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Application pertinente
Exécution des mesures applicables aux mineurs
Exécution des peines
Mesure applicable aux jeunes adultes
Mesure d'application
Mesure d'exécution
Mesure nécessaire pour la mise en oeuvre
Mesurer l’ergonomie d’un logiciel
Mesurer l’ergonomie d’une application
Mesurer l’usabilité d’un logiciel
Mesures d'exécution financières
Mesures visant au respect des dispositions applicables
Mesures visant à faire respecter les règles fixées
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
évaluer l’ergonomie d’un logiciel

Traduction de «mesures d'application pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


exécution des mesures applicables aux mineurs

execution of measures imposed on minors


mesure applicable aux jeunes adultes

measure for young adults


groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]


mesures d'exécution financières | mesures visant à faire respecter les règles fixées | mesures visant au respect des dispositions applicables

enforcement measures | financial enforcement measures


mesure d'application | mesure d'exécution | mesure nécessaire pour la mise en oeuvre

implementing measure


mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel

perform software usability testing | measure software usability | usability evaluation


Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d’une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la taille maximale d’une position que la personne peut prendre, ainsi que les raisons motivant la mesure.

In the event of a measure under paragraph 1(c) the notification shall include details of the person concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum size of a position the person in question can enter into, and the reasons therefor.


L’avis contient des informations détaillées sur la personne concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la taille maximale d’une position que cette personne peut prendre, ainsi que les raisons motivant la mesure.

The notice shall include details on the person concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum size of a position the person in question can enter into, and the reasons therefor.


78. Il est très difficile d'évaluer le respect et/ou l'application au niveau national des instruments juridiques relatifs au terrorisme, à la prévention de la criminalité organisée et à la lutte contre celle-ci; en effet, ces instruments ne prévoient pas la publication de rapports ni ne font obligation aux États membres de communiquer les mesures nationales pertinentes.

78. Thus, compliance and/or application at national level of legal instruments concerning terrorism and prevention of and the fight against organised crime is very difficult to assess , as often there are neither any reports provided for by these instruments, nor any obligation for the Member States to communicate appropriate national measures.


Dans le cas d'une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la taille maximale d'une position que la personne peut prendre , ainsi que les raisons motivant la mesure.

In the event of a measure under paragraph 1(c) the notification shall include details of the person concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum size of a position the person in question can enter into, and the reasons therefor.


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Dans le cas d'une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique , ainsi que les raisons motivant la mesure.

In the event of a measure under paragraph 1(c) the notification shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time , and the reasons thereof.


Dans le cas d'une mesure au titre du paragraphe 1, point c), la notification contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique, ainsi que les raisons motivant la mesure.

In the event of a measure under paragraph 1(c) the notification shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time, and the reasons thereof.


L'avis contient des informations détaillées sur la personne ou catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, les mesures quantitatives pertinentes telles que la position nette maximale que la personne ou catégorie de personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique , ainsi que les raisons motivant la mesure.

The notice shall include details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, the relevant quantitative measures such as the maximum net position the person or class of persons in question can enter into or hold over a specific period of time , and the reasons thereof


Cet amendement exigerait de la Commission qu'elle demande à l'autorité de la concurrence de la République de Corée qu'elle prenne les mesures d'application pertinentes lorsqu'elle estime que des mesures anticoncurrentielles prises en Corée affectent les intérêts de la Communauté, lorsque la Commission estime que ces mesures entravent l'accès de l'Union au marché automobile coréen.

This amendment would require the Commission to make the request the KFTC to take appropriate enforcement activities where it believes that anticompetitive activities carried out in Korea affect the interests of the Community, where the Commission believes that such anticompetitive activities are hindering European access to the Korean automotive market.


aux dispositions du présent règlement et de ses mesures d’application pertinentes pour les sous-produits animaux ou produits dérivés considérés, qui sont au moins aussi contraignantes que celles applicables à la production et à la commercialisation de tels sous-produits animaux ou produits dérivés à l’intérieur de la Communauté.

the relevant requirements of this Regulation and the implementing measures thereof for the particular animal by-product or derived product which are at least as stringent as those applicable to the production and marketing of such animal by-products or derived products within the Community.


a)aux dispositions du présent règlement et de ses mesures d’application pertinentes pour les sous-produits animaux ou produits dérivés considérés, qui sont au moins aussi contraignantes que celles applicables à la production et à la commercialisation de tels sous-produits animaux ou produits dérivés à l’intérieur de la Communauté.

(a)the relevant requirements of this Regulation and the implementing measures thereof for the particular animal by-product or derived product which are at least as stringent as those applicable to the production and marketing of such animal by-products or derived products within the Community.


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