002 should be possible.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mesures de sauvegarde devraient comprendre ->

Date index: 2025-01-19
w