Vertaling van "mesures de connaissance de la clientèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe d'identification des clients [ mesures de connaissance de la clientèle ]
know-your-customer rule [ KYC rule ]

connaissance de la clientèle
know-your-customer

outil de mesure de la satisfaction de la clientèle [ outil de mesure de la satisfaction des clients ]
client satisfaction measuring tool

mesure de vigilance à l’égard de la clientèle
customer due diligence measure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) la documentation la plus récente obtenue par l’institution financière canadienne déclarante dans le cadre des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC) ou à d’autres fins réglementaires;
c) The most recent documentation obtained by the Reporting Canadian Financial Institution pursuant to AML/KYC Procedures or for other regulatory purposes;

1. S’agissant de nouveaux comptes de particuliers qui ne sont pas visés à la sous-section A de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante doit obtenir, lors de l’ouverture du compte (ou dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile dans laquelle le compte cesse d’être visé à cette sous-section), une autocertification – pouvant faire partie des documents d’ouverture du compte – qui lui permet de déterminer si le titulaire du compte réside aux États-Unis à des fins fiscales (à cette fin, un citoyen américain est considéré comme un résident des États-Unis à des fins fiscales même si le titulaire du compte est également un résident fiscal d’un autre territoire) et confirmer la plausibilité de l’autocertification en s’appuyant sur les renseignements qu’elle a obtenus dans le cadre de l’ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC).
(1) With respect to New Individual Accounts not described in paragraph A of this section, upon account opening (or within 90 days after the end of the calendar year in which the account ceases to be described in paragraph A of this section), the Reporting Canadian Financial Institution must obtain a self-certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Canadian Financial Institution to determine whether the Account Holder is resident in the United States for tax purposes (for this purpose, a U.S. citizen is considered to be resident in the United States for tax purposes, even if the Account Holder is also a tax resident of another jurisdiction) and confirm the reasonableness of such self-certification based on the information obtained by the Reporting Canadian Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML/KYC Procedures.

a) Sont à examiner les renseignements obtenus à des fins réglementaires ou de relations avec le client (y compris les renseignements recueillis dans le cadre des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC)) afin de déterminer s’ils indiquent que le titulaire du compte est une personne des États-Unis.
a) Review information maintained for regulatory or customer relationship purposes (including information collected pursuant to AML/KYC Procedures) to determine whether the information indicates that the Account Holder is a U.S. Person.

a) Sont à examiner les renseignements obtenus à des fins réglementaires ou de relations avec le client (y compris les renseignements recueillis dans le cadre des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC)) afin de déterminer s’ils indiquent que le titulaire du compte est une institution financière.
a) Review information maintained for regulatory or customer relationship purposes (including information collected pursuant to AML/KYC Procedures) to determine whether the information indicates that the Account Holder is a Financial Institution.

a) Pour identifier les personnes détenant le contrôle du titulaire du compte, l’institution financière canadienne déclarante peut se servir des renseignements recueillis et tenus dans le cadre des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC).
a) For purposes of determining the Controlling Persons of an Account Holder, a Reporting Canadian Financial Institution may rely on information collected and maintained pursuant to AML/KYC Procedures.

Le présent règlement établit le contenu d'un tel avis en tenant compte de certaines informations essentielles qu'il convient de porter à la connaissance de la clientèle de détail et de gros et des créanciers; pour ce qui est des éléments non spécifiés dans le présent règlement, l'avis devrait être cohérent avec la stratégie globale de communication mise au point dans le cadre du plan de résolution, qui est abordée au chapitre II, sections I et II, du présent règlement.
This Regulation lays down the content of such notice, having regard to some critical information to be conveyed to retail and non-retail customers and creditors; in respect of the elements that are not specified in this Regulation the notice should be consistent with the broader communication strategy developed as part of the resolution plan and addressed in Chapter II, Sections I and II of this Regulation.

d'exercer une vigilance continue à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et conformément à leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
exercise continuous vigilance over account activity, including through their programmes on customer due diligence and in accordance with their obligations relating to money-laundering and the financing of terrorism.

a)d'exercer une vigilance continue à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et conformément à leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
(a)exercise continuous vigilance over account activity, including through their programmes on customer due diligence and in accordance with their obligations relating to money-laundering and the financing of terrorism.

23)«mesure de vigilance à l’égard de la clientèle», une mesure de vigilance à l’égard de la clientèle au sens de l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE, compte tenu de l’article 8, paragraphe 2, de ladite directive.
‘customer due diligence measure’ means the same as in Article 8(1) of Directive 2005/60/EC having regard to Article 8(2) of that Directive.

«mesure de vigilance à l’égard de la clientèle», une mesure de vigilance à l’égard de la clientèle au sens de l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE, compte tenu de l’article 8, paragraphe 2, de ladite directive.
‘customer due diligence measure’ means the same as in Article 8(1) of Directive 2005/60/EC having regard to Article 8(2) of that Directive.